Annuaire historique universelFantin, 1821 - Europe |
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... seul fut omis , celni de M. Grégoire qui ne s'était point présenté à la chambre : il n'a- vait point reçu de lettre close . L'impression que le discours du trône avait produite dans cette séance , passa bientôt dans le public . Déjà des ...
... seul fut omis , celni de M. Grégoire qui ne s'était point présenté à la chambre : il n'a- vait point reçu de lettre close . L'impression que le discours du trône avait produite dans cette séance , passa bientôt dans le public . Déjà des ...
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... seul de faire ? « Ici le bienfait serait tourné contre le bienfaiteur . Non , certes , une telle pensée serait inadmissible . D'ailleurs , le résultat de cette discussion ne serą pas perdu pour la morale publique , ajoute S. Exc . ; une ...
... seul de faire ? « Ici le bienfait serait tourné contre le bienfaiteur . Non , certes , une telle pensée serait inadmissible . D'ailleurs , le résultat de cette discussion ne serą pas perdu pour la morale publique , ajoute S. Exc . ; une ...
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... seul . Le vrai parti du gouvernement , c'est cette partie immense de la nation , si bien représentée dans cette chambre ; cette partie veut que tout ce qui est , existe . < Voilà le parti intermédiaire qu'on nous accuse d'avoir voulu ...
... seul . Le vrai parti du gouvernement , c'est cette partie immense de la nation , si bien représentée dans cette chambre ; cette partie veut que tout ce qui est , existe . < Voilà le parti intermédiaire qu'on nous accuse d'avoir voulu ...
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... seul article , qui eût stipulé la continuation de l'exécution provisoire du budget de 1819 , jusqu'à la promulgation de celui de 1820. Mais , en adoptant le projet actuel , elle critiquait la rédaction de l'article 3 , lequel met à la ...
... seul article , qui eût stipulé la continuation de l'exécution provisoire du budget de 1819 , jusqu'à la promulgation de celui de 1820. Mais , en adoptant le projet actuel , elle critiquait la rédaction de l'article 3 , lequel met à la ...
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... seul ordre du jour , le vœu de dix- neuf mille pétitionnaires qui demandent , au nom de la paix pu- blique , de maintenir le pacte constitutionnel que les députés ont promis de défendre sous la foi de l'honneur et du serment ..... Il ...
... seul ordre du jour , le vœu de dix- neuf mille pétitionnaires qui demandent , au nom de la paix pu- blique , de maintenir le pacte constitutionnel que les députés ont promis de défendre sous la foi de l'honneur et du serment ..... Il ...
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Common terms and phrases
affaires agens Annuaire hist arrêté austrégal avaient baron baron Pasquier Benjamin Constant Berry budget Buenos-Ayres Cadix cause chambre des députés chambre des pairs chargé charte circonstances citoyens civile colléges commission comte confédération congrès de Laybach conseil constitution constitutionnel cortès cour d'après d'Etat Decazes déclaration délibérations demande départemens dépenses diète discours discussion donner duc d'Albufera duc de Berry duchesse de Berry électeurs élections espagnole Etats étrangères événemens finances Freyre garde général gouvernement guerre heures hommes jour jugement juillet junte justice l'armée liberté lois lord maison majorité mars membres mème ment mesures militaire millions ministre Naples nation nationale nommé nouvelle officiers orateurs Ordonnance Pergami personne pétitions peuple politique porte pré préfet premier présente président prince princesse principes projet province publique question reine relations révolution royale royaume royaume des Deux-Siciles s'était séance sentimens sera seront service session seul sieur soldats système tion tribunal Troppau troupes trouve vote
Popular passages
Page 107 - Magnifique prérogative que l'inégalité n'a pas reçue pour elle-même, ni pour sa seule défense, mais pour la protection de la société entière ; parce que les supériorités n'ayant rien à souhaiter que de se maintenir , le pouvoir où elles se concentrent devient le principe de la stabilité, et le gage de la durée commune. « Mais, Messieurs, après que la société a été ainsi décomposée par la Charte, après que l'inégalité retranchée au sommet du Gouvernement a rallié, attiré...
Page 554 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 561 - Une liberté forte et légitime vous est acquise ; elle est fondée sur des lois émanées de mon amour pour .mes peuples et de mon expérience des temps où nous vivons. Avec ces lois , il dépend de vous d'assurer le repos, la gloire et le bonheur de notre commune patrie ; vous en avez la volonté , sachez la manifester par vos choix. La liberté ne se conserve que par la sagesse et la loyauté :! écartez des...
Page 32 - Messieurs, il n'ya point de loi qui fixe le mode d'accusation des ministres; mais il est de la nature d'une telle délibération qu'elle ait lieu en séance publique et à la face de la France. Je propose à la Chambre de porter un acte d'accusation contre M. Decazes, Ministre de l'Intérieur, comme complice de l'assassinat de Monseigneur le duc de Berry, et je demande à développer ma proposition.
Page 594 - Lorsqu'un État confédéré, ayant des possessions hors des limites de la Confédération, entreprend une guerre en sa qualité de Puissance européenne, la Confédération, dont une pareille guerre n'affecte ni les rapports ni les obligations, y reste absolument étrangère.
Page 803 - Et toi, Byron, semblable à ce brigand des airs, Les cris du désespoir sont tes plus doux concerts. Le mal est ton spectacle, et l'homme est ta victime. Ton œil, comme Satan, a mesuré l'abîme, Et ton âme, y plongeant loin du jour et de Dieu, A dit à l'espérance un éternel adieu...
Page 594 - Art. XLIX. Lorsqu'il s'agit de négociations pour conclure la paix ou un armistice, la diète en confiera la direction spéciale à un comité qu'elle établira pour cet objet; elle nommera de même des plénipotentiaires pour conduire les négociations d'après les instructions dont ils seront munis. L'acceptation et la confirmation d'un traité de paix ne peuvent être prononcées qu'en assemblée générale. Art. L. Par rapport aux affaires étrangères en...
Page 548 - C'est au dévouement, c'est à l'énergie des deux Chambres, c'est à leur union intime avec mon gouvernement que je veux demander les moyens de sauver de la licence les libertés publiques, d'affermir la monarchie, et de donner à tous les intérêts garantis par la Charte cette profonde sécurité que nous leur devons.
Page 601 - L'importance de les maintenir avec fermeté et constance se reconnaît par les attaques qu'on leur a livrées avec un acharnement peut-être plus fort que contre les anciennes institutions. Dans les temps actuels, le passage de l'ancien au nouveau est accompagné d'autant de dangers que le retour du nouveau à ce qui n'existe plus. L'un et l'autre peut également amener l'explosion des troubles, qu'il est essentiel d'éviter à tout prix.
Page 553 - Par suite des dégrèvemens et réductions accordés par l'article 17 , la contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière, la contribution des portes et fenêtres , et les patentes , seront perçues pour 1821, tant en principal qu'en centimes additionnels, conformément à l'état D ci-tnnexé.