Direction générale des Postes.

16.o Le directeur général des postes contre-signera sa correspondance au moyen d'une griffe portant les mots : Ministère des finances, Direction générale des postes. Elle opérera la franchise de toutes les lettres et de tous les paquets fermés, relatifs au service.

Nota. Cette griffe ne pourra être confiée qu'à une seule personne, qui en sera responsable.

Direction générale de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations.

17. Le directeur général de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations contre-signera sa correspondance au moyen d'une griffe portant les mots : Caisse d'amortissement. Elle opérera la franchise des lettres et paquets fermés, adressés aux fonctionnaires et préposés ci-après désignés ; savoir:

Les préfets,

Les procureurs du Roi,

Les receveurs généraux et les receveurs particuliers des finances, Les directeurs de l'enregistrement,

Et le greffier en chef de la cour des comptes.

Administration de la Loterie royale.

18. Les administrateurs de la loterie royale contre-signernot leur correspondance au moyen d'une griffe qui leur sera remise par l'administration des postes, et portant ces mots : Ministère des finances, Administration de la loterie royale. Elle opérera la franchise des lettres et paquets fermés, adressés aux fonctionnaires et préposés ci-après désignés; savoir:

Les préfets et les sous-préfets,

Les procureurs généraux et les procureurs du Roi,

Les inspecteurs en chef, les inspecteurs, les sous-inspecteurs et les receveurs de la loterie royale.

Les lettres contre-signées par ces fonctionnaires ou agens parviendront également en franchise aux administrateurs de la loterie royale.

Les inspecteurs en chef de la loterie dans les départemens correspondront en franchise, sous bandes, avec les inspecteurs, les sousinspecteurs et les receveurs de leur arrondissement d'inspection, et vice versa.

Les inspecteurs de la loterie correspondront en franchise, sous bandes, avec les sous-inspecteurs et les receveurs placés sous leur inspection, et vice versa.

Les inspecteurs en chef et les inspecteurs de la loterie correspon

dront en franchise, sous bandes, avec les receveurs généraux et particuliers des finances de leur arrondissement d'inspection, et vice versa.

Les billets de loterie, comptes des receveurs, feuilles de registre, bordereaux, souches, doubles souches, compulsoires et autres imprimés ou pièces de comptabilité, soit à l'appui des comptes, soit isolés, seront expédiés en franchise par paquets ficelés et plombés, ou par paquets chargés.

Nota. La griffe remise aux administrateurs de la loterie royale ne pourra être confiée qu'à une seule personne, qui en sera respon

sable.

Administration des Monnaies.

19. Les administrateurs des monnaies contre-signeront leur cor respondance au moyen d'une griffe qui leur sera remise par l'administration des postes, et portant les mots: Ministère des finances, Administration des monnaies. Elle opérera la franchise des lettres et paquets fermés, adressés aux fonctionnaires et préposés ci-après désignés; savoir:

Les commissaires du Roi, les directeurs, les caissiers et les contrôleurs des monnaies des hôtels des monnaies,

Les contrôleurs et les essayeurs des bureaux de la garantie, Les receveurs et les contrôleurs des argues de Lyon et de Trévoux.

Les lettres contre-signées par ces fonctionnaires ou agens parviendront également en franchise aux administrateurs des monnaies. L'envoi des échantillons pour servir au jugement des espèces continuera d'être fait à l'administration, sous le couvert du ministre secrétaire d'état des finances.

L'administration des monnaies est autorisée à expédier en franchise par la poste et sous chargement les boîtes des poinçons de garantie qu'elle envoie à ses bureaux dans les départemens, et à recevoir aussi en franchise, sous chargement, les boîtes contenant les poinçons hors de service, qui lui sont renvoyés des départemens. ÉTAT N.° 8.

MINISTÈRE DE LA MAISON DU ROI.

ÉTAT des Fonctionnaires envers lesquels le Contre-seing du Ministre de la Maison du Roi opère la franchise;

SAVOIR:

1. Les ministres d'état, conseillers d'état et maîtres des requêtes;

Ann. marit. I." Partie. 1826.

