Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, Volume 4J. B. Baillière, 1833 - Industrial arts |
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... ces dalles revenant toujours à un prix beaucoup plus élevé que celles en
pierre , ainsi qu'on pourra en juger par les aperçus que présente le tableau
suivant : Tableau comparatif du prix approximatif de dallages de diverses natures
, à Paris ...
... ces dalles revenant toujours à un prix beaucoup plus élevé que celles en
pierre , ainsi qu'on pourra en juger par les aperçus que présente le tableau
suivant : Tableau comparatif du prix approximatif de dallages de diverses natures
, à Paris ...
Page 29
C'est par des considérations de même nature que la meilleure saison pour les
défoncements est l'entrée de l'hiver . Voyez LABOUR . SOULANGE Bodin .
DÉFRICHEMENT . ( Agriculture . ) Le défrichement diffère du défoncement en ce
qu'il ...
C'est par des considérations de même nature que la meilleure saison pour les
défoncements est l'entrée de l'hiver . Voyez LABOUR . SOULANGE Bodin .
DÉFRICHEMENT . ( Agriculture . ) Le défrichement diffère du défoncement en ce
qu'il ...
Page 31
On La friche est l'opposé de la culture ; la première est un état e extrait les pierres
, suivant leur grosseur et leur nature , soit à urel , et l'on peut dire qu'elle n'a ni
inconvénients ni avantage l'ade du pic et du coin , soit par l'action de la poudre ...
On La friche est l'opposé de la culture ; la première est un état e extrait les pierres
, suivant leur grosseur et leur nature , soit à urel , et l'on peut dire qu'elle n'a ni
inconvénients ni avantage l'ade du pic et du coin , soit par l'action de la poudre ...
Page 32
... propriétaire est condamné à une amende calculée à raison de cinq cents
francs au moins et de quinze cents francs au plus par hectare de bois défriché ,
et , en outre , à rétablir les lieux en nature de bois , dans le délai fixé par le
jugement .
... propriétaire est condamné à une amende calculée à raison de cinq cents
francs au moins et de quinze cents francs au plus par hectare de bois défriché ,
et , en outre , à rétablir les lieux en nature de bois , dans le délai fixé par le
jugement .
Page 33
Toutes autres marque dmOrobatior administrative notifiées au propriétaire , iais ,
par dépendent de la nature du tissu et de celle des taches qui peuTemple , qu'on
arrêté du préfet s'opposant au défrichement Fent s'y trouver . Les ouvriers qui ...
Toutes autres marque dmOrobatior administrative notifiées au propriétaire , iais ,
par dépendent de la nature du tissu et de celle des taches qui peuTemple , qu'on
arrêté du préfet s'opposant au défrichement Fent s'y trouver . Les ouvriers qui ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 417 - Les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés, du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits, ou du jour où leur substance est constatée dans des actes dressés par des officiers publics, tels que procès-verbaux de scellé ou d'inventaire.
Page 38 - Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise...
Page 512 - La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages.
Page 37 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Page 40 - Le fret des marchandises sauvées , quand même il aurait été payé d'avance , fait partie du délaissement du navire , et appartient également à l'assureur , sans préjudice des droits des prêteurs à la grosse , de ceux des matelots pour leur loyer , et des frais et dépenses pendant le voyage.
Page 661 - La décision du jury, signée des membres qui y ont concouru, est remise par le président au magistrat directeur, qui la déclare exécutoire, statue sur les dépens, et envoie l'administration en possession de la propriété, à la charge par elle de se conformer aux dispositions des articles 53, 54 et suivants.
Page 41 - L'assureur a le choix de prendre la composition à son compte ou d'y renoncer : il est tenu de notifier son choix à l'assuré, dans les vingt-quatre heures qui suivent la signification de la composition.
Page 420 - Après deux années, à compter du jour de l'enregistrement, s'il s'agit d'un droit non perçu sur une disposition particulière dans un acte, ou d'un supplément de perception insuffisamment faite, ou d'une fausse évaluation dans une déclaration, et. pour la constater par voie d'expertise.
Page 39 - ... l'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte.
Page 419 - Le droit fixe s'applique aux actes soit civils, soit judiciaires ou extrajudiciaires qui ne contiennent ni obligation, ni libération, ni condamnation, collocation ou liquidation de sommes et valeurs, ni transmission de propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens meubles ou immeubles.