portant réception des bulles d'institution canonique de MM, Bougaud, pour l'évêché de Laval, B. 1147, p. 13; Bouvier, pour l'évêché de Tarentaise, B. 1147, p. 11; Fuzet, pour l'évèché de Saint-Denis (Réunion). B. 1147, P.9;- Jourdan de la Passardière, pour l'évèché de Rosea, B. 1152, p. 143; Lamarche, pour l'évêché de Quimper, B. 1147, p. 12; Luçon, pour l'évèché de Belley, B. 1147, p. 11; Soubiranne, pour le titre d'archevêque titulaire de Néo-Césarée, B. 1153, p. 179. ARCHIVES NATIONALES. Décret qui fixe la limite d'âge pour l'admission à la retraite du personnel des bibliothèques de Paris et des archives nationales, B. 1165, p. 627.

ARMÉE. Loi relative au recrutement

des sous-lieutenants de réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve, B. 1174, P.. 975.

ARMÉE NAVALE. Décret portant créa tion d'un cours préparatoire pour les premiers maîtres candidats au grade d'enseigne de vaisseau et déterminant les conditions de l'examen pour l'obtention de ce grade, B. 1174, p. 981. ASILE AGRICOLE. Décret relatif à l circulation en franchise de la correspondance relative au service de l'asile agricole Antoine Konigs warter, à Quessigny (Eure. B. 1153, p. 186. ASSISTANCE JUDICIAIRE. Décret qu apporte certaines modifications au décret du 18 juin 1884 sur l'assistance judiciaire en Tunisie, B. 1166, p. 667. — Loi portan approbation de la convention conclue, le 23 mars 1885, entre la France et l'Uruguay, B. 1177 p. 1061. Décret qui en prescrit la promulgation, B. 117 p. 1062. ASSISTANCE PUBLIQUE. Décret qui crée un conseil supérieur de l'as sistance publique, B. 1168, p. 713.

Décret concernant les

membres de droit de ce conseil, B. 1175, p. 1032.

ASSURANCES. Décrets qui nomment des membres de la commission supérieure des caisses d'assurances en cas de décès et d'accidents, B. 1171, p. 895, 916; B 1172, p. 934.

13

BACS. Décrets relatifs à la perception des droits de péage aux bacs P'établis dans les localités ci-après : Palud (la) (Vaucluse), B. 1169, p. 874; Quinsac-Cadaujac (Gironde), B. 1147, p. 50; Rochello, commune de Béganne (Morbihan), B. 1149, p. 74; Vaulx-en-Vélin (Rhône), B. 1147. p. 28. BANQUES COLONTALES. Décret portant modifications aux statuts de la

banque de l'Indo-Chine (annexe) B. 1160, p. 493. BARRAGES. Décret portant réparti tion des dépenses d'entretien et de réparation du barrage établi sur la Moselle, dans la commUNE de Porticax (Vosges), B. 1175, p. 1029. BATTERIES. Voyez Fortifications. BIBLIOTHÈQUES Décret qui fixe la limite d'age pour l'admission à la retraite du personnel des biblio

thèques de Paris et des archives
nationales, B. 1165, p. 627.
Décret qui modifie l'article 16 du
décret du 17 juin 1885 concer-
nant l'organisation générale de
la Bibliothèque nationale, B. 1165,
p. 628.

BLÉ. Voyez Grains.

BOIS DE FLOTTAGE. Décret qui fixe
la cotisation à percevoir sur les
coupons, parts ou éclusées de
de bois de charpente, sciage ou
charronnage flottés, pendant
l'exercice 1888 (Approvisionne-
ment de Paris), B. 1164. p. 602;
B. 1173, p. 956.
BOISSONS. Décret qui complète la
nomenclature des bureaux dési-
gnés pour constater la sortie des
boissons expédiées sur la Suisse
en franchise des droits de cir-
culation et de consommation,
B. 1148, p. 53.

