Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volume 4J. B. Baillière, 1833 - Industrial arts |
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Page 22
... à cette fraction quand on suppose qu'il ait reçu up alongement convenable par
une élévation de quelques degrés . SAINTE - PREUVE . DÉCOLORIMETRE . (
Chimie industrielle . ) Lorsqu'il s'agit de déterminer la valeur réelle d'un charbon
...
... à cette fraction quand on suppose qu'il ait reçu up alongement convenable par
une élévation de quelques degrés . SAINTE - PREUVE . DÉCOLORIMETRE . (
Chimie industrielle . ) Lorsqu'il s'agit de déterminer la valeur réelle d'un charbon
...
Page 23
Lorsqu'il s horizontale en plaçant l'extrémité à la lumière , jusqu'à ce que git de
déterminer la valeur réelle d'un charbon décolorant , il l'intensité de la teinte de la
liqueur soit la même que celle de la audrait pouvoir le faire agir dans des ...
Lorsqu'il s horizontale en plaçant l'extrémité à la lumière , jusqu'à ce que git de
déterminer la valeur réelle d'un charbon décolorant , il l'intensité de la teinte de la
liqueur soit la même que celle de la audrait pouvoir le faire agir dans des ...
Page 39
ration des effets assurés , si la détérioration ou la perte va au déterminer ; mais il
n'en est pas de même de la détérioration , et ha mission des experts est , dans ce
cas , difficile à remplir . « Il contrat d'assurance est , comme on l'a vu au mot ...
ration des effets assurés , si la détérioration ou la perte va au déterminer ; mais il
n'en est pas de même de la détérioration , et ha mission des experts est , dans ce
cas , difficile à remplir . « Il contrat d'assurance est , comme on l'a vu au mot ...
Page 40
... éprodvé aucune détérioration par fortune de mer , et déterminer 12 la valeur
de cette même marchandise dans ce lieu , en l'état où estrel elle a été réduite par
les événements sur lesquels l'assuré fonde 22 sa demande de délaissement .
... éprodvé aucune détérioration par fortune de mer , et déterminer 12 la valeur
de cette même marchandise dans ce lieu , en l'état où estrel elle a été réduite par
les événements sur lesquels l'assuré fonde 22 sa demande de délaissement .
Page 41
Ils doiveat faire une véritable operazin azad ordinaires et pour ceux de longs
cours , la perte du navire est que , dont l'objet est de déterminer des rapports de
desprésumée arrivée dans le temps de l'assurance . Enes avec les autres en
elles ...
Ils doiveat faire une véritable operazin azad ordinaires et pour ceux de longs
cours , la perte du navire est que , dont l'objet est de déterminer des rapports de
desprésumée arrivée dans le temps de l'assurance . Enes avec les autres en
elles ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 417 - Les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés, du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits, ou du jour où leur substance est constatée dans des actes dressés par des officiers publics, tels que procès-verbaux de scellé ou d'inventaire.
Page 38 - Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise...
Page 512 - La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages.
Page 37 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Page 40 - Le fret des marchandises sauvées , quand même il aurait été payé d'avance , fait partie du délaissement du navire , et appartient également à l'assureur , sans préjudice des droits des prêteurs à la grosse , de ceux des matelots pour leur loyer , et des frais et dépenses pendant le voyage.
Page 661 - La décision du jury, signée des membres qui y ont concouru, est remise par le président au magistrat directeur, qui la déclare exécutoire, statue sur les dépens, et envoie l'administration en possession de la propriété, à la charge par elle de se conformer aux dispositions des articles 53, 54 et suivants.
Page 41 - L'assureur a le choix de prendre la composition à son compte ou d'y renoncer : il est tenu de notifier son choix à l'assuré, dans les vingt-quatre heures qui suivent la signification de la composition.
Page 420 - Après deux années, à compter du jour de l'enregistrement, s'il s'agit d'un droit non perçu sur une disposition particulière dans un acte, ou d'un supplément de perception insuffisamment faite, ou d'une fausse évaluation dans une déclaration, et. pour la constater par voie d'expertise.
Page 39 - ... l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte.
Page 419 - Le droit fixe s'applique aux actes soit civils, soit judiciaires ou extrajudiciaires qui ne contiennent ni obligation, ni libération, ni condamnation, collocation ou liquidation de sommes et valeurs, ni transmission de propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens meubles ou immeubles.