Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 29Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1791 - France |
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... rapport qui a été fait de cette lettre au comité d'aliénation , le comité a pensé qu'il falloit un décret de l'assemblée , qu'il n'étoit pas nécessaire que le décret portât expressément que la maison seroit abat- tue . En conséquence il ...
... rapport qui a été fait de cette lettre au comité d'aliénation , le comité a pensé qu'il falloit un décret de l'assemblée , qu'il n'étoit pas nécessaire que le décret portât expressément que la maison seroit abat- tue . En conséquence il ...
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... rapport du commissaire dans la division duquel la place se trouvera vacante en cas de partage d'opinions , le rapporteur aura voix prépondé- rante ; et à l'égard des employés dont les receveurs et payeurs seront personnellement ...
... rapport du commissaire dans la division duquel la place se trouvera vacante en cas de partage d'opinions , le rapporteur aura voix prépondé- rante ; et à l'égard des employés dont les receveurs et payeurs seront personnellement ...
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... rapport au comité ; il fera le renvoi des autres à celui des commissaires de la trésorerie qu'elles concerneront , Il sera tenu registre par le secrétaire , tant des renvois qui auront été faits , que des mémoires et pieces dont le ...
... rapport au comité ; il fera le renvoi des autres à celui des commissaires de la trésorerie qu'elles concerneront , Il sera tenu registre par le secrétaire , tant des renvois qui auront été faits , que des mémoires et pieces dont le ...
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... rapport de toutes les affaires qui les concer : neront . Décrété . TIT RE II . Du secrétaire . Art . I. Le secrétaire , dont la nomination a été prescrite pår l'article 3 du décret du 18 mars , sera chargé de dresser le procès verbal de ...
... rapport de toutes les affaires qui les concer : neront . Décrété . TIT RE II . Du secrétaire . Art . I. Le secrétaire , dont la nomination a été prescrite pår l'article 3 du décret du 18 mars , sera chargé de dresser le procès verbal de ...
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... rapports à la féodalité seront entierement supprimés . Adopté . Plusieurs voix : L'impression du rapport . Décrété . M. Alexandre Lameth : Dans le moment où le ministre doit faire une promotion des officiers que vous avez décrétés , il ...
... rapports à la féodalité seront entierement supprimés . Adopté . Plusieurs voix : L'impression du rapport . Décrété . M. Alexandre Lameth : Dans le moment où le ministre doit faire une promotion des officiers que vous avez décrétés , il ...
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Common terms and phrases
21 juin Adopté Adresse agens applaudi applaudissemens articles assignats auront avez avoient avoit avons bâtimens Bouillé bureau Cernon chargé ci-devant circonstances citoyens comité militaire commissaires comptabilité compte connoissance constitution corps administratifs corps législatif cret crois déclaration défense demande départemens département députation devoir différens directoire dispositions district dudit émigrans étoient étoit françois frontieres gardes nationales garnison gendarmerie nationale général hommes j'ai jugement juillet juin l'article l'assemblée nationale l'état l'inviolabilité Lanjuinais lesdits lettre liberté loix maniere ment messieurs mesures ministre monnoie Montmédy municipalité murmures nation nécessaire officiers ordonné paiement particuliere patrie patriotisme personne peuple police postes pourront pouvoir exécutif premiere préopinant présent décret président procès-verbal projet de décret propose puni question préalable rapporteur régimens régiment régiment de Castella renvoi au comité Reubell royaume s'il séance sentimens sera serment seroient seront seul sieur soldats somme tems tion toyens trésor public trésorerie tribunal tribunal de police troupes de ligne Varennes voix
Popular passages
Page 197 - Lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité, par les...
Page 158 - Nul officier municipal, commissaire ou officier de police municipale, ne pourra entrer dans les maisons des citoyens, si ce n'est pour la confection des états ordonnés par les...
Page 160 - ... visites et tournées , le procès-verbal des contraventions, en présence de deux des plus proches voisins...
Page 49 - La peine du crime mentionné en l'article précédent sera de six années de gêne si lesdites violences ont été exercées avec attroupement et à force ouverte.
Page 73 - ... lieux publics, etc., les officiers civils remettront au commandant militaire une réquisition signée d'eux, dont les divers objets seront clairement expliqués et détaillés, et dans laquelle ils désigneront l'étendue de surveillance qu'ils croiront nécessaire; après quoi, l'exécution de ces...
Page 457 - Et à quoi voulez- vous qu'il emploie le pouvoir immense dont vous le revêtez, si ce n'est à faire triompher ses passions personnelles, si ce n'est à attaquer la liberté et les lois, à se venger de ceux qui auront constamment défendu contre lui la cause publique? Au contraire, les ressorts du gouvernement se relâchentils dans ses mains, alors les rênes du gouvernement flottent nécessairement entre les mains de quelques factieux qui le serviront, le trahiront, le caresseront, l'intimideront...
Page 51 - ... affichés ou répandus dans lesdits lieux , soit par des écrits rendus publics par la voie de l'impression , sera puni de la même peine prononcée par la Loi contre les auteurs du crime.
Page 457 - ... autre despotisme : l'Angleterre ne s'affranchit du joug de l'un de ses rois que pour retomber sous le joug plus avilissant encore d'un petit nombre de ses concitoyens. Je ne vois point parmi nous, je l'avoue, le génie puissant qui pourrait jouer le rôle de Cromwell; je ne vois...
Page 454 - ... qui ont précédé; s'il était la suite ou le 'complément des conspirations impunies, et par conséquent toujours renaissantes, contre la liberté publique ; je n'examinerai pas même si la déclaration signée de la main du roi en explique le motif, ou si cet acte est la preuve de cet attachement sincère à la révolution que Louis XVI avait professé plusieurs fois d'une manière si énergique.
Page 198 - Les commissaires de police, dans les lieux où il y en a, porteront, dans l'exercice de leurs fonctions, un chaperon aux trois couleurs de la nation , placé sur l'épaule gauche. Les appariteurs chargés d'une exécution de police présenteront , comme les autres huissiers , une baguette blanche aux citoyens qu'ils sommeront d'obéir à la loi. Les dispositions du décret sur le respect dû aux juges et aux jugemens s'appliqueront aux tribunaux de police municipale et correctionnelle, et à leurs...