 | Paris (France) - 1814 - 854 pages
...sollicile'e par l'état actuel du royaume; nous l'avons promise et nous la publions. Nous avoni considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât,...France, dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avoicnl point he'silé à en modifier l'exercice suivant la différence des temps; que c'est ainsi... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...par l'état actuel du royaume 5 nous l'avons promise , et nous fa publions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi , nos pré-' décesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice , suivant la différence des... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...par l'état actuel du royaume ; nous l'avons promise, et " nous la publions. Nous avons considéré que, bien que " l'autorité toute entière résidât en France dans la personne 648 " du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en mo" ditier l'exercice, suivant la... | |
 | Antoine Antoine - 1816 - 402 pages
...sollicitée par Tétat actuel du royaume ; nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât...modifier l'exercice , suivant la différence des temps : que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchisse* ment à Lonis-le-Gros , la confirmation... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...; nous Pavons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que r bien que l'autorité tonte entière résidât en France dans la personne du roi,...modifier l'exercice , suivant la différence des temps : que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis -le-Gros, la confirmation... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...sollicitée par l'état actuel du royaume ; nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât...modifier l'exercice , suivant la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...sollicitée par l'état actuel du royaume; nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât...modifier l'exercice, suivant la différence des temps; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation et... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...les premiers présidens et le ministère public des cours et des tribunaux. bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi,...modifier l'exercice, suivant la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en Fiance dans la personne du Roi , nos prédécesseurs n'avaient...modifier l'exercice, suivant la différence des temps; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louisle-Gros, la confirmation et... | |
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Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice... 
