| France assemblée nat - 1789 - 466 pages
...adoptée. , M. le Président a lu alors le projet de serment suivant, qui a été adopté unanimement. « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi » et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir y> la Constitution décrétée par l'Assemblée Natio»:» nale et acceptée par le Roi. » Un Membre... | |
| France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...obligations civiques et mes fonctions curiales ou eclésiastiques ; d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblee Nationale , et acceptée par le Roi. Signé TRANNOY, Curé de Rozoy, Département... | |
| France assemblée nat - 1789 - 474 pages
...^ e ce m 0 * 3 i et de trouver bon que ccftriirié feux, Je jute d'être fidèle à là Nation, à la Loi 'et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir lia Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale,' et acceptée par le Roi. Signé , L.-P.-J\... | |
| France - 1790 - 568 pages
...crainte , mais parune volonté libre et selon Dieu. Enfin , comme citoyen et fonctionnaire public ; je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...de maintenir de tout mon pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et sanctionnée par le roi. Deuxième lettre aux Rédacteurs... | |
| 1790 - 476 pages
...supplier l'Assemblée, adhésion formelle au serment que ses Mem"Tîres ont prêté le 4 de ce mois. » « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la ••...maintenir de tout •• mon pouvoir la Constitution décrétée par > l'Assemblée Nationale , et acceptée par le .. Roi.» Signé, LP J D'ORLÉANS. Cette... | |
| France - 1790 - 564 pages
...selon Dieu. Enfin , comrrte citoyen et fonctionnaire public ; je jure d'être iidcle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et sanctionnée par le roi. Deuxième lettre aux Rédacteurs... | |
| Etienne Dumont - 1790 - 588 pages
...comme président , a prononcé Je. premier ces paroles: "Je jure d'êtr» fidelle à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi ". On a commencé l'appet nominal. Les... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...prêter le serment civique. V. Le serment civique est : Je- jura d' être fidele à la nation , à, la loi , et au roi ; et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution tju royaume , décrétée par l'assemblée nationale constituaetu aux années i78;), i79o, ef i7o,i.... | |
| François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1791 - 394 pages
...confédération univerfelle. Le préfident de l-affemblée nationale fe leve ainfi que tous les repréfentants de la nation : « Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi & au roi , & de maintenir de tout mon pouvoir la conftitution décrétée par l'affemblée nationale... | |
| France - 1792 - 682 pages
...le rendre durable , et d'écarter de uons tont ce qui peut tronbler l'ordre et la paix. Disons tons, je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tont inon ponvoir la traucîuillité publique », du club des Feuillans , en allant à son comité... | |
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