Page images
PDF
EPUB

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.o

des Pages. articl.

54. 487.

31 mars TABLEAU du prix des grains au 31 mars 1 1826. 1826.

1. avril. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Dubois sous-commissaire de marine .

11.

17.

EXTRAIT, en ce qui peut intéresser la marine,
de l'ordonnance du Roi portant proclama-
tion de brevets d'invention, de perfection-
nement et d'importation, pris pendant le
1. trimestre 1826...

Avis sur les dispositions à suivre pour les oppo-
sitions ou la main-levée des oppositions rela-
tives au paiement des dépenses coloniales
exigibles en France...

50. 475.

65. 583.

51. 476.

29.

TABLEAU du prix des grains au 29 avril 1826.

55. 489.

Idem. LETTRE du ministre de la marine aux administrateurs chargés en chef du service dans les ports, portant recommandation aux capitaines de la marine marchande d'envoyer sans retard à l'hôpital les hommes de leurs équipages qui tombent malades pendant le séjour de leurs navires aux Antilles......

30.

LOI relative à la répartition de l'indemnité sti-
pulée en faveur des anciens colons de Saint-
Domingue....

1." mai LETTRE du ministre de la marine et des colonies aux préfets des départemens, aus ujet du martelage des bois dans les propriétés particulières.:

[ocr errors][merged small]
[blocks in formation]

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c,

[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]

ORDONNANCE DU ROI concernant l'exécution
de la loi du 30 avril 1826, relative à la répar-
tition de l'indemnité affectée aux anciens
colons de Saint-Domingue.,...

ORDONNANCE DU ROI portant nomination
des membres de la commission chargée de
la répartition de l'indemnité affectée aux
anciens colons de Saint-Domingue.....

ORDONNANCE DU ROI concernant l'établisse-
ment à l'île Bourbon d'une caisse d'escompte
et de prêts.....

ORDONNANCE DU ROI portant réduction du
prix de la vente de la poudre pour le com-
perce extérieur.

LETTRE du ministre de la guerre aux intendans
militaires, relative à l'indemnité spéciale de
traversée allouée aux militaires libérés, ren-
trant des colonies ou d'Espagne....

DECISION DU ROI qui fixe l'indemnité à ac-
corder pour frais de bureau, de tournées et
de représentation aux officiers d'artillerie,
chefs et sous-chefs de service et adjoints
dans les colonies...

INSTRUCTION sur les conditions d'admission et
sur les cas de réforme dans la marine royale.

LETTRE du ministre de la guerre aux intendans
des divisions militaires sur le mode de recou-
vrement des avances faites en route aux
jeunes soldats mis en activité pour servir
dans les troupes de la marine..

27 mai.Lal relative aux douanes

Nos

des Pages. articl.

57 495

$8. 516.

61. 525.

48. 589.

69. 590.

70. 592.

71. 592.

64.582.

62. 563.

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

29 mai LETTRE du ministre de la guerre à MM. les 1826. intendans des divisions militaires sur ce qu'ils ne doivent être appelés à pourvoir au traitement de route des marins isolés, que dans les places où il ne réside ni commissaire, ni agent de la marine. Observations sur la quotité de l'indemnité de route à allouer aux marins...

[ocr errors][merged small][merged small][merged small]

Idem. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Barbey sous-commissaire de marine....

Idem.

ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accepta-
tion de deux sommes de 1,500 fr. léguées
par
le sieur Dejcan aux pauvres et à l'église
de Caïenne.....

Nos

des Pages. articl.

72.610. · 587.

60.524.

63. 581.

76. 627.

77.628.

8.629.

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. articl.

1826.

12 juin LETTRE du ministre de la marine aux intendans, commissaires ordonnateurs, généraux, principaux et ordinaires, et aux commissaires des classes, sur le mode de paiement du traitement de route aux marins isolés...

14.

19.

ORDONNANCE DU Roi qui nomme le sieur
Reynaud commissaire de la marine de
deuxième classe, et le sieur Esmenard sous-
contrôleur....

LETTRE du ministre de la guerre aux intendans
des divisions militaires, sur le traitement à
allouer, durant le trajet de mer, aux mili-
taires qui obtiennent des congés en Corse
ou à l'armée d'occupation...

74. 617.

79. 630.

87. 678.

[blocks in formation]

N.os

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

1826.

5 juillet ORDONNANCE DU ROI qui règle pour 1827 les dépenses du service colonial aux îles Saint-Pierre et Miquelon, et pourvoit à ces dépenses.....

des Pages. artici.

128. 769.

[blocks in formation]

15.

19.

LETTRE du ministre de la marine aux com-
mandans, intendans et commissaires char-
gés en chef du service dans les ports, relative
aux dispositions à suivre pour les impres-)
sions nécessaires au service en 1827.......

ORDONNANCE DU Roi qui règle, pour 1827,
les dépenses du service colonial des établis
semens de l'Inde, et pourvoit à ces dépenses..

Idem. EXTRAIT de l'ordonnance du Roi portant pro-
clamation des brevets d'importation et de
perfectionnement pris pendant le 2. tri-
mestre 1826.....

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

101. 701.

89. 681.

90 682.

81. 631.

91. 683.

81. 634.

« PreviousContinue »