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2. Les préfets des départemens;

3. Les directeurs de la régie des domaines;

4. L'intendant militaire de la maison militaire du Roi, L'intendant du trésor de la liste civile,

L'intendant des bâtimens de la couronne, parcs et jardins; 5. L'administrateur de la manufacture de Sèvres ; 6. L'administrateur de la manufacture de Beauvais; 17. Les conservateurs et agens principaux des forêts royales, les architectes et concierges des palais royaux;

8. Le directeur du musée royal de Versailles.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.

1. Les fonctionnaires dénommés en l'article 4 ci-dessus peuvent correspondre, soit entre eux, soit avec les conservateurs et agens des forêts royales, en franchise, mais sous bandes seulement.

2.° La franchise est accordée à la correspondance, sous bandes, de l'intendant des bâtimens de la couronne, avec les architectes des palais royaux, avec le directeur des pépinières et avec les jar diniers en chef des maisons royales.

3.o Le conservateur des domaines de la couronne à Versailles, et les conservateurs des forêts royales dans les résidences de SaintGermain, Paris, Rambouillet, Compiègne et Fontainebleau, sont autorisés à correspondre entre eux, en franchise, sous bandes.

4.o Le chargé du département des beaux-arts, au ministère de la maison du Roi, jouira de la franchise des dépêches qui lui seront adressées pour le service de son administration.

5.o Il aura le contre-seing à l'égard des fonctionnaires ci-après désignés; savoir:

Les directeurs des manufactures royales de Sèvres, des Gobelins, de la Savonnerie et de Beauvais;

Les directeurs de la monnaie des médailles, de l'école de mosaïque, et des théâtres royaux à Paris;

Les directeurs et conservateurs des musées à Paris, et châteaux royaux à Paris, Saint-Cloud, Fontainebleau, Versailles, Compiègne et Rambouillet;

Le directeur des fêtes, cérémonies et spectacles de la cour à Paris; Le directeur de l'école royale de musique et de déclamation à Paris;

Les préfets des départemens.

Le contre-seing du chargé du département des beaux-arts s'opérera par une griffe portant les mots : Maison du Roi, département des beaux-arts.

Il sera remis au ministre de la maison du Roi deux griffes:

l'une portera ces mots, Service du Roi, l'autre, Ministère de la

maison du Roi..

Toute lettre qui sera frappée de ces deux griffes, sera remise franche de port, quelle que soit la personne à laquelle elle sera adressée,

Les lettres qui seront frappées seulement de la griffe, Ministère de la maison du Roi, ne seront remises franches de port qu'aux personnes désignées dans les huit articles qui précèdent les dispo sitions particulières de l'état ci-dessus.

(N.° 11.)

PAR ordonnance du Roi du 25 septembre 1825, la démission de M. le comte du Puy, gouverneur civil des établissemens français dans l'Inde, a été acceptée; et, par ordonnance du même jour, M. Filleau Saint-Hilaire a été nommé administrateur général desdits établissemens.

{ N.° 12. )

PAR ordonnance du Roi, du 25 décembre 1825, M. Burgues de Missiessy (Joseph), capitaine de frégate honoraire, est envoyé à Caïenne, à l'effet d'y remplir par interim, et jusqu'à l'arrivée du titulaire, les fonctions de gouverneur.

PAR la même ordonnance, M. de Muyssart (CharlesEmmanuel), commissaire de marine de première classe, est nommé à l'emploi d'ordonnateur à la Guadeloupe, en remplacement de M. Jubelin, appelé à d'autres fonctions..

( N.° 13.)

PAR ordonnance du Roi, du 28 décembre 1825, la démission de M. le capitaine de vaisseau baron Milius, commandant et administrateur pour le Roi à la Guiane française,

*

a été acceptée; et, par ordonnance du même jour, M. le capitaine de vaisseau de Saulses de Freycinet (Louis-Henri ), commandant et administrateur pour le Roi à l'île Bourbon, a été nommé gouverneur de la Guiane française.

1

(N.° 14.) Ordonnance du Roi qui nomme M. BETTING DE LANCASTEL Directeur général de l'intérieur à l'ile Bourbon.

Paris, le 14 Décembre 1825.

CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE ;

Vu notre ordonnance du 21 août 1825, concernant le gouvernement de l'île Bourbon et de ses dépendances (1); Şur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ст

ART. 1. Le sieur Betting de Lancastel, actuellement secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, est nommé à l'emploi de directeur général de l'intérieur à l'île Bourbon.

2. II jouira, pendant la durée de ses fonctions à l'île Bourbon, du traitement et des indemnités qui seront attribués à cet emploi.

3. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordon

nance.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 14. jour

(i) Insérée page 396 de la 1. partie des Annales maritimes et coloniale de 18259