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le même esprit que furent rendus les réglements des 5 juillet et emp: 043

19 octobre 1613, 4 mai 1641, 20 juillet 1643, et enfin la déclalongue

ration du 14 juin 1964, qui formait, avant la révolution, le der..dedias

nier état de la législation sur cette matière. En 1790, un décret de l'Assemblée nationale du 1er mai , développé par un second décret du 5 janvier 1791, tenta de rappeler à l'exécution des anciens réglements , en apportant toutefois à leurs dispositions des modifications nombreuses. Mais ces actes n'eurent pas les résultats qu'on en espérait : ne respectant pas assez les propriétés, ils devivrent une source continuelle de procès entre les propriétaires et les concessionnaires. Le décret de 1791 avait consacré sur-tout, en principe, que les entrepreneurs étaient autorisés à exproprier les propriétaires moyennant une indemnité ; ainsi ce remède extrême, cette dernière ressource , qui

ne devaient être employés que contre des résistances opiniâtres, des pas

étaient la base fondamentale de la loi. Par suite de ce faux système, cinq à six cent mille hectares de marais continuaient à diminuer la population et le sol cultivable de la France.

Sous l’Empire, cet état changea, mais plutôt par la volonté inflexible du Chef du gouvernement que par le bénéfice de la loi;

de grands travaux furent entrepris aux frais de l'état, et déjà on l'usogi avait vu disparaître en partie les marais du Cotentin, de Roche

fort, d'Arles, d'Aigues-Mortes, de Bourgoin, de Marseille, etc., lorsque fut promulguée la loi du 16 septembre 1807 qui régit encore aujourd'hui cette partie de l'économie rurale.

Il était indispensable , avant tout , d'éclairer les possesseurs de marais sur la nature d'une propriété qui est trop intimement liée à l'intérêt général, à la santé, à la vie des hommes , à l'accroissement des produits du territoire , pour u'être pas soumise à des règles particulières , pour n'être pas immédiatement sous l'autorité de l'administration publique ; il était juste ensuite de donner aux propriétaires la préférence pour les travaux de desséchement ; de constater d'abord la valeur réelle du marais , puis , après les travaux, la valeur nouvelle; et par la comparaison de ces deux valeurs, d'établir le chiffre de la plus-value obtenue par la propriété. En effet, cette plus-value seule devait être passible de l'indemnité due à l'entrepreneur, et il convenait de laisser au propriétaire le choix, ou de payer

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le capital même, ou, enfin, d'abandonner une part de la
priété. Il était , certes, difficile de réunir plus de combinaisons La
favorables aux propriétaires, qui devaient jouir ainsi de toute la France
part d'amélioration qui n'était pas nécessaire au salaire, à l’en.
couragement et à la récompense des travaux.

Tel est l'esprit général de la loi de 1807, dont nous allons that reproduire quelques-unes des principales dispositions.

aldera Suivant cette loi, la propriété des marais est soumise à dess tras règles particulières, et leur desséchemnet peut être ordonné sumat par le gouvernement lorsqu'il le juge nécessaire. Ces dessé- ada de chements sont exécutés par l'État des concessionnaires, Affet

, mais les propriétaires ont toujours le privilege d'être conces- ode sionnaires lorsqu'ils se soumettent à les exécuter dans les délais yrave fixés, et conformément aux plans adoptés par le gouverne de la ment.

s class Les concessions sont faites par des ordonnances royales ren sie die i dues en Conseil d'état, sur des plans levés, ou sur des plans véri- eind fiés par les ingénieurs des ponts-et-chaussées , aux frais des entrepreneurs, et en outre aux conditions et charges prescrites, bele et qui varient suivant les localités et l'importance des travaux. Chaque propriété doit y être distinguée et son étendue exactement circonscrite.

Le plan général du marais doit comprendre tous les terrains qui sont présumés devoir profiter du desséchement.

L'étendue, l'espèce et la valeur estimative des marais avant le desséchement, sont fixées par des experts nommés par le Préfet et par les propriétaires.

Lorsque les travaux prescrits par l'État ou par l'acte de concession sont terminés, il est procédé à leur vérification et réception. Dès que la reconnaissance des travaux a été approuvée, les experts procèdent, de concert avec les ingénieurs, à une classification des fonds desséchés , suivant leur valeur nouvelle et l'espèce de culture dont ils sont devenus susceptibles. Cette classification est vérifiée , arrêtée et suivie d'une estimation, suivant les formes prescrites pour la classification et l'estimation des marais avant le desséchement.

