TABLE CHRONOLOGIQUE Des Lois, Ordonnances, Réglemens et Décisions contenus dans le Tome XI des ANNALES 25 septemb. ORDONNANCE DU Roi portant acceptation de la démission de M. le comte Du Puy, gou- 19 octobre RÉGLEMENT 'qui détermine les conditions à remplir par les premiers maîtres des équi- RÉGLEMENT concernant les élèves-maîtres... *19. 6. 239• DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. N.os des Pages. articl. 19 octobre RÉGI.EMENT sur l'administration et la compta- de l'article 120 de l'ordonnance du Roi en 7. 244. 19. INSTRUCTION sur l'habillement et l'équipe ment des équipages de ligne..... 8.277: 10 novemb. LETTRE du ministre de la marine aux préfets des départemens de l'intérieur, portant en- 3. 213. 7 décemb. DÉCISION DU Roi qui alloue un supplément de solde de 200 fr. aux lieutenans et sous- RÉGLEMENT sur les primes, les encouragemens 20. et les cultures, en 1826, dans la colonie du 75 • 621.. DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. N.os des Pages. artici. 15. 357 21 décemb. ORDONNANCE DU Roi qui noinme M. le lieu1325 tenant général comte Donzelot grand'croix de i’ordre royal et militaire de Saint-Louis M. Joseph Burgues de Missiessy, capitaine par intérim les fonctions de gouverneur... Idem. ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. Muys sarı ordonnateur à la Guadeloupe, en rem- 1." janvier ÉTAT GÉNÉRAL de la marine et des colonies 13'26. pour l'année 1826..... 3. CONSULATS..... 207: ORDONNANCE DU Roi qui applique, avec cer taines modifications, à la Martinique, l'ordonnance royale du 21 août 1825, concerhant le gouvernement de l'île Bourbon.... 40. 428. DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. N.os des Pages. articl. 8 janvier Traité de commerce et de navigation conclu 1826. entre la France et le Brésil.... 86. 669 Idem. EXTRAIT, en ce qui peut intéresser la marine, de l'ordonnance du Roi portant procla- 21. 387. 27: LETTRE du ministre de la guerre aux intendans des divisions militaires, portant qu'à dater du 1.c janvier 1826, les frais de gîte et geolage des hommes appartenant à la marine, seront payés sur le budget de ce département. 66. 586. DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. N.os des Pages. articl. ze janvier (TABLEAU du prix des grains au 31 janvier 1026. 1826..... 53. 485. 1.6 février LETTRE du ministre des finances au ministre de la marine sur la franchise accordée à la 69 579 Iden. INSTRUCTION réglementaire pour servirà l'exé cution de l'ordonnance du Roi, en date du 39.410. 8. ORDONNANCE DU Roi qui prescrit l'accom 22. 377 • Idem. plissement des conditions de réciprocité nique..... tion de la convention de navigation et des 52.477 |