L'indispensable du droit constitutionnelStudyrama, 2004 - 263 pages |
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... Conseil privé ( Privy Council ) ‣ Le Cabinet et le Premier Ministre Le gouvernement et le Cabinet Le Premier Ministre et les ministres ‣Le Parlement La Chambre des lords La Chambre des communes Les pouvoirs du Parlement Les partis ...
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... Exemples de sujets 225 Plan détaillé 225 6. Le Conseil constitutionnel 228 ▸ Composition 228 Deux types de membres Qualification des membres 228 228 Statut des membres 229 Fonctionnement du Conseil 229 ▸ Attributions -13-
... Exemples de sujets 225 Plan détaillé 225 6. Le Conseil constitutionnel 228 ▸ Composition 228 Deux types de membres Qualification des membres 228 228 Statut des membres 229 Fonctionnement du Conseil 229 ▸ Attributions -13-
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... constitutionnel 230 ‣ Le contrôle de constitutionnalité 231 Le contrôle a priori La saisine élargie La décision souveraine 231 231 235 ▸ Problématiques 236 La légitimité du Conseil constitutionnel 236 Un développement totalement ...
... constitutionnel 230 ‣ Le contrôle de constitutionnalité 231 Le contrôle a priori La saisine élargie La décision souveraine 231 231 235 ▸ Problématiques 236 La légitimité du Conseil constitutionnel 236 Un développement totalement ...
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Contents
Définition | 20 |
Problématiques | 28 |
En examen | 29 |
Typologie | 32 |
La démocratie | 46 |
La Constitution de 1787 | 62 |
Pouvoirs du Président | 69 |
la Cour suprême | 75 |
En examen | 134 |
Des institutions affirmées | 140 |
En examen | 147 |
Problématiques | 153 |
En examen | 154 |
Problématiques | 168 |
La Constitution dans lordre international | 174 |
Problématiques | 179 |
La Constitution | 83 |
Le Parlement | 90 |
Problématiques | 98 |
Présentation | 99 |
Le fédéralisme allemand | 105 |
Le Parlement | 110 |
En examen | 117 |
Problématiques | 193 |
Problématiques | 209 |
Fonctionnement | 216 |
Le Conseil constitutionnel | 228 |
Le contrôle de constitutionnalité | 231 |
La vie politique | 240 |
Problématiques | 249 |
Common terms and phrases
amendement article assemblées autorités bipartisme bloc de constitutionnalité britannique Bundesrat Bundestag Cabinet candidat Chambre des communes Chambre des lords chancelier chef de l'Etat citoyens communautaire compétences Congrès Conseil constitutionnel Constitution de 1958 contrôle de constitutionnalité Cour suprême décision démocratie députés dissolution électeurs élections électoral élu élus Etats fédérés européenne examen Exemples Exemples de sujets fonction général de Gaulle gouvernement Grande-Bretagne hiérarchie des normes infra institutions international Jacques Chirac juridique l'article 11 l'Assemblée nationale l'élection l'Etat fédéral l'exécutif Länder Loi fondamentale lois majorité mandat Margaret Thatcher membres ment monarque Parlement peuple Plan détaillé Sujet plan Introduction politique pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoirs publics Premier ministre président du Conseil présidentielle prévue principe Problématique procédure de révision projet Proposition de plan questions référendaires référendum régime américain répartition Répu République responsabilité rôle saisine scrutin majoritaire Sénat séparation des pouvoirs souveraineté suffrage universel direct système texte tion tionnel tution ve République veto vote