L'indispensable du droit constitutionnelStudyrama, 2004 - 263 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 40
Page 12
... fonctions 186 Cessation avant le terme ou au terme du mandat 187 Intérim et suppléance 187 ▷ Pouvoirs 188 L'article 5 de la Constitution 188 Les pouvoirs propres 188 Les pouvoirs partagés 190 Entourage présidentiel 192 L'Etat - major ...
... fonctions 186 Cessation avant le terme ou au terme du mandat 187 Intérim et suppléance 187 ▷ Pouvoirs 188 L'article 5 de la Constitution 188 Les pouvoirs propres 188 Les pouvoirs partagés 190 Entourage présidentiel 192 L'Etat - major ...
Page 13
... fonction législative 217 217 218 Le domaine de la loi 218 Les différentes catégories de lois 219 La procédure législative 220 La fonction de contrôle 223 Le contrôle traditionnel sur le gouvernement 223 Le contrôle nouveau sur le ...
... fonction législative 217 217 218 Le domaine de la loi 218 Les différentes catégories de lois 219 La procédure législative 220 La fonction de contrôle 223 Le contrôle traditionnel sur le gouvernement 223 Le contrôle nouveau sur le ...
Page 21
Sorry, this page's content is restricted.
Sorry, this page's content is restricted.
Page 25
Sorry, this page's content is restricted.
Sorry, this page's content is restricted.
Page 33
Sorry, this page's content is restricted.
Sorry, this page's content is restricted.
Contents
Définition | 20 |
Problématiques | 28 |
En examen | 29 |
Typologie | 32 |
La démocratie | 46 |
La Constitution de 1787 | 62 |
Pouvoirs du Président | 69 |
la Cour suprême | 75 |
En examen | 134 |
Des institutions affirmées | 140 |
En examen | 147 |
Problématiques | 153 |
En examen | 154 |
Problématiques | 168 |
La Constitution dans lordre international | 174 |
Problématiques | 179 |
La Constitution | 83 |
Le Parlement | 90 |
Problématiques | 98 |
Présentation | 99 |
Le fédéralisme allemand | 105 |
Le Parlement | 110 |
En examen | 117 |
Problématiques | 193 |
Problématiques | 209 |
Fonctionnement | 216 |
Le Conseil constitutionnel | 228 |
Le contrôle de constitutionnalité | 231 |
La vie politique | 240 |
Problématiques | 249 |
Common terms and phrases
amendement article assemblées autorités bipartisme bloc de constitutionnalité britannique Bundesrat Bundestag Cabinet candidat Chambre des communes Chambre des lords chancelier chef de l'Etat citoyens communautaire compétences Congrès Conseil constitutionnel Constitution de 1958 contrôle de constitutionnalité Cour suprême décision démocratie députés dissolution électeurs élections électoral élu élus Etats fédérés européenne examen Exemples Exemples de sujets fonction général de Gaulle gouvernement Grande-Bretagne hiérarchie des normes infra institutions international Jacques Chirac juridique l'article 11 l'Assemblée nationale l'élection l'Etat fédéral l'exécutif Länder Loi fondamentale lois majorité mandat Margaret Thatcher membres ment monarque Parlement peuple Plan détaillé Sujet plan Introduction politique pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoirs publics Premier ministre président du Conseil présidentielle prévue principe Problématique procédure de révision projet Proposition de plan questions référendaires référendum régime américain répartition Répu République responsabilité rôle saisine scrutin majoritaire Sénat séparation des pouvoirs souveraineté suffrage universel direct système texte tion tionnel tution ve République veto vote