 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce 1814. Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS.... | |
 | 1814 - 448 pages
...réglemens contraires à la présente. 9. Notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 5 octobre de l'an de grâce i8i4Signé, LOUIS. Parle Roi : signé, l'abbé de MONTESQUIOU. ORLÉANS.... | |
 | 1815 - 408 pages
...dans l'étendue duquel il anra contracté son enrôlement. 3. Noire ministre de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 3o décembre iS> J. ( N°. 63-z. ) Ordonnance du roi gui rectifie l'article 27 du décret dutâ juin... | |
 | 1815 - 732 pages
...publics, assujetties à aucun timbre. 19. Notre ministre et secrétaire-d'état des finances est obargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le seizième jour du mois d'août l'an de grâce mil huit cent quinze , et de notre règne le vingt-unième.... | |
 | France - Law - 1815 - 724 pages
...sur-le-champ au jugement des coupables. p. Notre ministre de la guerre est chargé de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 8 Août i 8 1 4. Signé LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de la. guerre Signé LE COMTE... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - 526 pages
...la publication de la présente ordonnance. 3. Notre pre'sident du conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 24 juillet de l'an de grâce i8i5, et de notre règne le vingt-unième. Signé, LOUIS. Par le Roi ,... | |
 | France - Law - 1816 - 610 pages
...qualité de pair de France , conformément à notre ordonnance du 1 9 août dernier. 3 . Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département...justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le aj Décembre de l'an de grâce 1815,6! de,... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...(Joseph-Ferdinand ) , idem. 2. Notre minJAire secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le at .* jour de décembre de l'an de grâce i 8 28 , et de notre règne le cinquième. Signé CHAR LES.... | |
 | France - Law - 1820 - 1076 pages
...point dérogé aux dispositions des articles 5, 6 et 7 du décret du 1 4 juin 1813. 'y. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département...de fa justice , est chargé de l'exécution de la pré>ente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le... | |
 | France - 1820 - 912 pages
...2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » Donné au château des Tuileries , le 17 d'avril, etc. » M. de Peyronnet avait dit : II s'esquive et disparaît. Le même jour 1 7 avril... | |
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Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 21 mars de l'an de grâce 1816, et de notre règne le vingt et unième. 
