service de l'artillerie, les parcelles domaniales situées sur le territoire de la commune d'Avignon (Vaucluse), qui sont désignées au plan ci-joint par un liseré jaune et par les lettres A (a l'exception de la portion couverte de hachures) B et M, N, O, P. (Paris, 27 Février 1888.)

19343. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'intérieur) portant que le commissariat spécial de police existant à Miramont (Lot-et-Garonne) est et demeure supprimé. (Paris, 28 Février 1888.)

1° 19344. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'intérieur) portant que la commune de Noyant (canton de Souvigny, arrondissement de Moulins, département de l'Allier) portera désormais le nom de Noyant-d'Allier. (Paris, 2 Mars 1888.)

° 19345. Décret du PrsIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Contresigné par le ministre de l'intérieur) portant que la commune de May (canton de Bourguėbus, arrondissement de Caen, département du Calvados) portera, à l'avenir, le nom de May-sur-Orne. (Paris, 2 Mars 1888.)

N° 19346. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'intérieur) qui déclare nulle et de nul effet la délibération du 27 août 1887, par laquelle le conseil général de Maineet-Loire a exprimé le regret que le préfet ait laïcisé l'école publique de filles du Louroux, sans y être obligé par la loi du 30 octobre 1886 et contrairement à la circulaire du 3 décembre suivant, en chargeant en même temps le président du conseil général d'appeler l'attention du ministre de l'instruction publique sur les conditions dans lesquelles a été opérée cette laïcisation. (Paris, 5 Mars 1888.)

N° 19347. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'intérieur) portant ce qui suit:

Il est créé à Bastia (Corse) un commissariat central de police. Les dispositions du décret du 7 octobre 1871, portant extension sur toutes les communes du canton de la juridiction du commissaire de police de Pont-l'Abbé (Finistère), sont et demeurent rapportées.

Le commissariat spécial de police existant à Sainte-Foy (Gironde) est et demeure supprimé.

Les dispositions du décret du 15 octobre 1886, portant extension sur la commune de Dizy-Magenta de la juridiction du commissaire de police de Aÿ (Marne), sont et demeurent rapportées. (Paris, 17 Mars 1888.)

N° 19348. DÉCRET DU Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre signé par le président du Conseil, ministre des finances) qui approuve l'acte administratif passé devant le préfet de la Somme, le 19 octoar 1887, portant concession au sieur de Douville-Maillefeu, député, aus clauses et conditions stipulées et moyennant le prix principal de cing cent vingt francs (520′), d'une parcelle de lais de mer, d'une contenance de cinquante et un ares quatre-vingt-dix-huit centiares soixante decimetres carrés environ (51a 98 604), située à Cayeux (Somme) et figuree par une teinte rose au plan annexé audit acte. (Paris, 20 Mars 1888.

N° 19349. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre signé par le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beau arts) qui autorise le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, au nom de l'État, à répudier le legs d'une statue de Clésiage «Lucrèce » fait au musée du Louvre par le sieur Émile de Girardin. En conséquence, l'article 1 du décret du 1a août 1887 est rapporte (Paris, 24 Mars 1888.)

N° 19350. DECKET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE contresigné par le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beauxarts et par le ministre de l'intérieur) qui autorise le ministre de l'instruc tion publique, des cultes et des beaux-arts à accepter pour le musee du Louvre le portrait de la marquise de Visconti, peint par Gérard, legue i cet établissement par la dame Élisabeth-Charlotte-Stéphanie de Nicolay, veuve de Jean-Baptiste-Frédéric de Porto, suivant son testament olographe, en date du 2 mars 1882, ledit portrait évalué approximativement à la somme de trente mille francs (30,000'). (Paris, 26 Mars 1888.)

N° 19351. Décret du PrésIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de l'intérieur) portant que le commissariat special de police existant à Masseube (Gers) est et demeure supprimé. Paris, 28 Mars 1888.)

N° 19352. Décret du Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre signé par le président du Conseil, ministre des finances) qui approuve l'acte administratif passé, le 20 janvier 1888, devant le prefet des Bouches-du-Rhône, portant concession au sieur Adolphe Faye, aus clauses et conditions stipulées et moyennant le prix de mille sept cen soixante francs quatre-vingt-seize centimes (1,760 96), de trois parcelles de lais de mer, d'une contenance totale de deux cent quarante-quatre mètres carrés soixante-huit décimètres carrés (244 684), situées dans l'anse de la Madrague, à Marseille, lesdites parcelles indiquées par une teinte rose et par les lettres M, N, O, sur le plan annexé audit acte. (Paris, 29 Mars 1888.)

N° 19353. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes) portant ce qui suit :

1° M. Petit (Pierre), né le 2 juin 1857, à Bussière-Boffy (Haute-Vienne), y demeurant;

M. Petit (Jean-Jules), né au même lieu, le 1o mai 1860, demeurant à Bordeaux (Gironde), .

Et M. Petit (Pierre-Paul), né le 10 janvier 1863, à Bussière-Boffy, y demeurant,

Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Coldebœuf, et à s'appeler légalement, à l'avenir, Petit-Coldebœuf.

2o Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer sur les registres de l'état civil le changement résultant du présent décret qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'Etat. (Paris, 3 Mai 1888.)

N° 19354.

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes) portant ce qui suit:

1° M. Robert (Pierre-Hugues-Cyr), docteur en médecine, chevalier de la Légion d'honneur, né le 8 août 1814, à Entrains (Nièvre),

Et ses deux fils:

M. Robert (Victor-Étienne), docteur en médecine, né le 9 mai 1851 à Nevers (Nièvre);

M. Robert (Eugène-Charles-Cyr), né au même endroit, le 18 avril 1857, demeurant tous trois à Nevers,

Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Saint-Cyr, et à s'appeler légalement, à l'avenir, Robert-Saint-Cyr.

2° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer sur les registres de l'état civil le changement résultant du présent décret qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 15 Mai 1888.)

N° 19355.

Décret du PrésIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes) portant ce qui suit:

1° M. Thilles (Louis-Gaston), marchand boucher, né le 20 octobre 1859, aux Batignolles (Seine), demeurant à Paris,

Et M. Thilles (Charles-Gaëtan), soldat à la sixième section d'administration à Chalons (Marne), né le 7 février 1864, à Paris,

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Sont autorisés à substituer à leur nom patronymique celui de Thillaye, et à s'appeler légalement, à l'avenir, Thillaye.

2° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer sur les registres de l'état civil le changement résultant du présent décret qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xr et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'Etat. (Paris, 22 Mai 1888.)

On s'abonne pour le Bulletin des Lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'imprimerie nationale ou chez les Receveurs des postes des départements.

IMPRIMERIE NATIONALE,- 25 Juin 1888.

BULLETIN DES LOIS

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 1171*.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 19356.

Loi qui proroge les lois des 5 juillet 1887 et 26 fevrier 1888 relatives au régime douanier des Alcools étrangers.

Du 29 Mai 1888.

(Promulguéc au Journal officiel du 30 mai 1888.)

LE SÉNAT ET LA Chambre des députés ont adopté,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit:

ARTICLE UNIQUE. Les dispositions de la loi du 5 juillet 1887 et de la loi du 26 février 1888 modifiant le tableau A du tarif général des douanes sur les alcools étrangers (eaux-de-vie en bouteilles, eaux-devie autrement qu'en bouteilles, alcools autres) continueront d'avoir leur effet jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.