Annuaire historique universel, Volume 3

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Fantin, 1821 - Europe

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Page 105 - Magnifique prérogative que l'inégalité n'a pas reçue pour elle-même, ni pour sa seule défense, mais pour la protection de la société entière ; parce que les supériorités n'ayant rien à souhaiter que de se maintenir , le pouvoir où elles se concentrent devient le principe de la stabilité, et le gage de la durée commune. « Mais, Messieurs, après que la société a été ainsi décomposée par la Charte, après que l'inégalité retranchée au sommet du Gouvernement a rallié, attiré...
Page 552 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 559 - Une liberté forte et légitime vous est acquise ; elle est fondée sur des lois émanées de mon amour pour .mes peuples et de mon expérience des temps où nous vivons. Avec ces lois , il dépend de vous d'assurer le repos, la gloire et le bonheur de notre commune patrie ; vous en avez la volonté , sachez la manifester par vos choix. La liberté ne se conserve que par la sagesse et la loyauté :! écartez des...
Page 32 - Messieurs, il n'ya point de loi qui fixe le mode d'accusation des ministres; mais il est de la nature d'une telle délibération qu'elle ait lieu en séance publique et à la face de la France. Je propose à la Chambre de porter un acte d'accusation contre M. Decazes, Ministre de l'Intérieur, comme complice de l'assassinat de Monseigneur le duc de Berry, et je demande à développer ma proposition.
Page 592 - Lorsqu'un État confédéré, ayant des possessions hors des limites de la Confédération, entreprend une guerre en sa qualité de Puissance européenne, la Confédération, dont une pareille guerre n'affecte ni les rapports ni les obligations, y reste absolument étrangère.
Page 803 - Et toi, Byron, semblable à ce brigand des airs, Les cris du désespoir sont tes plus doux concerts. Le mal est ton spectacle, et l'homme est ta victime. Ton œil, comme Satan, a mesuré l'abîme, Et ton âme, y plongeant loin du jour et de Dieu, A dit à l'espérance un éternel adieu...
Page 592 - Art. XLIX. Lorsqu'il s'agit de négociations pour conclure la paix ou un armistice, la diète en confiera la direction spéciale à un comité qu'elle établira pour cet objet; elle nommera de même des plénipotentiaires pour conduire les négociations d'après les instructions dont ils seront munis. L'acceptation et la confirmation d'un traité de paix ne peuvent être prononcées qu'en assemblée générale. Art. L. Par rapport aux affaires étrangères en...
Page 546 - C'est au dévouement, c'est à l'énergie des deux Chambres, c'est à leur union intime avec mon gouvernement que je veux demander les moyens de sauver de la licence les libertés publiques, d'affermir la monarchie, et de donner à tous les intérêts garantis par la Charte cette profonde sécurité que nous leur devons.
Page 599 - L'importance de les maintenir avec fermeté et constance se reconnaît par les attaques qu'on leur a livrées avec un acharnement peut-être plus fort que contre les anciennes institutions. Dans les temps actuels, le passage de l'ancien au nouveau est accompagné d'autant de dangers que le retour du nouveau à ce qui n'existe plus. L'un et l'autre peut également amener l'explosion des troubles, qu'il est essentiel d'éviter à tout prix.
Page 551 - Par suite des dégrèvemens et réductions accordés par l'article 17 , la contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière, la contribution des portes et fenêtres , et les patentes , seront perçues pour 1821, tant en principal qu'en centimes additionnels, conformément à l'état D ci-tnnexé.

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