-

BOURSES de commerce. Lois et dé-
crets concernant les bourses de
commerce ci-après : Alger (Algé-
Bône
rie), B. 1171, p. 895;
(Algérie), B. 1171, p. 905; — Lo-
rient (Morbihan), B. 1171, p. 894;
Paris, B. 1164, p. 581; B. 1171,
p. 904.
BREVETS D'INVENTION. Décret qui
proclame des brevets d'invention

et des certificats d'addition déli-
vrés pendant le troisième trimes-
tre de l'année 1887, B. 1158,
P.
p. 293. Décret qui proclame
quarante-quatre cessions de bre-
rets d'invention, B 1158, p. 388.

Décret qui proclame des bre-
vets d'invention et des certificats
d'addition délivrés pendant le
quatrième trimestre de l'année
1887, B. 1169, p. 725.
BUDGET. Loi qui ouvre au ministre
des finances, sur l'exercice 1888,
un crédit provisoire applicable
aux mois de janvier, février et
mars 1888, et montant à trois
cent mille francs, B. 1152, p. 131.

Loi portant fixation du bud-
get général de l'exercice 1888,
B. 1159, p. 397. Loi portant
annulation et ouverture de cré-
dits au budget de l'exercice 1887
(Service marine), B. 1163, p. 572.
Loi concernant : 1° l'ouver
ture et l'annulation de crédits
sur l'exercice 1887; 2° l'ouverture
de crédits sur l'exercice 1888
(Budget extraordinaire du minis-
tère de la guerre), B. 1163, p. 573.

-

---

Loi concernant : 1° la régula-
risation d'un décret portant ou-
verture de crédits sur l'exercice
1887; 2° l'ouverture de crédits sur
l'exercice 1887; 3o l'ouverture de
crédits spéciaux d'exercices clos
et périmés, B. 1166, p. 575.
Loi concernant : 1° l'ouverture et
l'annulation de crédits sur l'exer-
cice 1887; 2° l'ouverture de
crédits spéciaux d'exercices clos
et périmés, B. 1164, p. 600.

p.

--

Ouverture de crédits au bud-
get sur ressources extraordinai-
res de l'exercice 1888, B. 1166,
656. — Report à l'exercice 1888
d'un crédit non employé en 1887,
applicable au payement des in-
demnités dues aux victimes des
incendies de forêts de 1881 en
Algérie, B. 1166, p. 657.

Loi

qui ouvre, sur l'exercice 1888,
des crédits extraordinaires en vue
de la participation de la France
aux expositions internationales de
Loi
1888, B. 1170, p. 877.
portant annulation à l'exercice
1887 et ouverture à l'exercice
1888, d'un crédit extraordinaire
applicable au budget ordinaire
du ministère des finances pour
le nivellement des fortifications
déclassées de Lyon, B. 1170,
p. 878. Loi portant fixation du
budget des dépenses sur ressour-
ces extraordinaires du ministère
de la guerre de l'exercice 1888,
B. 1176, p. 1036.

-

CABLES SOUS-MARINS. Voyez Conven-
tions.

GAISSES D'ASSURANCES. Voyez Assu-

rances.

CANAL DE PANAMA. Loi qui autorise
l'émission en France de titres
remboursables avec lots, B. 1174,
P. 972.

CANTONS. Décret qui transfère à
Barbazan le chef-lieu du canton
de Saint-Bertrand (Haute-Ga-
ronne), B. 1162, p. 546.
CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et dé-
crets concernant les chambres de
commerce ci-après: Alger (Algé-
rie), B. 1171, p. 895; Annonay
(Ardèche), B. 1171, p. 874; Ar-
mentières (Nord), B. 1171, p. 894;

--

-

Béthune (Pas-de-Calais),
B. 1172, p. 934; Boulogne (Pas-
de-Calais), B. 1171, p. 894;
Constantine (Algérie), B. 1171,
p. 895; Douai (Nord), B. 1171,
p. 894; Granville (Manche),
B. 1171, p. 894; Lorient (Mor-
bihan), B. 1171, p. 894, B. 1172,
p. 942; Mans (le) (Sarthe),
B. 1171, p. 903; Marseille (Bouches-
du-Rhône), B. 1171, p. 901;-Oran
(Algérie), B. 1171, p. 895;
Paris (Seine), B. 1171, p. 904-
Roanne (Loire), B. 1171, p. 894;

--

Saint-Dizier (Haute-Marne),
B. 1171, p. 894; Saint- tienne
(Loire), B. 1171, p. 894; Sens
(Yonne), B. 1172, p. 938;
- Ta-
rare (Rhône), B. 1171, p. 894;
Thiers (Puy-de-Dôme), B. 1171,
p. 894; Toulouse (Haute-Ga-
ronne), B. 1171, p. 913.
CHEMINS DE FER. Loi relative à la
convocation d'une section tech-
nique d'ouvriers de chemins de
fer de campagne, B. 1154, p. 190.

