 | Comparative law - 1892 - 1372 pages
...observer et à exécuter loyalement la sentence arbitrale. i VI. Le présent traité est fuit pour la durée de trente années à partir de l'échange des...pour une nouvelle période de trente ans et ainsi do suite. » Par suite delà mort du principal négociateur, M. Frelingliuysen, secrétaire d'Etat... | |
 | Cesare Facelli - Arbitration (International law) - 1889 - 204 pages
...observer et à exécuter loyalement la sentence arbitrale. VI. Le présent traité est fait pour la durée de trente années à partir de l'échange des...renouvelé pour une nouvelle période de trente ans et aussi de suite. Questo progetto redatto dal dipartimento politico, venne adottato dal Consiglio federale... | |
 | Thomas de Saint-Georges d'Armstrong - Arbitration (International law) - 1890 - 396 pages
...et à exécuter loyalement la sentence arbitrale. Art. 6. — Le présent traité est fait pour la durée de trente années à partir de l'échange des...nouvelle période de trente ans, et ainsi de suite. Il est parfaitement hors de doute qu'une telle innovation dans le développement des relations entre... | |
 | Ferdinand Dreyfus - Arbitration (International law) - 1892 - 434 pages
...observer et à exécuter loyalement la sentence arbitrale. » 6° Le présent traité est fait pour la durée de trente années à partir de l'échange des...année, il sera renouvelé pour une nouvelle période do trente ans et ainsi de suite. » Par suite de la mort du principal négociateur M. Frelinghuysen,... | |
 | Alexandre Mérignhac - Arbitration (International law) - 1895 - 548 pages
...Etats contractants s'engage à exécuter loyalement la sentence arbitrale. Le traité est fait pour la durée de trente années, à partir de l'échange...avant le commencement de la trentième année, il sera valable pour une nouvelle période de trente ans, et ainsi de suite. Malheureusement, malgré les instances... | |
 | Emile Arnaud - Arbitration (International law) - 1895 - 36 pages
...sanctionner leur sentence. VII. Le présent traité est fait pour trente années consécutives qui courront à partir de l'échange des ratifications. S'il n'est...avant le commencement de la trentième année, il continuera d'avoir effet entre les parties, par voie de tacite reconduction, pendant une autre période... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...s'observer et à exécuter loyalement la sentence arbitrale. o 6° Le présent traité est fait pour la durée de trente années à partir de l'échange des ratifications. S'il n'est pas dénoncé avant lo commencement de la trentième année, il sera renouvelé pour une nouvelle période de trente ans... | |
 | W. Evans Darby - 1897 - 60 pages
...sanctionner leur sentence. VII. Le présent traité est fait pour trente années consécutives qui courront à partir de l'échange des ratifications. S'il n'est...avant le commencement de la trentième année, il continuera d'avoir effet entre les parties, par voie de tacite reconduction, pendant une autre période... | |
 | Émile Arnaud - Peace - 1899 - 80 pages
...guerre. — 47 — XIII. Le présent traité est fait pour trente années consécutives qui courront à partir de l'échange des ratifications. S'il n'est...avant le commencement de la trentième année, il continuera son effet entre les parties, par voie de tacite reconduction, pendant une autre période... | |
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Le présent traité est fait pour une durée de trente années, à partir de l'échange des ratifications ; s'il n'est pas dénoncé avant le commencement de la trentième année, il sera renouvelé pour une nouvelle période de trente ans, et ainsi de... 
