DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

8 janvier TRAITÉ de commerce et de navigation conclu

entre la France et le Brésil....

N.os des Pages. articl.

86. 669.

1826.

N.os

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages.

articl

31 janvier TABLEAU du prix des grains au 31 janvier

1826.

1826.....

1. février LETTRE du ministre des finances au ministre de la marine sur la franchise accordée à la correspondance du conseil d'administration des dépôts des équipages de ligne.....

Idem. INSTRUCTION réglementaire pour servir à l'exécution de l'ordonnance du Roi, en date du 26 janvier 1825, relative aux dépenses à faire pour les colonies françaises, sur les fonds des divers chapitres du service Marine, et sur ceux qui sont affectés au service intérieur de ces établissemens....

53. 485.

69. 579.

24. 381.

19.370.

39.410.

22. 377.

52. 477.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

1826.

22 février ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Royer directeur général de l'intérieur, à la Martinique...

26.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le
baron Angot des Rotours gouverneur de la
Guadeloupe...

Idem. ORDONNANCE DU ROI qui admet à la retraite M Fromant, avec le grade honoraire d'intendant de la marine..

Idem. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Sanson commissaire général ordonnateur, aux port et arrondissement de Cherbourg, et charge, dans son grade, de l'administration des port et sous-arrondissement du Havre, le sieur Leconte, commis aire général de la marine.

25. TABLEAU du prix des grains au 28 février
1826.

1. mars. ORDONNANCE DU ROI qui nomme MM. V. S. Révélière et A. Valenton sous-commissaires de la marine...

12.

Idem.

RAPPORT AU ROI pour proposer à Sa Majesté
des améliorations dans les soldes de retraite,
demi-soldes et pensions accordées aux gens
de mer...

ORDONNANCE DU ROI concernant les soldes
de retraite, demi-soldes et pensions des offi-
ciers militaires et civils non entretenus,
des premiers et seconds maîtres, des officiers-
mariniers, des marins, ouvriers, surnumé-
raires, de leurs veuves et de leurs enfans..

30. 394.

31. 395.

32. 396.

33. 397.

49. 473.

34. 398.

55.399.

36. 403.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

Idem.

26.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme enseignes
de vaisseau plusieurs élèves de la marine
de 1.re classe.....

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Bil-
lecocq directeur général de l'intérieur à la
Guadeloupe...

ORDONNANCE DU ROI qui nomme lieute-
nant au 1. régiment d'infanterie de la ma-
rine M.Gauthier, sous-lieutenant au 33.
régiment de ligne.........

ORDONNANCE DU ROI qui applique, avec
certaines modifications, à la Guadeloupe,
l'ordonnance royale du 21 août 1825, con-
cernant le gouvernement de l'ile Bourbon.

ORDONNANCE DU ROI qui règle les traitemens
et allocations de toute nature attribués aux

gouverneurs, aux quatre fonctionnaires mem-
bres du gouvernement, au contrôleur co-
lonial etau secrétaire-archiviste de la colonie
de la Martinique..

ORDONNANCE DU Roi qui règle les traitemens
et les allocations de toute nature attribués
aux gouverneurs, aux quatre fonctionnaires
membres du gouvernement, au contrôleur
colonial et au secrétaire archiviste de la
Guadeloupe...

ORDONNANCE DU ROI qui détermine le cos-
tume des gouverneurs et de divers fonction-

44. 44.

37. 408.

38. 409.

45. 442.

123. 753.

124. 757.

naires de la Martinique et de la Guadeloupe. 126. 766.

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Auban

président du tribunal de première instance)
du Fort-Royal de ia Martinique...

105. 710.