L'indispensable du droit constitutionnelStudyrama, 2004 - 263 pages |
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... responsabilité du chef de l'Etat << La clef de voûte des institutions >> ▻ En examen Exemples de sujets Plan détaillé 4. Le gouvernement ▻ Le Premier ministre Arrivée au pouvoir Départ du pouvoir Entourage Pouvoirs propres Les ...
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Benoît Delaunay. Hiérarchie Incompatibilités Responsabilité 202 202 203 Le gouvernement 203 Nomination 203 Organes du gouvernement 205 Attributions collectives 206 ▻ Problématiques 209 La dyarchie 209 La responsabilité 210 ▻ En examen ...
Benoît Delaunay. Hiérarchie Incompatibilités Responsabilité 202 202 203 Le gouvernement 203 Nomination 203 Organes du gouvernement 205 Attributions collectives 206 ▻ Problématiques 209 La dyarchie 209 La responsabilité 210 ▻ En examen ...
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Contents
Définition | 20 |
Problématiques | 28 |
En examen | 29 |
Typologie | 32 |
La démocratie | 46 |
La Constitution de 1787 | 62 |
Pouvoirs du Président | 69 |
la Cour suprême | 75 |
En examen | 134 |
Des institutions affirmées | 140 |
En examen | 147 |
Problématiques | 153 |
En examen | 154 |
Problématiques | 168 |
La Constitution dans lordre international | 174 |
Problématiques | 179 |
La Constitution | 83 |
Le Parlement | 90 |
Problématiques | 98 |
Présentation | 99 |
Le fédéralisme allemand | 105 |
Le Parlement | 110 |
En examen | 117 |
Problématiques | 193 |
Problématiques | 209 |
Fonctionnement | 216 |
Le Conseil constitutionnel | 228 |
Le contrôle de constitutionnalité | 231 |
La vie politique | 240 |
Problématiques | 249 |
Common terms and phrases
amendement article assemblées autorités bipartisme bloc de constitutionnalité britannique Bundesrat Bundestag Cabinet candidat Chambre des communes Chambre des lords chancelier chef de l'Etat citoyens communautaire compétences Congrès Conseil constitutionnel Constitution de 1958 contrôle de constitutionnalité Cour suprême décision démocratie députés dissolution électeurs élections électoral élu élus Etats fédérés européenne examen Exemples Exemples de sujets fonction général de Gaulle gouvernement Grande-Bretagne hiérarchie des normes infra institutions international Jacques Chirac juridique l'article 11 l'Assemblée nationale l'élection l'Etat fédéral l'exécutif Länder Loi fondamentale lois majorité mandat Margaret Thatcher membres ment monarque Parlement peuple Plan détaillé Sujet plan Introduction politique pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoirs publics Premier ministre président du Conseil présidentielle prévue principe Problématique procédure de révision projet Proposition de plan questions référendaires référendum régime américain répartition Répu République responsabilité rôle saisine scrutin majoritaire Sénat séparation des pouvoirs souveraineté suffrage universel direct système texte tion tionnel tution ve République veto vote