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DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. articl.

19 octobre RÉGI.EMENT sur l'administration et la compta-
182;. bilité des équipages de ligne, rédigé en vertu

de l'article 120 de l'ordonnance du Roi en
date du 2 octobre 1825.......

7. 244.

19.

INSTRUCTION sur l'habillement et l'équipe

ment des équipages de ligne.....

8.277:

10 novemb. LETTRE du ministre de la marine aux préfets

des départemens de l'intérieur, portant en-
voi de l'ordonnance sur l'organisation des
équipages de ligne ; instruction sur le recru-
tement de ces corps.....

3. 213.

7 décemb. DÉCISION DU Roi qui alloue un supplément

de solde de 200 fr. aux lieutenans et sous-
lieutenans employés dans les colonies.....

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RÉGLEMENT sur les primes, les encouragemens

20.

et les cultures, en 1826, dans la colonie du
Sénégal......

75 • 621..

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. artici.

15. 357

21 décemb. ORDONNANCE DU Roi qui noinme M. le lieu1325 tenant général comte Donzelot grand'croix

de i’ordre royal et militaire de Saint-Louis
ORDONNANCE CU Roi qui envoie à Caïenne

M. Joseph Burgues de Missiessy, capitaine
de frégate honoraire , à l'effet d'y remplir

par intérim les fonctions de gouverneur... Idem. ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Muys

sarı ordonnateur à la Guadeloupe, en rem-
placement de M. Jubelin, appelé à d'autres
fonctions..

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1." janvier ÉTAT GÉNÉRAL de la marine et des colonies 13'26.

pour l'année 1826.....

3.

CONSULATS.....

207:

ORDONNANCE DU Roi qui applique, avec cer

taines modifications, à la Martinique, l'ordonnance royale du 21 août 1825, concerhant le gouvernement de l'île Bourbon....

40. 428.

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. articl.

8 janvier Traité de commerce et de navigation conclu 1826. entre la France et le Brésil....

86. 669

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Idem.

EXTRAIT, en ce qui peut intéresser la marine,

de l'ordonnance du Roi portant procla-
mation des brevets d'invention, de perfec-
tionnement et d'importation, pendant le
4. trimestre 1825...

21. 387.

27:

LETTRE du ministre de la

guerre aux intendans des divisions militaires, portant qu'à dater du 1.c janvier 1826, les frais de gîte et geolage des hommes appartenant à la marine, seront payés sur le budget de ce département.

66. 586.

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. articl.

ze janvier (TABLEAU du prix des grains au 31 janvier 1026. 1826.....

53. 485.

1.6 février LETTRE du ministre des finances au ministre

de la marine sur la franchise accordée à la
correspondance du conseil d'administration
des dépôts des équipages de ligne.........

69 579

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Iden. INSTRUCTION réglementaire pour servirà l'exé

cution de l'ordonnance du Roi, en date du
26 janvier 1825, relative aux dépenses à
faire pour les colonies françaises, sur les
fonds des divers chapitres du service Marine,
et sur ceux qui sont affectés au service inté-
rieur de ces établissemens...

39.410.

8.

ORDONNANCE DU Roi qui prescrit l'accom

22. 377 •

Idem.

plissement des conditions de réciprocité
stipulées par une convention du 26 janvier
1826, à l'égard de la navigation britan-

nique.....
ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la publica-

tion de la convention de navigation et des
articles additionnels conclus entre Sa Majesté
Ties-Chrétienne et Sa Majesté Britannique,
le 26 janvier 1826, et ratifiés à Paris le
31 du méme mois..

52.477

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