Loi ayant pour objet l'exécu-
tion de la section du cheinin dé
fer d'Eygurande à Vendes com-
prise entre Largnac et Vendes,
B. 1164, p. 598. Décret por-
tant que le secrétaire du comité

-

consultatif des chemins de fer
aura voix délibérative, B. 1165,
p. 671. — Loi qui approuve une
convention passée entre le mi
nistre des travaux publics et h
compagnie de Paris-Lyon-Medi-
terranée pour l'exécution du
chemin de fer de Crest à Aspres-
les-Veynes, B. 1168, p. 693. –
Décret qui approuve la conven-
tion passée entre le ministre des
travaux publics et les compagnies
des chemins de fer du Nord et
de l'Ouest pour la concession des
voies ferrées destinées à relier les
quais de la rive droite de la Seine
à Rouen avec la gare de Martain-
ville, B. 1168, p. 704. — Loi qui
approuve un traité passé entre la
compagnie Franco-Algérienne et
la compagnie de l'Ouest-Algérien
pour l'exploitation, par cette der-
nière, des lignes concédées à la
première, B. 1174, p. 969. — Dé-
cret qui approuve la convention
passée avec la compagnie des
chemins de fer de l'Ouest pour la
concession des voies ferrées à
établir sur les nouveaux quais du
port de Dieppe, B. 1177, p. 1068.

TRAVAUX.

Algérie. Modification de la gare
des Trembles (ligre de Sainte-
Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès),
B. 1149, p. 75.

Ligne de l'Est. Agrandissement
de la gare de Nancy, B. 1171,
p. 951.

Lignes de l'État. Établisse
ment d'une alimentation d'eau à
la station de Saint-Désiré (ligne
de Tours à Montluçon), B. 1166,
p. 671. Établissement d'une
station à Clazay (ligne de Tours
aux Sables-d'Olonne), B. 1179.
p. 1128.

Ligne d'Orléans. Transforma-
tion de l'embranchement de
Bourg-la-Reine à Sceaux (ligne

de Paris à Limours) pour le ra-
mener à la voie ordinaire, B. 1174,
p. 974.

Lignes de l'Ouest. Concession
des voies ferrées à établir sur les
quais de la darse est du bassin
Bellot au Havre, B. 1152, p. 136.
CHEMINS DE FER ÉCONOMIQUES. Dé-
cret qui autorise la société des
chemins de fer économiques à
engager son capital social dans
l'entreprise de l'exploitation des
chemins de fer d'intérêt local de
Nizan à Saint-Symphorien et à
Sore et de Sore à Luxey, B. 1151,
p. 109.

-

CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL.
Loi qui déclare d'utilité publique
l'établissement, dans le départe-
ment de Maine-et-Loire, d'un che-
min de fer d'intérêt local à voie
étroite, d'Angers à Noyant, B. 1178,
p. 1085. Loi qui déclare d'uti-
lité publique l'établissement dans
le département de Seine-et-Marne
d'un chemin de fer d'intérêt lo-
cal à voie étroite, de Condetz à
la Ferté-sous-Jouarre, B. 1180,
p. 1129.

CHIENS. Décrets qui fixent la taxe

municipale à percevoir sur les
chiens dans les villes et com-
munes ci-après: Abeilhan, Adis-
san, Aigues - Vives (Hérault),
B. 1153, p. 162; Aouze (Vosges),
B. 1150, p. 100; Aspiran, Assas,
Aumes (Hérault), B. 1153, p. 162;
Autreville, Auzainvilliers (Vosges),
B. 1150, p. 100; Balaruc, Ba-
laruc-les-Bains (Hérault), B. 1153,
p. 162; Balléville (Vosges),
B. 1150, p. 100; Bazeilles (Meuse),
B. 1166, p. 652; Beaulieu,
B. 1153, p. 162; Belarga (Hé-
rault), B. 1153, p. 161; Boissière
(la), Boujan (Hérault), B. 1153,
p. 162; Boureuilles (Meuse),
B. 1166, p. 652; Bourg-Fidèle (Ar-
dennes), B. 1150, p. 98; Bourges
(Cher), B. 1180, p. 1146; Breux
(Meuse), B. 1166, p. 652; Brignac,
Brissac (Hérault), B. 1153, p. 162;
Brixey-aux-Chanoines (Meuse),
B. 1166, p. 652; Buzignargues

