 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant el considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI.— DÉCLARATION BELATIVE AUX CONDITIONS ESSENTIELLES A REMPLIR POUR QUE DES OCCUPATIONS... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. ARTICLE IX Les Puissances signataires du présent Acte se réservent d'y introduire ultérieurement... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. ART. IX. Les Puissances signataires du présent Acte se réservent d'y introduire ultérieurement et... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Art. 26. — La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. ART. 9. Les Puissances signataires du présent Acte se réservent d'y introduire ultérieurement cl... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles à remplir pour que des occupations... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et coucidérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. 220 CHAPITRE VI. Déclaration relative aux conditions essentielles à remplir pour que des occupations... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destines a un belligerant et consideres, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. staaUarchiv XLV. i0tt Nr. s6es. Chapitre VI. — Declaration relative aux Conditions essent ielles... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme...notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de môme que le personnel attaché d'une manière permanente au service de ces établissements, seront... | |
 | Comparative law - 1887 - 784 pages
...principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés comme articles de contrebande de guerre. Tous les...acte, notamment les bureaux de perception et leurs cuisses, de môme que le personnel attaché d'une manière permanente au service de ces établissements,... | |
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Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. 