Durant le cours des travaux de desséchement, les canaux ,

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ou par

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32 DESSÉCHEMENT DES MARAIS.

DESSÉCHEMENT DES MARAIS.

63 i l'entrepreneur la rente du capital de l'indemnité, ou de professes , rigoles, digues et autres ouvrages , sont entretenus et e capital même, ou, enfin, d’abandonner une part de la pat gardés aux frais des entrepreneurs du desséchement. priété. Il était, certes, difficile de réunir plus de combinais La conservation des travaux de desséchement, une fois teravorables aux propriétaires , qui devaient jouir ainsi de tou:. minée, est commise à l'administration publique. Toutes répapart d'amélioration qui n'était

pas

nécessaire au salaire, à larations et dommages sont poursuivis par voie administrative, couragement et à la récompeuse des travaux.

comme pour les objets de grande voierie , c'est-à-dire devant Tel est l'esprit général de la loi de 1807, dont nous al: le conseil de préfecture. Les délits sont poursuivis par les voies eproduire quelques-unes des principales dispositions.

ordinaires, soit devant les tribunaux de police correctionnelle, Suivant cette loi, la propriété des marais est soumise issoit devant les cours d'assises, en raison des cas. ègles particulières, et leur desséchemnet peut être orders Dès

que

l'estimation des fonds desséchés a été arrêtée, les ar le gouvernement lorsqu'il le juge nécessaire. Ces des entrepreneurs du desséchement présentent à une commission, nements sont exécutés par l'État des concessionnaire

nommée à cet effet, un rôle contenant : 1° le nom des propriéais les propriétaires ont toujours le privilege d'être conces taires ; 2° l'étendue de leur propriété; 3° les classes dans lesonnaires lorsqu'ils se soumettent à les exécuter dans les déla quelles elle se trouve placée, le tout relevé sur le plan cadastral ; tés, et conformément aux plans adoptés par le gouver- fl'énonciation de la première estimation, calculée à raison de ent.

l'étendue et des classes ; 5° le montant de la valeur nouvelle de Les concessions sont faites par des ordonnances royales se la propriété depuis le desséchement, réglée par la seconde estiles en Conseil d'état, sur des plans levés, ou sur des plans s mation et le second classement; 6° enfin, la différence entre les Es

par les ingénieurs des ponts-et-chaussées , aur fras is trepreneurs, et en outre aux conditions et charges prescribes

S'il reste dans le marais des portions qui n'ont pu qui varient suivant les localités et l'importance des travau chées, elles ne donnent lieu à aucune prétention de la

part que propriété doit y étre distinguée et son étendue eszt- entrepreneurs du desséchement. nt circonscrite.

Le montant de la plus-value obtenue par le desséchement e plan général du marais doit comprendre tous les terres est divisé entre le propriétaire et le concessionnaire , dans les sont présumés devoir profiter du desséchement.

proportions qui ont été fixées par l'acte de concession. Lorsl'étendue, l'espèce et la valeur estimative des marais avan.

qu'un desséchement est fait par l'Etat, sa portion dans la plusséchement, sont fixées par des experts nommés par le pats value est fixée de manière à le rembourser de toutes ses déar les propriétaires.

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. Le rôle des indemnités sur la plus-value est arrêtée par

une commission et rendu exécutoire orsque les travaux prescrits par l'État ou par l'acte de com

par

le préfet. on sont terminés, il est procédé à leur vérification et me

Les propriétaires ont la faculté de se libérer de l'indemnité on. Dès que la reconnaissance des travaux a été approures

par cur due pour la plus-value, en délaissant une portion relaperts procèdent, de concert avec les ingénieurs, à sx

tive de fonds calculée sur le pied de la dernière estimation; dans ication des fonds desséchés, suivant leur valeur nouvelk

ce cas, il n'y a lieu qu'au droit fixe d'un franc pour l'enregisspèce de culture dont ils sont devenus susceptibles. Cet

trement de l'acte de mutation de la propriété. Ecation est vérifiée , arrêtée et suivie d'une estimation,

Si les propriétaires ne veulent pas délaisser le fond en nature, 1

le capital de cette rente est toujours remboursable, même par arais avant le desséchement. ant le cours des travaux de desséchement, les canaut.

portions, qui cependant ne peuvent être moindres d'un dixième.

deux estimations.

