L'indispensable du droit constitutionnelStudyrama, 2004 - 263 pages |
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... Constitution ▻ Présentation Origines Objectifs 21 22 22 22 22 23 24 24 26 28 12222 222 28 29 29 29 30 32 32 32 32 ▸ Typologie Constitution politique et Constitution juridique Constitution matérielle et - - 5.
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Benoît Delaunay. ▸ Typologie Constitution politique et Constitution juridique Constitution matérielle et Constitution formelle Constitution écrite et Constitution coutumière Constitution suprême et Constitution dépassée ▸ Contenu L ...
Benoît Delaunay. ▸ Typologie Constitution politique et Constitution juridique Constitution matérielle et Constitution formelle Constitution écrite et Constitution coutumière Constitution suprême et Constitution dépassée ▸ Contenu L ...
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... Constitution de 1787 Des origines bicentenaires Un modèle constitutionnel La révision délicate Le fédéralisme américain 57 555 57 57 61 62 62 62 62 62 64 Une évolution singulière Les Etats ... Constitution L'absence de Constitution -7-
... Constitution de 1787 Des origines bicentenaires Un modèle constitutionnel La révision délicate Le fédéralisme américain 57 555 57 57 61 62 62 62 62 62 64 Une évolution singulière Les Etats ... Constitution L'absence de Constitution -7-
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Benoît Delaunay. 2. Le régime britannique ▻ La Constitution L'absence de Constitution écrite L'absence d'un texte unique L'absence d'une source unique ▻ La monarchie La relégation du monarque Des pouvoirs apparemment étendus Des ...
Benoît Delaunay. 2. Le régime britannique ▻ La Constitution L'absence de Constitution écrite L'absence d'un texte unique L'absence d'une source unique ▻ La monarchie La relégation du monarque Des pouvoirs apparemment étendus Des ...
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... Constitution réaction » Le parlementarisme rationalisé ▻ En examen Exemples de sujets Plan détaillé PARTIE I LES RÉGIMES FRANÇAIS 110 110 111 112 112 112 113 113 114 115 115 116 117 117 117 Les régimes de 1789 à 1958 121 1. De la ...
... Constitution réaction » Le parlementarisme rationalisé ▻ En examen Exemples de sujets Plan détaillé PARTIE I LES RÉGIMES FRANÇAIS 110 110 111 112 112 112 113 113 114 115 115 116 117 117 117 Les régimes de 1789 à 1958 121 1. De la ...
Contents
Définition | 20 |
Problématiques | 28 |
En examen | 29 |
Typologie | 32 |
La démocratie | 46 |
La Constitution de 1787 | 62 |
Pouvoirs du Président | 69 |
la Cour suprême | 75 |
En examen | 134 |
Des institutions affirmées | 140 |
En examen | 147 |
Problématiques | 153 |
En examen | 154 |
Problématiques | 168 |
La Constitution dans lordre international | 174 |
Problématiques | 179 |
La Constitution | 83 |
Le Parlement | 90 |
Problématiques | 98 |
Présentation | 99 |
Le fédéralisme allemand | 105 |
Le Parlement | 110 |
En examen | 117 |
Problématiques | 193 |
Problématiques | 209 |
Fonctionnement | 216 |
Le Conseil constitutionnel | 228 |
Le contrôle de constitutionnalité | 231 |
La vie politique | 240 |
Problématiques | 249 |
Common terms and phrases
amendement article assemblées autorités bipartisme bloc de constitutionnalité britannique Bundesrat Bundestag Cabinet candidat Chambre des communes Chambre des lords chancelier chef de l'Etat citoyens communautaire compétences Congrès Conseil constitutionnel Constitution de 1958 contrôle de constitutionnalité Cour suprême décision démocratie députés dissolution électeurs élections électoral élu élus Etats fédérés européenne examen Exemples Exemples de sujets fonction général de Gaulle gouvernement Grande-Bretagne hiérarchie des normes infra institutions international Jacques Chirac juridique l'article 11 l'Assemblée nationale l'élection l'Etat fédéral l'exécutif Länder Loi fondamentale lois majorité mandat Margaret Thatcher membres ment monarque Parlement peuple Plan détaillé Sujet plan Introduction politique pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoirs publics Premier ministre président du Conseil présidentielle prévue principe Problématique procédure de révision projet Proposition de plan questions référendaires référendum régime américain répartition Répu République responsabilité rôle saisine scrutin majoritaire Sénat séparation des pouvoirs souveraineté suffrage universel direct système texte tion tionnel tution ve République veto vote