(Hérault), B. 1153, p. 162;
Campagnan (Hérault), B. 1153,
p. 162; Campagne (Hérault),
B. 1153, p. 161; Candillargues
(Hérault), B. 1153, p. 162; Canet
(Hérault), B. 1153, p. 161; Car-
lencas-et-Levas, Cassagnolles,
Castelnau-le-Lez, Castries, Cay-
lar (le), Cazevielle, Celles, Cers
(Hérault), B. 1153, p. 162; Ceyras
(Hérault), B. 1153, p. 161; Char-
donnay (Saône-et-Loire), B. 1176,
p. 1056; Clapiers (Hérault),
B. 1153, p. 162; Clayette (la)
(Saône-et-Loire), B. 1176,
p. 1056; Clermont, Colombiers,
Combaillaux (Hérault), B. 1153,
p. 162; Cormatin (Saône - et -
Loire), B. 1176, p. 1056;
Corneilhan (Hérault), B. 1153,
161; Coulobres, Creissan
(Hérault), B. 1153, p.
162;

p.

Dammarie (Meuse), B. 1166,
p. 652; Dio-et-Valquières (Hé-
rault), B. 1153, p. 162; Dombras
(Meuse), B. 1166, p. 652; Do-
(Vosges),

mèvre sur - Avière

.

B. 1150, p. 100; - Espondeilhan
(Hérault), B. 1153, p. 162; Es-
trennes (Vosges), p. 1150, p. 100;

Fabrègues, Ferrières, Fos
(Hérault), B. 1153, p. 162; Fou-
chécourt (Vosges), B. 1150,
p. 100; Fouzilhon (Hérault),
B. 1153, p. 162; Galargues,
Ganges, Garrigues, Gigean (Hé-
rault), B. 1153, p. 162; Gignac
(Hérault), B. 1153, p. 161; Gra-
bels (Hérault), B. 1153, p. 162;
Hagnéville, Hennezel (Vosges),
B. 1150, p. 100; Jacou, Ju-
vignac (Hérault), B. 1153, p. 162;

-

Lansargues (Hérault), B. 1153,
p. 162; Lattes (Hérault), B. 1153,
p. 161; Laurens (Hérault),
B. 1153, p. 162; Laveline-du-
Houx (Vosges), B. 1150, p. 100;
Laverune (Hérault), B. 1153,
p. 162; Légéville (Vosges),
B. 1150, p. 100; Lempire (Meuse),
B. 1166, p. 652; Lespignan (Hé-
rault), B. 1153, p. 161; Lieuran-
Cabrières, Lignan (Hérault),
B. 1153, p. 162; Lompmont

