Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du droit de la guerreThèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1894 |
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... princes d'Allemagne et le duc de Brabant , comme juge traiteur et amiable compositeur 1 . Pareillement encore , en 1444 , Charles VII décida un échange de possessions entre le duc René d'Anjou et le comte Antoine de Vaudemont ...
... princes d'Allemagne et le duc de Brabant , comme juge traiteur et amiable compositeur 1 . Pareillement encore , en 1444 , Charles VII décida un échange de possessions entre le duc René d'Anjou et le comte Antoine de Vaudemont ...
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... princes qui se disputaient la possession du Mi- lanais , et en 1613 ou 1614 , on le voit encore rendre deux déci- sions dans le litige entre l'archiduc d'Autriche et le duc de Wur- temberg , au sujet du comté de Montbéliard ' . A cette ...
... princes qui se disputaient la possession du Mi- lanais , et en 1613 ou 1614 , on le voit encore rendre deux déci- sions dans le litige entre l'archiduc d'Autriche et le duc de Wur- temberg , au sujet du comté de Montbéliard ' . A cette ...
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... princes temporels sanctionnaient par leurs ordonnances les prohibitions portées par les bulles . Il existait en fait un état d'hostilité permanente entre les infidèles et l'Europe entière ; il n'y avait pas besoin que la guerre fût ...
... princes temporels sanctionnaient par leurs ordonnances les prohibitions portées par les bulles . Il existait en fait un état d'hostilité permanente entre les infidèles et l'Europe entière ; il n'y avait pas besoin que la guerre fût ...
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... princes temporels ; le Saint - Siège suivant les lois du transformisme inaugurera un nouveau stade de sa carrière politique et leur laissera le champ libre , tel un organe indispen- sable à l'être vivant , à un certain moment de son ...
... princes temporels ; le Saint - Siège suivant les lois du transformisme inaugurera un nouveau stade de sa carrière politique et leur laissera le champ libre , tel un organe indispen- sable à l'être vivant , à un certain moment de son ...
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... princes et empereurs cherchèrent , les uns au détriment des autres , à conquérir , par la force , des prétentions politiques mal- sonnantes et révolutionnaires , des avantages que nul précédent n'autorisait . A côté d'eux , l ...
... princes et empereurs cherchèrent , les uns au détriment des autres , à conquérir , par la force , des prétentions politiques mal- sonnantes et révolutionnaires , des avantages que nul précédent n'autorisait . A côté d'eux , l ...
Common terms and phrases
acte alliance alliés anglais articles avaient Bâle belge Belgique belligérants besoin blocus Calvo canton de Genève cantons cause choses commerce conclu condition Confédération Conférence Congrès de Vienne Conseil fédéral conséquence considérer constitution contrebande convention Danemark Danube déclaration décrets de Berlin définition devait devoirs Diète diplomatique doctrine effet ennemis Etats Etats-Unis européen Faucigny fédéral force française Franche-Comté François Ier garantie général Genève gens gouvernement Grotius guerre Gustave-Adolphe helvétique Hilty Hollande hostilités îles ioniennes impartialité intérêts international jure juridique l'acte l'Angleterre l'arbitrage l'Autriche l'empereur l'empire l'Etat neutre l'Europe liberté ligue Louis XIV lutte Luxembourg marchandises maritime ment mer Noire mesures militaires Napoléon nations naturel navigation navire neutre nécessaire nécessité neutralisation neutralité armée neutralité perpétuelle neutralité suisse paix Pays-Bas peuples Pictet politique prétentions princes principe Prusse public puissances question règles relations respecter rester neutre Russie Savoie serait seulement situation sociale souveraineté stipulations Suède système territoire théorie tion traité troupes vaisseaux violation
Popular passages
Page 247 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Page 263 - ... serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à...
Page 263 - Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à...
Page 240 - Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent Traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un État neutre.
Page 262 - Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.
Page 247 - ... d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de...
Page 247 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.
Page 251 - Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube.
Page 251 - La Mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de tout autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.
Page 220 - Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement, par le présent acte, que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère, sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière.