 | 1808 - 636 pages
...qui nesont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le Gouvernement -anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger , cesseront...obliger le Gouvernement anglais à respecter leur puvillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout 'etems que ce gouvernement nereviendra... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...Gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur «ffet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement anglais à respecter leur pavillon. tîes gens, qui règïe les relations des États civilisés dans l'état de guerre. Les dispositions... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...assimile sa législation à celle d'Alger, «•**ront d'avoir leur effet pour toutes les nations quî sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter...continueront d'être en vigueur pendant tout le temps qui' ce gouvernement ne reviendra pas aux principe» du droit des gens , qui règle les relations des... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...pour le système barbare adopté par » le Gouvernement anglois, qui assimile sa légis» j> lation à celle d'Alger , cesseront d'avoir leur » effet pour toutes les nations qui sauroient oblU » ger le Gouvernement anglois à respecter leur » pavillon. » Elles continueront... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...cesseront d'avoir leur effe t pour toutes les nations qui sauroient obliger le gouvernement anglois à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être...reviendra pas aux principes du droit des gens; qui seront abrogées et nulles par le fait , dès que le gouvernement anglois sera revenu aux principes... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais, qui assimile на législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur...effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouyerneinnit anglais à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tont... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le Gouvernement Anglois, qui assiriiile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauront obliger le Gouvernement .Anglois à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement Anglois, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauroient obliger le gouvernement Anglois à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement Anglois, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauroient obliger le gouvernement Anglois à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 462 pages
...ne sont qu'une juste " réciprocité pour le système barbare adopté " par le gouvernement anglais, qui assimile " sa législation à celle d'Alger, cesseront...d'être en vigueur " pendant tout le temps que ce gouverne" ment ne reviendra pas aux principes du " droit des gens, qui règle les relations des " états... | |
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Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement... 