--

(Meuse), B. 1166, p. 652; Lunas,
Lunel Viel (Hérault), B. 1153,
p. 162; Maconcourt (Vosges),
B. 1150, p. 100; Magalas, Ma-
telles (les), Margon, Marseillan
(Hérault), B. 1153, p. 162; Mar-
tigny-les-Gerbonvaux (Vosges),
B. 1150, p. 100; Martinique,
B. 1155, p. 236; Mécrin (Meuse),
B. 1166, p. 652; Mèze (Hérault),
B. 1153, p. 162; Mont (le) (Vosges),
B. 1150, p. 100; Montarnaud,
Montblanc, Montesquieu, Mont-
ferrier, Montpeyroux (Hérault),
B. 1153, p. 162; Morgemoulin
(Meuse), B. 1180, p. 1146; Mouans-
Sartoux (Alpes-Maritimes), B.1153,
p. 164; Moyenmoutier (Vosges),
B. 1150, p. 100; Mudaison, Mur-
les, Murviel, Murviels-lès-Béziers
(Hérault), B. 1153,
p. 162;
Nant-le-Grand (Meuse), B. 1166,
p. 652; Nebian, Neffiès (Hérault),
B. 1153, p. 162; Neuville-les-Vau-
couleurs (Meuse), B. 1166, , p. 652;
Nissan (Hérault), B. 1153,
p. 161; Notre-Dame-de-Londres
(Hérault), B. 1153, p. 162; — OL-
lainville (Vosges), B. 1150,
p. 100; Pallegney (Vosges),
B. 1150, p. 100, Pégairolles-de-
Buège (Hérault), B. 1153, p. 161;
Peret, Pérols, Pézenas, Pignan,
Pouget (le) (Hérault), B. 1153,
p. 161; Poujols (Hérault), B. 1153,
p. 162; Poussan (Hérault),
B. 1153, p. 161; Prades (Hé-
rault), B. 1153, p. 162; Puid (le)
(Vosges), B. 1150, p. 100; Puila-
cher, Puimisson, Puisserguier
(Hérault), B. 1153, p. 162;
Quarante (Hérault), B. 1153,
p. 162; Rehaupal (Vosges),
B. 1150, p. 100; Rive-de-Gier
(Loire), B. 1150, p. 97; Roma-
nèche-Thorins (Saône-et-Loire),
B. 1176, p. 1056; Roquebrune,
Roqueredonde, Roquessels, Rouet
(Hérault), B. 1153, p. 162; Rou-
vrois-sur-Othain (Meuse), B. 1166,
p. 652; Saint-Albin (Saône-et-
Loire), B. 1176, p. 1056; Saint-
Bauzille-de-Montmel (Hérault),
B. 1153, p. 161; Saint-Christol,

-

Saint-Clément-de-Rivière, Saint-
Gely-du-Fesc, Saint-Geniès-de-
Mourgues, Saint-Jean-de-Cornies.

Saint-Martin-de-Londres, Saint-
Mathieu-de-Tréviers, Saint-Par-

goire, Saint-Paul-et-Valmable,

-

Saint-Pons-de-Mauchiens He
rault), B. 1153, p. 162; Saint-
Remy (Meuse), B. 1166, p. 652:
Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
(Hérault), B. 1153, p. 162; San-
daucourt, Sartes (Vosges,
B. 1150, p. 100; Saturargues
(Hérault), B. 1153, p. 162; Sauley
(le) (Vosges), B. 1150, p. 100:
Saussan, Saussines, Sauvian Hé
rault), B. 1153, p. 162: Senones
(Vosges), B. 1153,
p. 164; Sus-
sargues (Hérault), B. 153.
133,
p. 162; Teyran, Thézan He-
rault), B. 1153, p. 162; Thons les
Tignécourt, Tilleux (Vosges
B. 1150, p. 100; Tressan He-
rault), B. 1153, p. 161; Tri-
dou (le) (Hérault), B. 1133.
p. 162; Vacquerie (la, Var
quières (Hérault), B. 1133.
p. 161; Vailhan, Vailhauquez.
Valergues, Valflaunès (Heraul
B. 1153, p. 162; Vallois les
(Vosges), B. 1150, p. 100;
Val-
ros (Hérault), B. 1153, p. 103:
Vecoux (Vosges), B. 1150, p. 100;
Vendargues (Hérault,, B. 1153,
p. 161; Vendres, Vérargues He
rault), B. 1153, p. 162; Verdun
(Meuse), B. 1147, p. 5; Vermont
(le) (Vosges), B. 1150, p. 100;
Vias (Herault), B. 1153, p. 161;
Vic (Hérault), B. 1153, P. 163:
Vicherey (Vosges), B. 130.
p. 100; Villecelle Herault .
B. 1153, p. 162; Villers-devant-
Dun (Meuse), B. 1166, p. 652.
Viols-le-Fort (Hérault), B. 1153.
p. 162.
CIRCONSCRIPTIONS PENITENTIAIRES.
Décret portant réorganisation des
circonscriptions pénitentiaires de
France et d'Algérie, B. 1161,
p. 518.
Décret portant sup-
pression de onze emplois de di-
recteurs de circonscriptions pe
nitentiaires, B. 1163, p. 579.