| Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...deux sortes de contrats de louage : celui des choses et celui de l'ouvrage. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à...jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix, que celui-ci s'oblige de lui payer. Le louage d'ouvrage est un contrat... | |
| Administrative law - 1850 - 1592 pages
...ilf i, dans l'art. 1709, empruntant les termes de l'ancien droit, il délinit le louage des dioses ч un contrat »par lequel l'une des parties s'oblige...•jouir l'autre d'une chose pendant un certain »temps, et moyennant un certain prix que • celui-ci s'oblige de payer t , ce qui ne constitue de part et... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...sortes de contrats de louage : Celui des choses , Et celui d'ouvrage. 1709. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à...jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat... | |
| Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...ferme. 1. Le louage des choses est défini par l'art. 1709 du Code Civil : un contrat par lequel Tune des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix, que celle-ci s'oblige de lui payer. 2. Toutes sortes de biens meubles... | |
| Law - 1826 - 876 pages
...effet, on y trouve les caractères distinctil's de ce contrat par lequel, suivant l'art. 1709 c. civ., l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. C'est donc une erreur de la part des... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...louage : Celui des choses, et Celui de services, d'ouvrages et d'industrie. II. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à...jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. On peut louer toutes sortes de choses,... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...de choses et l'autre à' ouvrage. Il définit le louage ck-s choses un contrat par lequel l'une ,-09 des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix. 11 définit le louage d'ouvrage un contrat par lequel l'une des i7i0... | |
| Henry Des Rivières Beaubien - Civil law - 1833 - 344 pages
...ouvrages. CHAPITRE PREMIER. '. • De la nature du contrat de louage des chosts. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à...faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain tems, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer. Celui qui s'oblige à faire... | |
| Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...louage : celui des choses et celui d'ouvrage ( Code civil, art. 1708). » Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à...jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps , et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui pay er ( 1709 ) . » Le louage d'ouvrage... | |
| A. Goux - 1834 - 386 pages
...deux espèces de louage , celui des choses et celui de l'ouvrage ( art. 287. Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d une chose pendant un certain temps , moyennant un certain prix (art. i709). 288. Le louage d'ouvrage... | |
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