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" France en exécution de l'article^ de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales, et tous les matériaux de construction et d'armement,... "
Die nationalitäten: Uebersicht und ergebnisse der aus ihrem antheile ... - Page 347
by Herman Doergens - 1878 - 379 pages
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...traité de paix définitive le sort des arsenaux et des vaisseanx de guerre arme» et non armés qui »e trouvent dans les places maritimes remises par la France en exécution de l'art. 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814
...dans le présent traité de paix définitif, Je sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre annés et non armés qui se trouvent dans les places maritimes remises par la France en exécution de l'article 2. de ladite convention , if est convenu que iesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés ou non...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...dernier, de régler dans le présent Traité de paix définitive le sort des arsenaux et des* vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans les places maritimes remises par ia France en exécu* tiou de l'art. 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et...
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The Parliamentary Debates from the Year 1803 to the Present Time

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1814
...armes, qui se trouvent dans les place; mariiimcs remises par la France, en extkution de 1'Article 2 de la dite convention, il est convenu que les dits vaisseaux et badmens de guerre armes et non armes, comrne aussi 1'artillerie navale etles munitions navales et tous...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 685 pages
...dernier , de régler, dans le présent traité de paix définitif , le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans...remises par la France , en exécution de l'article II de ladite convention , il est convenu que lesdits vaissaux et bâtimens de gnerre , armés et non armés...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...dernier, de régler, dans le présent traité de paix définitif, le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans...remises par la France en exécution de l'article^ de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non armés,...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815
...dernier, de régler dans le présent traité de paix définitive le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans...places maritimes remises par la France en exécution de l'art, i de ladite convention , il est convenu que lesdits vaisseaux et bàtimens de guerre armés...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815
...présent traité de paix définitive le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non artnés qui se trouvent 'dans les places maritimes remises par la France en exécution de l'art, з de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...dernier, de régler dans le présent traité de paix définitive le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans...places maritimes remises par la France en exécution de l'art. 2 de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...dernier, ,de régler, dans le présent traité de paix définitif, le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans...maritimes remises par la France en exécution de l'article 2 de ladite convention , il est convenu que Içsdits vaisseaux et bâtimens de guerre armés et non...
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