Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 29Étienne Le Hodey de Saultchevreuil Le Hodey., 1791 - France |
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... suites si funestes . Un seul incident nous donna quelqu'inquiétude ; mais nous parvinmes à en arrêter les suites . Le régiment de Castella étoit un de ceux dont M. de Bouillé avoit voulu se servir pour l'exécution de son projet . Sorti ...
... suites si funestes . Un seul incident nous donna quelqu'inquiétude ; mais nous parvinmes à en arrêter les suites . Le régiment de Castella étoit un de ceux dont M. de Bouillé avoit voulu se servir pour l'exécution de son projet . Sorti ...
Page 40
... Suite de la discussion sur le Code pénal M. le Pelletier lit l'article premier . Article premier . Tout simple vol , c'est - à - dire , tout vol qui n'est pas accompagné de quelques - unes des circonstances qui vont être spécifiées ci ...
... Suite de la discussion sur le Code pénal M. le Pelletier lit l'article premier . Article premier . Tout simple vol , c'est - à - dire , tout vol qui n'est pas accompagné de quelques - unes des circonstances qui vont être spécifiées ci ...
Page 51
... suite de ce décret , la municipalité a ordonné au juge de paix de la place Vendôme d'apposer les scellés sur les bureaux et la caisse de la liste civile : il en est résulté que depuis 15 jours il n'y a eu aucun paiement de fait , et ...
... suite de ce décret , la municipalité a ordonné au juge de paix de la place Vendôme d'apposer les scellés sur les bureaux et la caisse de la liste civile : il en est résulté que depuis 15 jours il n'y a eu aucun paiement de fait , et ...
Page 54
... suite nous nous sommes consultés avec M. Dumourier , maréchal de camp division- naire de ce département , pour mettre le district de . et de Challans à l'abri de toutes tentatives . Ce soir une pe tite armée fera la marche , et de plus ...
... suite nous nous sommes consultés avec M. Dumourier , maréchal de camp division- naire de ce département , pour mettre le district de . et de Challans à l'abri de toutes tentatives . Ce soir une pe tite armée fera la marche , et de plus ...
Page 60
... suite du présent décret . · VII . Dans les places de guerre et postes militaires , lors- que ces places et postes seront en état de guerre , les offi- ciers civils ne cesseront pas d'être chargés de l'ordre et de la police intérieure ...
... suite du présent décret . · VII . Dans les places de guerre et postes militaires , lors- que ces places et postes seront en état de guerre , les offi- ciers civils ne cesseront pas d'être chargés de l'ordre et de la police intérieure ...
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Common terms and phrases
21 juin Adopté Adresse agens applaudi applaudissemens articles assignats auront avez avoient avoit avons bâtimens Bouillé bureau Cernon chargé ci-devant circonstances citoyens comité militaire commissaires comptabilité compte connoissance constitution corps administratifs corps législatif cret crois déclaration défense demande départemens département députation devoir différens directoire dispositions district dudit émigrans étoient étoit françois frontieres gardes nationales garnison gendarmerie nationale général hommes j'ai jugement juillet juin l'article l'assemblée nationale l'état l'inviolabilité Lanjuinais lesdits lettre liberté loix maniere ment messieurs mesures ministre monnoie Montmédy municipalité murmures nation nécessaire officiers ordonné paiement particuliere patrie patriotisme personne peuple police postes pourront pouvoir exécutif premiere préopinant présent décret président procès-verbal projet de décret propose puni question préalable rapporteur régimens régiment régiment de Castella renvoi au comité Reubell royaume s'il séance sentimens sera serment seroient seront seul sieur soldats somme tems tion toyens trésor public trésorerie tribunal tribunal de police troupes de ligne Varennes voix
Popular passages
Page 197 - Lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité, par les...
Page 158 - Nul officier municipal, commissaire ou officier de police municipale, ne pourra entrer dans les maisons des citoyens, si ce n'est pour la confection des états ordonnés par les...
Page 160 - ... visites et tournées , le procès-verbal des contraventions, en présence de deux des plus proches voisins...
Page 49 - La peine du crime mentionné en l'article précédent sera de six années de gêne si lesdites violences ont été exercées avec attroupement et à force ouverte.
Page 73 - ... lieux publics, etc., les officiers civils remettront au commandant militaire une réquisition signée d'eux, dont les divers objets seront clairement expliqués et détaillés, et dans laquelle ils désigneront l'étendue de surveillance qu'ils croiront nécessaire; après quoi, l'exécution de ces...
Page 457 - Et à quoi voulez- vous qu'il emploie le pouvoir immense dont vous le revêtez, si ce n'est à faire triompher ses passions personnelles, si ce n'est à attaquer la liberté et les lois, à se venger de ceux qui auront constamment défendu contre lui la cause publique? Au contraire, les ressorts du gouvernement se relâchentils dans ses mains, alors les rênes du gouvernement flottent nécessairement entre les mains de quelques factieux qui le serviront, le trahiront, le caresseront, l'intimideront...
Page 51 - ... affichés ou répandus dans lesdits lieux , soit par des écrits rendus publics par la voie de l'impression , sera puni de la même peine prononcée par la Loi contre les auteurs du crime.
Page 457 - ... autre despotisme : l'Angleterre ne s'affranchit du joug de l'un de ses rois que pour retomber sous le joug plus avilissant encore d'un petit nombre de ses concitoyens. Je ne vois point parmi nous, je l'avoue, le génie puissant qui pourrait jouer le rôle de Cromwell; je ne vois...
Page 454 - ... qui ont précédé; s'il était la suite ou le 'complément des conspirations impunies, et par conséquent toujours renaissantes, contre la liberté publique ; je n'examinerai pas même si la déclaration signée de la main du roi en explique le motif, ou si cet acte est la preuve de cet attachement sincère à la révolution que Louis XVI avait professé plusieurs fois d'une manière si énergique.
Page 198 - Les commissaires de police, dans les lieux où il y en a, porteront, dans l'exercice de leurs fonctions, un chaperon aux trois couleurs de la nation , placé sur l'épaule gauche. Les appariteurs chargés d'une exécution de police présenteront , comme les autres huissiers , une baguette blanche aux citoyens qu'ils sommeront d'obéir à la loi. Les dispositions du décret sur le respect dû aux juges et aux jugemens s'appliqueront aux tribunaux de police municipale et correctionnelle, et à leurs...