 Art. XLIX. Lorsqu'il s'agit de négociations pour conclure la paix ou un armistice, la diète en confiera la direction spéciale à un comité qu'elle établira pour cet objet; elle nommera de même des plénipotentiaires pour conduire les négociations...  Annuaire historique universel - Page 5941821Full view - About this book
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1824 - 796 pages
...tonclure la paix on un armijlice; la diète en conjiera la direction j pédale à un comité qifelle établira pour cet objet; elle nommera de même des...plénipotentiaires pour conduire les négociations d'après les iiijlructions dont ils feront munis. Inacceptation et la confirmation d'un traité de paix ne peuvent... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...confédérés, qu'ils possèdent, ou non, des pays hors du territoire de la confédération. » Art. XLIX. Lorsqu'il s'agit de négociations pour conclure la...instructions dont ils seront munis. L'acceptation et la confirmation d'un traité de paix ne peuvent être prononcées qu'en assemblée générale '. »... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...confédérés, qu'ils possèdent, ou non, des pays hors du territoire de la Confédération. ART. XLIX. Lorsqu'il s'agit de négociations pour conclure la...plénipotentiaires pour conduire les négociations d'après les intructions dont ils seront munis. L'acception et la confirmation d'un traité de paix ne peuvent être... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1847 - 1640 pages
...confédérés, qu'ils possèdent, ou non, des pays hors du territoire de la Confédération. Artlele XL1X. Lorsqu'il s'agit de négociations pour conclure la...qu'elle établira pour cet objet ; elle nommera de môme des plénipotentiaires pour conduire les négociations d'après les instructions dont ils seront... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 422 pages
...confédérés, qu'ils possèdent, ou non,. des pays hors du territoire de la confédération. » Art. XLIX. Lorsqu'il s'agit de négociations pour conclure la...instructions dont ils seront munis. L'acceptation et la confirmation d'un traité de paix ne peuvent être prononcées qu'en assemblée générale '. »... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...confédérés, qu'ils possèdent, ou non, des pays hors du territoire de la Confédération. Art. XLIX. Lorsqu'il s'agit de négociations pour conclure la...comité qu'elle établira pour cet objet ; elle nommera en outre des plénipotentiaires spéciaux pour conduire les négociations d'après les instructions... | |
 | Emile de Girardin - France - 1864 - 380 pages
...confédérés, qu'ils possèdent ou non des pays hors du territoire de la Confédération. » ART. 49. Lorsqu'il s'agit de négociations pour conclure...instructions dont ils seront munis. L'acceptation et la confirmation d'un traité de paix ne peuvent être prononcées qu'en assemblée générale. gers... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...confédérés, qu'ils possèdent ou non des pays hors du territoire de la Confédération. Art. XLIX. Lorsqu'il s'agit de négociations pour conclure la...instructions dont ils seront munis. L'acceptation et la confirmation d'un traité de paix ne peuvent être prononcées qu'en assemblée générale. Art.... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...confédérés, qu'ils possèdent ou non des pays hors du territoire de la Confédération. Art. XLIX. Lorsqu'il s'agit de négociations pour conclure la...instructions dont ils seront munis. L'acceptation et la confirmation d'un traité de paix ne peuvent être prononcées qu'en assemblée générale. Art.... | |
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