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" ... lieux publics, etc., les officiers civils remettront au commandant militaire une réquisition signée d'eux, dont les divers objets seront clairement expliqués et détaillés, et dans laquelle ils désigneront l'étendue de surveillance qu'ils croiront... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 73
edited by - 1791
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Législation militaire: ou, Recueil methodique et raisonné des lois ..., Volume 2

Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...une réquisition signée d'eux, dont les divers objets seront clairement expliqués et détailles, et dans laquelle ils désigneront l'étendue de surveillance...mesures capables de la procurer, telles que consignes, placement des sentinelles, bivouacs, conduite et direction des patrouilles, etnplacemens des gardes...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...publies, etc., les officiers civils remettront au commandant militaire une réquisition signée d'eux, dont les divers objets seront clairement expliqués...mesures capables de la procurer, telles que consignes , placement des sentinelles , des bivouacs, conduite et direction des patrouilles , emplacement de»...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...réquisition signée d'eux, dont les divers objets seront clairement expliqués et détailles , et clans laquelle ils désigneront l'étendue de surveillance...mesures capables de la procurer, telles que consignes , placement des sentinelles , des bivouacs, conduite et direction des patrouilles , emplacement des...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...publics , etc. , les officiers civils remettront au commandant militaire une réquisition signée d'eux, dont les divers objets seront clairement expliqués...capables de la procurer , telles que consignes, placemens de sentinelles, bivouacs, conduite et direction des patrouilles, emplacemens des gardes et des détachemens...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...publics , etc. , les officiers civils remettront au commandant militaire une réquisition signée d'eux , dont les divers objets seront clairement expliqués...capables de la procurer, telles que consignes, placemens de sentinelles, bivouacs, conduite et direction des patrouilles, em•placemens des gardes et des détachemens...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...publics, les officiers « civils remettront aux commandants militaires « une réquisition signée d'eux, dont les divers « objets seront clairement expliqués...« et dans laquelle ils désigneront l'étendue de surit veillance qu'ils croiront nécessaire; après quoi, « l'exécution de ces dispositions, et toutes...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 492 pages
...publics, etc., les officiers civils remettront au commandant militaire une réquisition signée d'eux, dont les divers objets seront clairement expliqués...mesures capables de la procurer , telles que consignes, placement des sentinelles, bivouac, conduite et direction des patrouilles , emplacement des gardes...
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847 - 890 pages
...signée d'eux, dont les divers objets seront clairement expliqués ou détaillés, et dans jaquelle ils désigneront l'étendue de surveillance qu'ils...dispositions, et toutes mesures capables de la procurer, telle» que consignes, placements de sentinelles, bitumes, conduite et direction des patrouilles, emplacement...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1862 - 882 pages
...commandant militaire une. réquisition signée d'eux , dont Us divers objets seront clairement expliqués el détaillés, et dans laquelle! ils désigneront l'étendue...de surveillance qu'ils croiront nécessaire; après 4110: l'exécution de ces dispositions, et toutes mesures capables de la procurer, telles que consignes,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860, Volume 1; Volume 26

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 828 pages
...lieux publics ; les officiers civils remettront au commandant militaire une réquisition signée d'eux, dont les divers objets seront clairement expliqués...laquelle ils désigneront l'étendue de surveillance qu ils croiront nécessaire ; après quoi l'exécutiou de ces dispositions, et toutes mesures capables...
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