 | Africa - 1884 - 734 pages
...suite prêteront leurs bons offices, pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale...neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant. Les parties belligérantes renonceraient dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale...belligérant; les parties belligérantes renonceraient, drs lors, à, étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale...considérés comme appartenant à un Etat non belligérant. Art. 12. — Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les limites... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale...neutralité et considérés comme appartenant à un État belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale...neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant ; les parties belligérantes renonceraient dès lors à étendre les hostilités... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale...neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient dès lors à étendre les hostilités... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...les territoires appartenant a cette Puissance et compris dans la zone conventionelle de la liberte commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligerantes, places pour la duree de la guerre sous le regime de la neutralite et consideres comme... | |
 | Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale...neutralité et considérés comme appartenant à un état non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale...neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
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... serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle... 
