acquerrez des droits imprescriptibles à l'estime et à la reconnoissance de vos concitoyens.

Votre comité, messieurs, a pensé que dans les régimens dinfanterie française et étrangère et dans l'artillerie, le premier drapeau qui jusqu'à présent avoit été le blanc, devoit porter les couleurs nationales; que tous les autres drapeaux devoient porter les couleurs affectées aux uniformes des régimens ainsi que leurs numéros, afin que chacun d'eux put aisément se distinguer, qu'il étoit utile de placer dans tous les drapeaux, une inscription qui rappellât sans cesse aux soldats leurs devoirs et leurs obligations: il a également pensé que les étendarts et le premier guidon de chaque régiment de carabiniers, de cavalerie, de chasseurs à cheval, de hussards et de dragons, devoient porter les couleurs nationales; que les autres devoient porter les couleurs uniformes et tous amsi que l'infanterie, l'inscrips tion et le numéro. Votre comité militaire a pensé également qu'il étoit convenable de laisser subsister dans les drapeaux, étendarts et guidons, les marques distinctives qui indiquent les belles actions et la valeur de plusieurs régimens, valenr qui sans doute est commune à tous, mais dont tous n'ont pas été à même de donner les mêmes preuves. Tels sont les motifs du décret que j'ai l'honneur de vous proposer.

L'assemblée nationale décerte les articles suivans :

Art. I. Le premier drapeau de chaque régiment d'infan terie française, allemande, irlandaise, et liégeoise, de chaque régiment d'artillerie, ainsi que le drapeau de chaque régiment d'infanterie légère, le premier étendart de chaque régiment de cavalerie française, de hussards, de chasseurs à cheval, de dragons et de carabiniers, le premier guidon de chacun de ces régimens porteront désormais les cou leurs nationales, suivant les dispositisns en forme qui se ront présentées à l'assemblée par son comité militaire.

II. Les autres drapeaux des régimens d'infanterie fran çaise. allemande, irlandaise, liegeoise, et des régimens d'artillerie, les autres étendarts des régimens de cavalerie française, de hussards, de chasseurs à cheval et de carabiniers, les autres guidons des escadrons de dragons por teront les couleurs affectées à l'uniforme de chaque régiment, suivant les dispositions et formes qui seront présentées à l'assemblée par le comité militaire.

III. Tous les drapeaux, étendards et guidons porteront d'un côté l'inscription suivante : Discipline et obéissance à la loi, de l'autre côté le no, du régiment.

IV. Les cravates, des drapeaux et guidons de tous les drapeaux seront aux couleurs nationales.

V. Ceux des régimens qui portoient dans leurs drapeaux étendards et guidons les preuves honorables de quelqu'action honorable à la guerre, conserveront les marques de leur bonne conduite et de leur valeur. Mais toutes armoiries ou autre distinction qui pourroient avoir quelque rapports à la féodalité seront entierement supprimés. Adopté.

Plusieurs voix : L'impression du rapport. Décrété.

M. Alexandre Lameth: Dans le moment où le ministre doit faire une promotion des officiers que vous avez décrétés, il est embarassé sur un point, et je dois vous demander quelle est votre intention. Plusieurs françois ont servi chez les puissances étrangeres, il y en a plusieurs qui sont en France depuis le commencement de la révolution, qui sont fort attachés à la révolution, et qui ont demandé du service. M. de Wimpfen est un de ces officiers.

M. Jarry qui a servi le roi de Prusse, et dont Frédéric faissoit le plus grand cas, qui a montré des sentimens trèspatriotiques, se trouve aussi dans le cas de ne pouvoir pas être employé à moins que l'assemblée nationale ne dise que c'est son intention. Je la prierai donc de vouloir bien décider si le ministre pourroit employer plusieurs officiers qui, étant françois, sont revenus au moment de la révolution Françoise et ont demandé du service (oui, oui ).

