Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé historique des progrès de la science du droit des gens, Volume 3

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Contents

Législation des ÉtatsUnis Effets du domicile sur
58
Russie
64
Lewis Cass Cogordan
70
Bases du droit dexpatriation
71
Changement de nationalité
72
Naturalisation
73
La naturalisation dans lantiquité
74
les Germains
76
Premières lettres de naturalité en 1397
77
Loi de 1790
78
En Suisse
79
décembre 1799
80
Décret de 1848 Loi de 1849 Constitution de 1852
81
La naturalisation en Algérie
82
dans la Cochinchine française
83
Nationalité en France des femmes mariées
86
Nationalité des enfants de Français ou nés en France
87
Perte de la nationalité
89
595 Effets de la naturalisation étrangère
90
Récupération de la nationalité
92
La naturalisation en Angleterre
93
dans les colonies anglaises
94
Empire dAllemagne
95
Perte de la nationalité allemande
97
Perte de la nationalité italienne
100
Récupération de la nationalité italienne
101
Portugal
102
Suisse
103
PaysBas
104
Luxembourg
105
Danemark
106
Norvège
107
Roumanie
109
Turquie
110
Actes du 26 mars 1790 du 29 janvier 1795 du 18 juin 1798
111
mai 1824 du 10 février 1855 du 17 juillet 1862
112
Les Chinois aux ÉtatsUnis
113
ziek
114
Traité entre les ÉtatsUnis et la Prusse du 22 février 1868
115
625 La naturalisation dans lAmérique latine
116
Brésil
117
Uruguay
118
Chili
119
Cas de la fille dun Français née au Chili
120
Pérou
121
ÉtatsUnis de Colombie
122
Résumé de la naturalisation dans lAmérique latine
123
Naturalisatiou collective
124
en cas de cession
125
Cas aux ÉtatsUnis
126
642 Cas en Allemagne
127
Naturalisation imposée Décret du président de Vene zuela 1873
130
Lesémigrants au Venezuela
132
Véritable portée du décret vénézuélien
133
645 Des effets de la naturalisation
134
La naturalisation est personnelle
136
Double nationalité
138
Lois de naturalisation et dexpatriation leur conflit appa rent
141
Discussion entre lAutriche et les ÉtatsUnis Affaire de Martin Kotztha 1853
142
Affaire Tousig 1854
144
653 Cas Tolen et Depierre
145
Cas Hofer
146
LIVRE XI
148
Vattel Pothier Denizart Boullenois Proudhon
149
Demolombe
150
Code civil italien Législation anglaise
151
Wnarton Westlake Dicey Phillimore Story Bluntschli Savigny
152
Kindereley Rush
153
Domicile dorigine
154
Domicile des femmes mariées
155
Domicile des domestiques
156
Domicile des fonctionnaires publics
157
Cas dun attaché de la Légation du Portugal à Londres
158
Domicile du soldat et du marin
159
Domicile élu
160
De la résidence
161
Distinction entre le domicile et la résidence
162
Résidence et habitation
163
Durée de la résidence
164
Effets des liens domestiques
166
675 Cas de M Jenkins 1864
168
Domicile commercial
169
Un Français peutil avoir son domicile en pays étranger?
177
Le domicile daprès la loi française
182
LIVRE X
188
Belgique Suisse
194
Différentes manières dappliquer la loi personnelle Répu
200
Restriction au principe du respect de la loi personnelle des étrangers
201
Lois sur les immeubles
204
ÉtatsUnis Allemagne
205
Autriche France PaysBas
206
Pérou Chili Mexique Guatemala
207
Cinquième exception
219
Difficultés fréquentes
220
DES PERSONNES MORALES 727 Personnes morales
221
autrichienne
224
française
225
chilienne
227
Existence des personnes juridiques à létranger
228
DU MARIAGE
234
Restrictions à la règle précédente l844
240
Cas de nullité de mariage entre un Anglais et la sœur de
255
Succession de la duchesse de Plaisance 1836
262
Mariage entre parents
268
Cas MorganFrench 1871
274
Naturalisation obtenue en vue du divorce
285
En Angleterre
291
Paternité
298
Émancipation
306
La majorité estelle déterminée par la loi de naissance
309
Interdiction
315
Forme des testaments faits à létranger
323
Décret du gouvernement argentin relatif aux successions
340
Pouvoir judiciaire des États dans les affairesciviles
346
Juridiction dun État sur ses citoyens
353
Jugements rendus par les tribunaux étrangers en matière
356
Jugements commerciaux rendus par les tribunaux étran
362
878 Cas du navire anglais A
371
Preuve des lois étrangères
377
Force probante et force exécutoire des actes
383
Définition
386
LIVRE XII
393
Loi belge du 18 mai 1873
399
Lettre de change
405
Cas dun négociant ayant des maisons dans les pays
420
LIVRE XIII
426
Valeur des jugements étrangers en matière criminelle
450
Résumé de ces opinions
460
Platon Ciceron îrotius Pufen
462
Réciprocité
465
Forme procédure dextradition 602
492
Lois sur lextradition
498
Affaire Lamirande
528
Traités avec la Chine 1843 et 1868
534
Cas du sujet français Gérard Ramond 1869
540
Premier traité avec lAngleterre 1794
543
Acte réglant la procédure de lextradition 1848
549
Contestations avec lAngleterre relativement à lappli
555
français belge
562
Traité entre lAngleterre et le Brésil 1872
567
Avis de la commission anglaise chargée de reviser lacte de 1873
569
Kent Moulineau Jules Favre Bonafos et Billot
571
Extradition des étrangers
572
Pluralité de demandes dextradition
573
Exception en faveur des esclaves
574
Exception en faveur des crimes politiques Lettre de Lord Palmerston du 6 octobre 1849
575
Bluntschli Schmalz
576
Gcyer Woolsey Funk Brentano et Sorel Teichmann
577
Filangieri Haus Fiore
578
Stuart Mill Loewenfeld Renault
579
Faits connexes aux crimes politiques Faustin Hélie
580
Règles adoptées par lInstitut de droit international
581
Délits de presse
583
Attentats contre les chefs dÉtat
584
Loi belge du 14 mars 1856
586
Traités de la France à ce sujet
587
Traités entre les autres puissances
588
Affaire Hartmann 1880
589
Lextradition comprend les crimes non les délits
592
Conflits de législation
593
Différence dinterprétation Traduction
594
Spécification dos crimes donnant lieu à lextradition
595
Portée de lextradition
596
Principe de lindivisibilité de la procédure
597
Faits commis après lextradition
598
Opinion de Westlake
599
Énonciation du fait spécial motivant lextradition
602
Prescription Opinion de M P Bernard
604
Restitution dobjets de pièces de conviction etc
606
Incidents contentieux
607
État rétroactif
608
Affaire Gil 1884
610
1067 Cas de Ticcariello 1867 Décision du juge Blachforu
612
Cas dAllemands réfugiés aux ÉtatsUnis 1874
613
Exécution de lacte dextradition
614
Transit de lextradé
615
Frais dextradition
616
DES DESERTEURS 1072 Extradition des déserteurs
617
Traités et convention pour la remise des matelots
618
Convention consulaire francogrecque du 7 janvier 1876
619
Extradition des militaires
620
Affaire Pivel
621
Traité avec lItalie 1872
623

