| 1718 - 380 pages
...donner lecturej il lit seulement le projet de loi suivant : Louis, etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etat au département... | |
| Paris (France) - 1718 - 444 pages
...donner lecture; il lit seulement le projet de loi Suivant : Louis , etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etal au département... | |
| France - Law - 1818 - 636 pages
...de Russie. A Paris, le i$ Juin 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE rr DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. . Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS que fa convention suivante , conclue entre Nous et les Cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...de trente-six mille francs. A Paris, le 4 Juin 1814. . LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Nous nous sommes fait représenter l'état des services rendus par les membres qui composaient le Sénat,... | |
| Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 pages
...c'est-à-dire, de lu C\uvv\c eX PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à fous prësens et à venir; salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , soit présenté en notre nom à la Chambre des députés des départemens, par notre ministre... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1062 pages
...V Espagne. A Paru, fc22 Août, 1822. Loris, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que la Convention suivante, conclue entre Nous et Sa Majesté Catholique, le 30 Avril, 1822, et ratifiée... | |
| Paris (France) - 1815 - 438 pages
...NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES. PARIS. Ordonnance du Roi. — Louis, par la grâce de Dieu, roi de Franco et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Nous avons proposé, les deux Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i"'. Les... | |
| France - 1815 - 160 pages
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la chambre des députés des départemens par notre ministre de l'intérieur ;... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...que pour les services qu'il nous a rendus, notamment pendant son ambassade près la cour de Londres, A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Le comte de la Châtre, pair de France, est créé duc, pour jouir, loi et ses descendants... | |
| 1815 - 452 pages
...Le projet suivant a été lu par M. le comte Portalis, conseiller d'Etat. Projet de loi. Louis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés des départemens par notre garde des... | |
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