La proposition est adoptée

M. Alexandre Lameth: On avait décidé que pour être aide-de camp il faudroit avoir dix années de service d'officiers. Plusieurs généraux ont voulu choisir des personnes qui sont dans la garde nationale qui n'ont pas le tems d'officier. Je demande si l'assemblée si pour cette fois elle trouve bon, que l'on puisse choisir... ( Non, non) Les places d'aidede camp sont des places de confiance, il très-possible de pouvoir employer dans ce moment... (non, non ). Je vous assure qu'il y aura beaucoup de difficultés, si l'on veut tenir exactement la loi qui exige dix années de service être aide-de-camp.

pour

M. Milet de Mureau: Je demande la question préalable sur cet article; lorsque vous avez établi des aides-de-camp il y a eu quelques oppositions à cet établissement. Et lorsqu'on vous a parlé de l'instruction de ces officiers, on vous a di qu'on y pourvoiroit dans le mode d'application. Lorsqu'on vous a présenté ce modele degrés d'instruction, n'ayant pas pu être établi par des écoles, le comité militaire y a pourvu en faisant tomber votre choix sur des officiers qui

fussent capitaines. Depuis on vous a proposé différens amendemens à ce décret; il falloit donner toute latitude au choix. Mais aujourd'hui cette latitude est donnée, et certainement les officiers généraux, pour un aide-de-camp qu'ils ont à nommer, ont vingt demandes et vingt sujets à choisir.. L'article qu'on vous propose aujourd'hui est un décret de circonstance, et un décret qui doit favoriser certainement quelqu'un (applaudi). Il est de la derniere injustice que dans un corps, par exemple dans celui de l'artillerie où il y a environ 400 lieutenans, on veuille prendre indistinctement un officier, c'est-à-dire, celui qui sera à la queue. Voilà, messieurs, cependant, quel est le décret qu'on vous propose assurément je ne suis point dans le secret, mais encore une fois ce décret me paroît être un décret qui ne peut que favoriser quelques individus ; je demande donc de deux choses l'une, ou la question préalable sur l'article, ou si vous voulez passer par dessus l'instruction, je demande alors par amendement que les officiers généraux qui choisiront dans la ligne des officiers ou sous-officiers des lieutenans qui voudront venir aides-de-camp, ces officiers ne puissent avoir la commissiou de capitaine que lorsqu'ils l'auroient eu à leur tour dans leur corps.

Plusienrs voix: A l'ordre du jour, à l'ordre du jour. M. Alexandre Lameth: La proposition de M. Milet est parfaitement sage, d'abord quant au secret dans lequel il n'est pas. Ce secret est de pouvoir prendre des officiers dans lesquels les généraux ayant confiance sans aucune acception de personnes... ( murmures). Je crois que le comité a prouvé et prouvera toujours qu'il n'y a aucune acception de personnes dans tout ce qu'il propose à l'assemblée ( murmures). M. Millet-Mureau: Puisque le comité militaire adopte mon amendement, je n'ai plus rien à dire.

M. Chabroud: La proposition de M. Mureau ne change rien au principe, et je demaude qu'on la mette aux voix. M. Puzy: cette disposition n'a lieu que pour ce moment seulement.

M. d'Ambly Un général prendra son fils qui est sous-lieutenant, il prendra un parent qui l'intéresse, et l'tnstruira, et le formera avec bien plus d'avantages, et sans faire tort à la nation, puisqu'il ne deviendra capitaine qu'a son tour. La proposition de M. Mureau est fort sage (aux voix, aux voix ).

Cette derniere proposition est adoptée.

L'assemblée décrete plusieurs articles sur les fortifications.

N'ayant pu donner encore le commencement, nous don nerons le tout ensemble.

M. le président : Je reçois une lettre de M. de Bouillé, elle est datée de Luxembourg, le 26 juin 1791. Deux letttes étoient mises dans le même paquet, l'une adressée à l'assem*blée nationale, l'autre qui m'est adressée particulièrement, et qui renferme ces expressions.

M. le président, j'ai l'honneur de vous envoyer cijoint une lettre à l'assemblée nationale; je la crois assez intéressante pour mériter qu'elle soit mise sous ses yeux. J'ai l'honneur d'être, etc. le marquis de Bouillé ( murmures). La nécessité dans laquelle je me suis trouvé de suivre les décrets de l'assemblée nationale, m'a empêéhé de lire la lettre; je n'ai pu y jetter qu'un coup d'oeil très-rapide j'avoue que j'ai trouvé les expressions les plus vives ( murmures).

Plusieurs voix: Il faut la lire.

