 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...municipale , pag. 227 , veut que les appariteurs , chargés d'une exécution de police, présentent, comme les autres huissiers, une baguette blanche aux citoyens qu'ils sommeront d'obéir à la loi. Voyea Appariteurs, Huissiers. Militaires. 3. La baguette est mise au nombre des récompenses nationales... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...commissaires de police, dans les lieux où il y en a, porteront, dans l'exercice de leurs fonctions, un chaperon aux trois couleurs de la nation , placé...dispositions du décret sur le respect dû aux juges et aux jugemens s'appliqueront aux tribunaux de police municipale et correctionnelle, et à leurs officiers.... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...police , dans le; lieux où il y en a, porteront, dans l'exercice de leurs fonctions, un chaperon am trois couleurs de la nation , placé sur l'épaule...chargés d'une exécution de police présenteront, comme le autres huissiers , une baguette blanche aui citoyens qu'ils sommeront d'obéir à la loi. Les dispositions... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...commissaires de police, dans les lieux où il y en a, porteront dans l'exercice de leurs fonctions un cbaperon aux trois couleurs de la nation placé sur l'épaule gauche; les appariteurs cWgés d'une exécution de police présenteront, comme les autres huistiers, une baguette blanche aux... | |
 | Désiré Dalloz - 1853 - 786 pages
...commissaires do police, dans les lieux où il y en a, porteront, dans l'exercice do leur» fonctions , un chaperon aux trois couleurs de la nation, placé sur l'épaule gauche. Les appariteurs chargés d'une exéenion do police présenteront comme les autres huissiers, une baguette jlanche aux citoyens qu'ils... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1851 - 768 pages
...pour marque dislinclives une écharpe aux trois couleurs de la nationi, les commissaires de police un chaperon aux trois couleurs de la nation, placé sur l'épaule gauche*, les gardes champêtres ont sur le bras une plaque de métal ou d'étoffe, où sont écrits ces mots: la... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...dans l'exercice de leurs fonctions un chaperon aux trois couleurs du In muiun, placé sur 1 épaule gauche. Les appariteurs chargés d'une exécution...dispositions du décret sur le respect dû aux juges et aux jugements , s'appliqueront aux tribunaux de police municipale et rationnelle, et à leurs officiers.... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1887 - 820 pages
...commissaires de police, dans les lieux où il y en a, porteront, dans l'exercice de leurs fonction?, un chaperon aux trois couleurs de la nation, placé sur...dispositions du décret sur le respect dû aux juges et aux jugements s'appliqueront aux tribunaux de police municipale et correctionnelle, et à leurs ofliciers.... | |
 | Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - Agen (France) - 1904 - 642 pages
...l'épaule gauche », et que « les appariteurs chargés d'une exécution de police, présenteraient, comme les autres huissiers, une baguette blanche aux citoyens qu'ils sommeront d'obéir à la loi. » Sous le Consulat, le premier consul se réserve la nomination des commissaires de police. De plus,... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...commissaires de police , dans les lieux où il y en a, porteront, dans l'exercice de leurs fonctions, un chaperon aux trois couleurs de la nation , placé...dispositions du décret sur le respect dû aux juges et aux jugemens s'appliqueront aux tribunaux de police municipale et correctionnelle , et à leurs officiers.... | |
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Les commissaires de police, dans les lieux où il y en a, porteront, dans l'exercice de leurs fonctions, un chaperon aux trois couleurs de la nation , placé sur l'épaule gauche. Les appariteurs chargés d'une exécution de police présenteront , comme... 