 | France min. des postes - 1814 - 326 pages
...qui , pour ne pas payer le droit de 25 centimes par cheval et par poste, voudra employer les chevaux de poste, sera tenu d'en faire la déclaration, dans...au Directeur de la poste du lieu de son domicile. H. Il mettra par écrit ses propositions, qui seront débattues et arrêtées par notre Directeur général... | |
 | France - 1804 - 676 pages
...entendu, Nous avons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: par poste , voudra employer les chevaux de poste , sera tenu d'en faire la déclaration ,...notre directeur général des postes à Paris, ou nu directeur de la poste du lieu de son domicile. 2. Il mettra par écrit ses propositions, qui seront... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...droit de 25 c. par cheval et par poste, voudra employer les chevaux de poste , sera tenu d'en faire sa déclaration, dans la huitaine de la publication du présent décret , à notre directeur-général des postes à Paris , ou au directeur de la poste du lieu de son domicile. « a.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...ne pus payer le droit de a5 centimes par cheval et par Poste, voudra employer les chevaux de Posle, sera tenu d'en faire la déclaration , dans la huitaine...au directeur de la Poste du lieu de son domicile. » II mettra par écrit ses propositions , qui seront débattues et arrêtées par notre directeur... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...pour ne pas payer le droit de vingt-cinq centimes par cheval et par poste, voudra employer les chevaux de poste, sera tenu d'en faire la déclaration, dans...présent décret, à notre directeur général des postet à Paris , ou au directeur de la poste du lieu de son domicile. 2. Il mettra par écrit ses... | |
 | France - Law - 1836 - 408 pages
...pour ne pas payer le droit de vingt-cinq centimes par cheval et par poste, voudra employer les chevaux de poste, sera tenu d'en faire la déclaration, dans...au directeur de la poste du lieu de son domicile. a. Il mettra par écrit ses propositions, qui seront débattues et arrêtées par notre directeur général... | |
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Tout entrepreneur de diligences ou messageries actuellement en activité et voyageant en relais, qui , pour ne pas payer le droit de 25 centimes par cheval et par poste, voudra employer les chevaux de poste, sera tenu d'en faire la déclaration, dans... 