 | Industries - 1822 - 354 pages
...spécifiés dans les 1er. et 2". articles , seront, à l'expiration desdites deux années, diminuées de part et d'autre d'un quart de leur montant et successivement d'un quart dudit montant, d'annéè en année, aussi long-temps qu'aucune des parties n'aura déclaré son intention d'y renoncer,... | |
 | France - Law - 1823 - 1128 pages
...déclaration par l'une ou l'autre parue, les droits extraordinaires spécifiés dans les i ." et a.' articles seront, à l'expiration desdites deux années,...quart de leur montant , et successivement d'un quart dudii montant, d'année en année, aussi long-temps qu'aucune des parties n'aura déclaré son intention... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...les droits extraordinaires spécifiés dans les ier et 26 articles seront, à l'expiration desditeSj deux années, diminués, de part et d'autre,, d'un,...quart de leur montant, et successivement d'un quart audit montant., ..d'année en année, aussi long-temps qu'aucune des parties n'aura déclaré son intention,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1828 - 1316 pages
...spccilies dans les l et 2 articles seront, a l'expiration desdites deux auurcs, diminuäs, de pari et d'autre d'un quart de leur montant, et successivement d'un quart dudit montan t, d'aunee en anne'e, aussi long-tems qu'aucune des parties n'aura declare son intention d'y... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...deux années, diminuées de part et d'autre d'un quart du montant, et successivement d'un quart du dit montant d'année en année , aussi long-temps qu'aucune...intention d'y renoncer, ainsi qu'il est dit ci-dessus. ART. 8. — La présente sera ratifiée de part et d'autre, et les ratifications seront échangées... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...droits extraordinaires spécifiés dans les !«• et 2d articles, seront à l'expiration des dites deux années, diminués de part et d'autre d'un quart de leur montant, et successivement d'un quart du dit montant d'année en année, aussi longtems qu'aucune des parties n'aura déclaré son intention... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 646 pages
...extraordinaires specifies dans les ler et 2d articles, seront a. 1'expiration des dites deux annees, diminues de part et d'autre d'un quart de leur montant, et successivement d'un quart du dit montant d'annee en annee, aussi longtems qu'aucune des parties ri'aura declare son intention... | |
 | France - France - 1836 - 676 pages
...cette dëcliration par l'une ou l'autre partie, les droits extraordinaires spécifiés dans les i" et 2' articles seront, à l'expiration desdites deux...déclaré son intention d'y renoncer , ainsi qu'il est dit ci-dcssni. S. La présente Convention sera ratffiéede part et d'autre, et les ratifications en seront... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...déclaration par l'une ou l'autre partie , les droits extraordinaires spécifiés dans les premier et second articles seront, à l'expiration desdites deux années , diminués de part et d'autre d'un quart du montant, et successivement d'un quart dûdit montant d'année en année, aussi long-temps qu'aucune... | |
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... renoncer, laquelle déclaration devra être faite au moins six mois d'avance. Et, dans le cas où la présente Convention viendrait à continuer sans cette déclaration par l'une ou l'autre Partie, les droits extraordinaires spécifiés dans les... 