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 556 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du chef d'un État 'étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 485 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans; attentat aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 4.°...
Page 27 - Tout individu né en France d'un étranger , pourra , dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français ; pourvu que , dans le cas où il résiderait en France , il...
Page 487 - L'extradition sera demandée par la voie diplomatique et ne sera accordée que sur la production de l'original ou d'une expédition authentique, soit d'un jugement de condamnation, soit d'une ordonnance de mise en accusation ou de renvoi devant la justice répressive avec mandat d'arrêt, soit d'un mandat d'arrêt délivré dans les formes prescrites par la législation...
Page 373 - ... à quelque titre que ce soit ; et qui énonce, mois par mois, les sommes employées à la dépense de sa maison ; le tout indépendamment des autres livres usités dans le commerce, mais qui ne sont pas indispensables.
Page 544 - ... faire connaître les motifs qu'il pourrait avoir de s'opposer à l'extradition. Dans tous les cas, le gouvernement saisi de la demande d'extradition restera libre de donner à cette demande la suite qui lui paraîtra convenable, et de livrer le prévenu pour être jugé, soit à son pays natal, soit au pays où le crime aura été commis.
Page 488 - Dans ce cas, des frais de voyage et de séjour, calculés depuis sa résidence, lui seront accordés d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu ; il pourra lui être fait, sur sa demande, par les soins des magistrats de sa résidence, l'avance de tout ou partie des frais de voyage, qui seront ensuite remboursés pat le Gouvernement intéressé.
Page 271 - La possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits, qui indiquent le rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir...
Page 474 - Le consentement de ce gouvernement sera de même requis pour permettre l'extradition de l'inculpé à un pays tiers. Toutefois, ce consentement ne sera pas nécessaire lorsque l'inculpé aura demandé spontanément à être jugé ou à subir sa peine ou lorsqu'il n'aura pas quitté, dans le délai fixé plus haut, le territoire du pays auquel il a été livré.
Page 77 - Tout étranger âgé de 21 ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, Y vit de son travail, Ou acquiert une propriété, Ou épouse une Française, Ou adopte un enfant, Ou nourrit un vieillard ; Tout étranger enfin, qui sera jugé par lo corps législatif avoir bien mérité de l'humanité, Est admis à l'exercice des droits de citoyen Français.

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