 | Rheinischer Bund - Rheinbund - 1807 - 514 pages
...parties d« Royaume, L'imposition foncière ne pourra dépasser Je cwijuïènte du revenu, "), Art, 17, Le système monétaire et le système des poids...maintenant en vigueur en France, seront établis dans lout le Royaume, Art, i 8, Les monnaies seront frappées aux armes de Westphalìe et à l'effigie du... | |
 | Jérôme Bonaparte (King of Westphalia) - France - 1862 - 486 pages
...chapitres nobles seront modifiés de telle sorte que tout sujet du royaume puisse y être admis. « 16° Le système d'imposition sera le même pour toutes...monnaies seront frappées aux armes de Westphalie et à l'effigie du Roi. « TITRE V. — 19° Les ministres sont au nombre de quatre, savoir : « Un pour... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1864 - 602 pages
...nobles HTont modifiés de telle sorte que tout sujet du royaume puisse y ••ire admis. ABT. 16. Le système d'imposition sera le même pour toutes...parties du royaume. L'imposition foncière ne pourra pas dépasser le inquièmc du revenu. ABT. 17. Le système monétaire et le système des poids et mesures... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1904 - 834 pages
...cultes; tout servage, de quelque nature et sous quelque domination qu'il puisse être est supprimé. Le système d'imposition sera le même pour toutes les parties du royaume. La noblesse subsiste, dans ses qualifications, mais sans donner ni droit exclusif à aucune fonction... | |
| |
Le système d'imposition sera le même pour toutes les parties du royaume. L'imposition foncière ne pourra dépasser le cinquième du revenu. « 17° Le système monétaire et le système des poids et mesures, maintenant en vigueur en France, seront... 