M. le président : L'assemblée nationale demande-t-elle la lectvre. Oui, oui).

4

M. Noailles fait lecture de la lettre.

A Luxembourg, le 26 juin 1791.

Messieurs, le roi vient de faire un effort pour briser les fers dans lesquels vous le retenez depuis si long-tems ainsi que sa famille infortunée; une destinée aveugle à laquelle les empires sont soumis, et contre laquelle la puissance des hommes ne peut rien, en a décidé autrement; il est encore votre captif, et ses jours ainsi que ceux de la reine sont,' et j'en frémis, à la disposition d'un peuple sanguinaire (murmures), et qui est devenu l'objet du mépris de l'Univers.

Il est intéressant pour vous messieurs, pour ce que vous appellez la nation, pour moi, pour le roi lui-même, il importe que les causes qui ont produit cet événement, que les circonstances qui l'ont accompagné, que le grand objet qui devoit en être le résultat, et qui avoit inspiré au roi ce des-2. sein noble et courageux, soit connu de l'Europe entiere, et que l'on sache qu'en désertant sa prison, en voulant chercher sur les frontieres un asyle près de moi et parmi les trou-, pes, il a eu moins en vue son salut que celui d' d'un peuple ingrat et cruel, les dangers qu'il pouvoit courir, ceux auxquels l'exposoit sa famille, rien n'a pu l'arrêter; il n'écoute que la bonté et la générosité de son cœur.

Dégagé en ce moment de tous les liens qui m'attachoient à yous, n'étant plus retenu par aucune considération, libre

enfin je vais vous parler le langage que vous n'êtes plus peut-être en état d'entendre, et que vous n'exécuterez sans doute pas, mais j'aurai rempli tout ce que je dois à ma patrie, tout ce que je dois à mon roi, tout ce que je dois à ' moi-même. Je ne vous rappellerai pas, messieurs, tout ce que vous avez déja fait depuis 2 ans ; je ne retracerai pas le tableau du desordre affreux, dans lequel vous avez plongé le royaume; mais le roi étoit devenu le prisonnier de son peuple, lui et son auguste famille étoient en butte aux plus sanglans outrages. Attaché à mon souverain, attaché à la monarchie, en détestant les abus qui en étoient résultés, ct qu'il vouloit lui-même circonscrire, je gémissois de la frenésie du peuple que vous aviez égaré: je gémissois des malheurs du roi, je blâmois vos opérations ridicules et insensées; mais j'espérois qu'enfin la raison reprendroit ses droits. que le délire du peuple cesseroit, que les méchans seroient confondus, que l'anarchie que vous avez établie par principe finiroit, que l'ordre renaîtroit, et leur donneroit un gouvernement sinon excellent, du moins supportable, et que le tems pourroit rendre meilleur. C'est ce qui m'a fait souffrir toutes les épreuves auxquelles vous m'avez soumis depuis le commencement de la révolution. Mon attachement pour le roi, mon amour pour la patrie m'ont donné le courage, etla patience nécessaire pour braver ces insultes et ces affronts et pour supporter la honte et l'humiliation de communiquer

avec vous.

Le tems a détruit mes espérances; j'ai vu que dans votre assemblée il ne régnoit aucun esprit public; celui de faction seul y dominoit, et se divisoit en plusieurs partis, dent les uns vouloient le désordre, l'entrainoient, le provoquoient même pour faire naitre la guerre civile, dans l'espoir d'y jouer un rôle, et comme étant pour eux le seul moyen de salut; dont les autres vouloient une république. M. de a Fayette étoit à la tête de ce parti; son ambition sourde et cachée le conduisoit au seul but qu'il avoit d'être le ch d'un gouvernement aussi monstrueux pour nous. C'est dans ces circonstances que les clnts s'établirent, qu'ils acheverent de corrompre le peuple dans toutes les parties de l'empire. et de détruire l'armée. Je vis donc que l'anarchie étoit parvenue au dernier période. La populace, dirigée par les intrigans de tous les points de la France, étoit devenue maitresse absolue, il n'existoit plus de force publique, puisque le roi avoit perdu non-seulement sa considération, mais encore sa liberté, que les loix étoient sans force et sans vigueur, que l'armée ne présentoit plus qu'une soldatesque