 | France - 1804 - 676 pages
...général des postes , et soumises a l'approbation de notre ministre des finances. 3. Dans les arrangemens résultant desdites propositions, seront déterminés...le prix des chevaux à payer par les entrepreneurs des diligences et messageries. 4- Dans les derniers jours du mois de fructidor prochain , notre ministre... | |
 | France min. des postes - 1814 - 326 pages
...soumises à l'approbation de notre Ministre des finances. Ш. Dans les arrangemens résultant dcsdites propositions , seront déterminés le poids des voitures...le prix des chevaux à payer par les entrepreneurs des diligences et messageries. IV. Dans les derniers jours du mois de fructidor prochain , notre Ministre... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...directcur.général des postes, et soumises à l'approbation de notre ministre des finances. « 3. Dans les arrangements résultant desdites propositions...le prix des chevaux à payer par les entrepreneurs des diligences et messageries. « 4- Dans les derniers jours du mois de fructidor prochain , notre... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...soumises i l'approbation de notr* ministre des Gnances. » 3. Dans les arrangemens résultant desditcs propositions , seront déterminés le poids des voitures...le prix des chevaux à payer par les entrepreneurs des diligences et messageries. » 4. Dans les derniers Jours du mois de fructidor prochain , notre... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...général des postes, et soumises à l'approbation de notre ministre des finances. 3. Dans les arrangemens résultant desdites propositions seront déterminés le poids des voitures, le nombre et le prix des cuevaux à payer par les entrepreneurs de diligences et messageries. 4. Dans les derniers jours du... | |
 | France - Law - 1836 - 408 pages
...des postes, et soumiseï à l'approbation de notre ministre de« finances. 3. Dans les arrangemens résultant desdites propositions seront déterminés...chevaux à payer par les entrepreneurs de diligences et messageries. 4. Dans les derniers jours du mois de fruc* tidor prochain , notre ministre des finances... | |
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Dans les arrangemens résultant desdites propositions, seront déterminés le poids des voitures, le nombre et le prix des chevaux à payer par les entrepreneurs des diligences et messageries. 4- Dans les derniers jours du mois de fructidor prochain ,... 