Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 29Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1791 - France |
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... départemens , no- tamment à celui de Paris , et à ceux d'autres provinces du royaume , pour pouvoir employer une partie des ouvriers qui sont actuellement dans les travaux publics ; j'ai l'honneur , de vous observer , messieurs , que la ...
... départemens , no- tamment à celui de Paris , et à ceux d'autres provinces du royaume , pour pouvoir employer une partie des ouvriers qui sont actuellement dans les travaux publics ; j'ai l'honneur , de vous observer , messieurs , que la ...
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... départemens , dont il sera question ci - après , que seront signées les lettres collectives , et que se fera la vérification des états de recette et de dépense . Décrété . X. Tous les jours , à l'heure l'heure de l'ouverture des bureaux ...
... départemens , dont il sera question ci - après , que seront signées les lettres collectives , et que se fera la vérification des états de recette et de dépense . Décrété . X. Tous les jours , à l'heure l'heure de l'ouverture des bureaux ...
Page 28
... départemens de la Meuse , de la Moselle et des Ardennes . Conformement aux ordres de l'assemblée nationale nous sommes partis la nuit du 22 au 25 de ce mois . Notre marche a été ralentie par les précautions qu'avoient fait prendre sur ...
... départemens de la Meuse , de la Moselle et des Ardennes . Conformement aux ordres de l'assemblée nationale nous sommes partis la nuit du 22 au 25 de ce mois . Notre marche a été ralentie par les précautions qu'avoient fait prendre sur ...
Page 33
... départemens de la Mozelle et de la Mense , par le poste de Bitche , contigu au département du Bas - Rhin , par les villes de Sarrelouis , Thionville , Longwi et Montmedi et en deuxieme ligne , par Metz et Verdun . Un intervalle de 15 ...
... départemens de la Mozelle et de la Mense , par le poste de Bitche , contigu au département du Bas - Rhin , par les villes de Sarrelouis , Thionville , Longwi et Montmedi et en deuxieme ligne , par Metz et Verdun . Un intervalle de 15 ...
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... départemens n'en peuvent fournir pour former les garnisons suffisantes aux places de premiere li- gne , et pour avoir des réserves considérables dans celles de seconde ligne ; mais il est indispensable que Sarrelouis ait deux bataillons ...
... départemens n'en peuvent fournir pour former les garnisons suffisantes aux places de premiere li- gne , et pour avoir des réserves considérables dans celles de seconde ligne ; mais il est indispensable que Sarrelouis ait deux bataillons ...
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Common terms and phrases
21 juin Adopté Adresse agens applaudi applaudissemens articles assignats auront avez avoient avoit avons bâtimens Bouillé bureau Cernon chargé ci-devant circonstances citoyens comité militaire commissaires comptabilité compte connoissance constitution corps administratifs corps législatif cret crois déclaration défense demande départemens département députation devoir différens directoire dispositions district dudit émigrans étoient étoit françois frontieres gardes nationales garnison gendarmerie nationale général hommes j'ai jugement juillet juin l'article l'assemblée nationale l'état l'inviolabilité Lanjuinais lesdits lettre liberté loix maniere ment messieurs mesures ministre monnoie Montmédy municipalité murmures nation nécessaire officiers ordonné paiement particuliere patrie patriotisme personne peuple police postes pourront pouvoir exécutif premiere préopinant présent décret président procès-verbal projet de décret propose puni question préalable rapporteur régimens régiment régiment de Castella renvoi au comité Reubell royaume s'il séance sentimens sera serment seroient seront seul sieur soldats somme tems tion toyens trésor public trésorerie tribunal tribunal de police troupes de ligne Varennes voix
Popular passages
Page 197 - Lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité, par les...
Page 158 - Nul officier municipal, commissaire ou officier de police municipale, ne pourra entrer dans les maisons des citoyens, si ce n'est pour la confection des états ordonnés par les...
Page 160 - ... visites et tournées , le procès-verbal des contraventions, en présence de deux des plus proches voisins...
Page 49 - La peine du crime mentionné en l'article précédent sera de six années de gêne si lesdites violences ont été exercées avec attroupement et à force ouverte.
Page 73 - ... lieux publics, etc., les officiers civils remettront au commandant militaire une réquisition signée d'eux, dont les divers objets seront clairement expliqués et détaillés, et dans laquelle ils désigneront l'étendue de surveillance qu'ils croiront nécessaire; après quoi, l'exécution de ces...
Page 457 - Et à quoi voulez- vous qu'il emploie le pouvoir immense dont vous le revêtez, si ce n'est à faire triompher ses passions personnelles, si ce n'est à attaquer la liberté et les lois, à se venger de ceux qui auront constamment défendu contre lui la cause publique? Au contraire, les ressorts du gouvernement se relâchentils dans ses mains, alors les rênes du gouvernement flottent nécessairement entre les mains de quelques factieux qui le serviront, le trahiront, le caresseront, l'intimideront...
Page 51 - ... affichés ou répandus dans lesdits lieux , soit par des écrits rendus publics par la voie de l'impression , sera puni de la même peine prononcée par la Loi contre les auteurs du crime.
Page 457 - ... autre despotisme : l'Angleterre ne s'affranchit du joug de l'un de ses rois que pour retomber sous le joug plus avilissant encore d'un petit nombre de ses concitoyens. Je ne vois point parmi nous, je l'avoue, le génie puissant qui pourrait jouer le rôle de Cromwell; je ne vois...
Page 454 - ... qui ont précédé; s'il était la suite ou le 'complément des conspirations impunies, et par conséquent toujours renaissantes, contre la liberté publique ; je n'examinerai pas même si la déclaration signée de la main du roi en explique le motif, ou si cet acte est la preuve de cet attachement sincère à la révolution que Louis XVI avait professé plusieurs fois d'une manière si énergique.
Page 198 - Les commissaires de police, dans les lieux où il y en a, porteront, dans l'exercice de leurs fonctions, un chaperon aux trois couleurs de la nation , placé sur l'épaule gauche. Les appariteurs chargés d'une exécution de police présenteront , comme les autres huissiers , une baguette blanche aux citoyens qu'ils sommeront d'obéir à la loi. Les dispositions du décret sur le respect dû aux juges et aux jugemens s'appliqueront aux tribunaux de police municipale et correctionnelle, et à leurs...