être dessé

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VAUX PUBLICS.

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On comprend que dans les circonstances qui précédent , le sol qui n'avait auparavant nulle valeur, étant transformé en de terres productives, le propriétaire devait nécessairement indemnité pour ces travaux qui, en définitive, tournent à son profit. Mais il peut arriver que le desséchement ne puisse être opéré ainsi qu'il est dit ci-dessus; que, soit par les obstacles de la nature, soit par des oppositions persévérantes des propriétaires, on ne puisse y arriver; il importe alors que le gouvernement prenne d'office les mesures nécessaires pour arriver à cette opération. C'est alors un cas d'expropriation, et qui rentre dans les dispositions de la loi du 7 juillet 1833, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. V. EXPROPRIATION et Tea

ADOLPHE TRÉBUCHET. DESSIN. (Technologie.) L'art du dessin consiste à représenter par des lignes tous les objets possibles. Quoique la quantité de ces objets soit infinie, ainsi que la variété de leurs formes, on n'a pour

il les représenter que deux espèces de ligues : la ligne droite et la So ligne courbe. Mais parce que le dessin peut être un art d'agré- * nên ment, ou bien avoir rapport aux sciences ou à l'industrie, on a plusieurs méthodes d'expression; les unes indiquées par la nature, les autres établies par l'usage.

La méthode la plus naturelle est de représenter les objets en perspective, puisqu'on les dessine tels que les voit dans la nature , le spectateur placé en un seul point; cependant comme its paraissent tantôt en face, tantôt en raccourci, et toujours se dégradant en raison de leur éloignement, on a imaginé pour les arts industriels le dessin géométral, dans lequel on suppose le spectateur partout : ce genre de dessin, quoique de convention, est le seul qui puisse convenir à l'industrie : chaque objet rapproché ou éloigné conserve les dimensions de ses rapports : en y indiquant les mesures nécessaires, on peut les livrer aux ouvriers pour les leur faire exécuter. La perspective n'est pratiquée que pour

les tableaux ou les vues pittoresques. Il existe une autre méthode qu'on emploie pour donner plus de développement aux figures , afin de mieux faire comprendre la forme des solides qu’on a l'intention de représenter, on s'en sert dans la coupe des pierres, des bois, etc., et sur-tout pour les planches des ouvrages de cristallographie.

La figure 338 représente un solide vu en perspective;
La figure 339, le même solide vu en géométral;

Et la figure 340, encore le même solide, dont on voit trois
faces.
Fig. 338,
339;

340.

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TIONS,

Quoique au premier aspect les fig. 338 et 340 paraissent à peu près semblables, il y a cependant cette différence que dans la figure 338 les lignes ae,bf, dg, ne sont point parallèles, puisque elles tendent au même point, tandis que dans la figure 340 elles conservent leur parallélisme : on peut donner à ces dernières tel angle qu'on jugera à propos; on peut même leur donner leur longueur réelle en faisant ae, bf et dg égales, plus longues ou plus courtes que l'un des côtés ab, si elles le sont effectivement dans le solide qu'on veut représenter. Ces dessins sont de la plus grande utilité dans la pratique. (Voy. GÉOMÉTRIE DESCRIPTIVE, PROJEC

PERSPECTIVE et STÉRÉOTOMIE. ) On voit par ces cxemples, que les moyens d'expressions ne sont pas toujours les mêmes; ils varient suivant le but qu'on se propose. Malgré la différence immense qui peut exister entre tel ou tel

genre, on peut , sous le rapport de la pratique , considérer le dessin en général : c'est le but de cet article.

De la pratique du Dessin et de quelques Instruments. Un dessinateur doit avoir sa table posée sur deux tréteaux, disposés pour qu'on puisse facilement les hausser ou les baisser, afin qu'il ne soit point gêné dans ses mouvements, soit qu'il dessine droit ou asssis. (Il vaut mieux dessiner droit. )

Le papier sur lequel il veut dessiner doit être tendu; pour cela il aura des planches de différentes grandeurs déterminées par la dimension du papier. On les fait, ordinairement pour

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