...Proposition en vue de /a constitution des pensions de retraite ouvrières (19 décembre 1896) . 1° Rapport fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales par M. ADDIFFRED, député. 60 2° Texte de la proposition de loi, adoptée par la Commission. 103...

...première réunion, il ya quelques jours, sous la présidence de M. Louis Ricard, député, président de la commission d'assurance et de prévoyance sociales de la Chambre des députés. La commission a réparti entre deux sous-commissions, prises dans son sein, l'élaboration préparatoire...

...(marsl89fi). SECTION v CÏNQUIÊMÈ PÉlttODE (24 mars 1H96 - 26 mars 18&8)' 118. — Premier projet de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales de la Chambre des Députés ( 7 juillet .1897). 119. — • Ouverture de la discussion à la Chambre des Députés (octobre 1897)....

...mécaniciens, chauffeurs et conducteurs des machines à vapeur. ART. 2. — M. Louis Ricard, président de la commission d'assurance et de prévoyance sociales de la Chambre des députés, est nommé président du Comité consultatif. Paris, le l"mars 1899. PAUL DELOMBRE. III. — Arrêté...

...libres que des sociétés approuvées. D'autre part les médailles peuvent être portées publiquement. La commission d'assurance et de prévoyance sociales de la Chambre des députés, consultée par le ministre de l'Intérieur, a même décidé à l'unanimité que l'article 39 de la...

...du 9 avril 1898, pour modifier certaines parties de cette loi. Elles ont été toutes renvoyées à la Commission d'assurance et de prévoyance sociales de la Chambre des députés, qui a cru devoir en ajourner l'examen sine die. Cette même Commission a reçu la mission d'étudier...

...nécessaires à sa vie dans ses vieux jours ; Considérant que la proposition de loi présentée par la Commission d'assurance et de prévoyance sociales de la Chambre des députés au sujet de la création d'une caisse nationale des retraites ouvrières, pose comme principe fondamental...

...Paris, 1901.— Excellente traduction, par Adrien Souberbielle, du pamphlet célèbre de Léon Tolstoï. Rapport fait au nom de la Commission d'Assurance et de Prévoyance sociales chargée d'examiner : 1° le projet de loi ; 2° les diverses propositions de loi sur les Caisses de...

...distingué dans deux textes la réglementation des retraites et celle de l'assistance des vieillards, la Commission d'assurance et de prévoyance sociales de la Chambre des députés a prévu, notamment, l'affiliation aux sociétés de secours mutuels comme équivalente à l'application...

...d'accidents du travail est plus délicate. Une circulaire du 10 août 1901 (3) l'expose en ces termes : (1) La commission d'assurance et de prévoyance sociales de la Chambre des députés, saisie de nombreux projets de loi tendant à la modification de la loi de 1898 proposait de trancher...