9 Janv. 1888. DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département de la Haute-Loire, le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

Idem.

Idem.

11.

Idem.

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre du commerce et de l'in-
dustrie, sur l'exercice 1887, un crédit à titre de fonds
de concours versés au trésor pour l'entretien d'élèves
à l'école nationale d'horlogerie de Cluses...
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1887, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor, applicable aux travaux d'élar-
gissement de la route nationale n° 4, dans la traverse
d'Affreville, et de construction de trottoirs et cani-|
veaux le long de la route nationale n° 2, dans la tra-
verse de Rio-Salado (Algérie)...

DECRET portant que la commune de Château-Regnault
(Ardennes) portera, à l'avenir, le nom de Chateau-
Regnault-Bogny...

DECRET portant que la commune d'Aulnois ( Aisne) pren-
dra, à l'avenir, le nom d'Aulnois-sous-Laon...
DECRET qui autorise le sieur Odiscot (Auguste-Albert)
substituer à son nom patronymique celui de Romain.
DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en
1888 pour les dépenses de diverses chambres et d'une
bourse de commerce..

DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en
1888 pour les dépenses de diverses chambres et d'une
bourse de commerce en Algérie.....
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un
crédit à titre de fonds de concours versés au trésor
pour les dépenses de l'école nationale d'art décoratif
de la ville de Nice..
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un
crédit à titre de fonds de concours versés au trésor
pour les dépenses de l'école nationale d'art décoratif
de la ville d'Aubusson...
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un
crédit à titre de fonds de concours versés au trésor
pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts
de la ville d'Alger...

Idem.

DÉCRET portant réception de la bulle d'institution ca-
nonique de M. Fuzet pour l'évêché de Saint-Denis
(Réunion)....

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

DECRET portant réception de la bulle d'institution ca-
nonique de M. Bouvier pour l'évêché de Tarentaise.
DECRET portant réception de la bulle d'institution ca-
nonique de M. Luçon pour l'évêché de Belley....
DECRET portant réception de la bulle d'institution ca-
nonique de M. Lamarche pour l'évêché de Quimper..
DECRET portant réception de la bulle d'institution ca-
nonique de M. Bougaud pour l'évêché de Laval.......
DECRET qui affecte au département de la guerre un ter-
rain domanial dépendant du palais de Fontainebleau.
DECRETS qui ouvrent au ministre de l'instruction pu-
blique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice
1887, un crédit à titre de fonds de concours versés au
trésor pour les dépenses des facultés et écoles d'ensei-
gnement supérieur.
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un
crédit à titre de fonds de concours versés au trésor
pour les dépenses de l'enseignement primaire.........

Ibid.

15 à 20

12 Janv. 1888. DECRET qui reporte à l'exercice 1888 une somme non
employée en 1887 pour la liquidation des suites de
l'apposition de séquestres autres que celui concernant
les incendies de forêts de 1881 en Algérie....
DECRET qui reporte à l'exercice 1887 une somme non
employée en 1886 pour construction et entretien des
lignes télégraphiques...

Idem.

Idem.

DECRET relatif à une somme applicable au payement des
indemnités dues aux victimes des incendies de forêts
de 1881 en Algérie...

13.

Idem.

Idem.

14.

17

Idem.

Idem.

19.

20.

Idem.

Idem.

21.

23.

DECRET qui rend applicable aux iles Saint-Pierre et Mi-
quelon le décret du 6 décembre 1869 sur la contrainte
par corps.

DECRET qui rend exécutoire la délibération du conseil
général de la Guadeloupe, du 27 juin 1887, portant
suppression de droits de navigation à payer par les
.bâtiments dans les ports de la colonie..
DECRET relatif au régime des libérés tenus à résider dans
les colonies pénitentiaires....

DECRET qui approuve la convention passée entre le mi-
nistre des travaux publics et la compagnie des che-
mins de fer de l'Ouest, pour la concession des voies
ferrées à établir sur les quais de la darse est du bassin
Bellot, au Havre..

DÉCRET modifiant les droits de courtage maritime à

Rouen.......

DECRET qui approuve le règlement de l'académie des
sciences morales et politiques de l'institut de France.
DECRET qui nomme un membre de la commission supé-
rieure des caisses d'assurances en cas de décès et
d'accidents....

DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
du Cher, le tableau de population n° 3 déclaré au-
thentique par le décret du 31 décembre 1886..
DECRET qui fixe le nombre de bourses à entretenir par
la ville au lycée de Foix..

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor, applicable aux travaux d'amé-
lioration de la Seine entre Paris et Rouen..
DÉCRET relatif à l'alignement de la route nationale
n° 77 bis, dans la traverse de la ville de Corb gny
(Nièvre)..

Idem.

DECRET qui réglemente la pêche de la sardine sur le litto-
ral des quatre premiers arrondissements marit mes...
DECRET qui modifie la composition du tribunal de com-
merce de Cognac..

Idem.

DECRET relatif à la création et à la suppression de di-
vers commissariats de police.

DÉCRET qui fixe la limite d'âge pour l'admission à la
retraite du personnel des bibliothèques de Paris et des
archives nationales.....

1165

627

24.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET fixant les taxes à acquitter pour les correspon-
dances à destination ou en provenance du territoire
de la compagnie de la Nouvelle-Guinée..
DECRET concernant l'élection de la série sortante des
conseillers généraux de Saint-Pierre et Miquelon.....
DECRET qui modifie l'article 16 du décret du 17 juin 1885
concernant l'organisation générale de la bibliothèque
nationale...

DECRET relatif à l'admission en franchise temporaire des
fontes d'affinage..

25.

DECRET qui reporte à l'exercice 1888 une somme non
employée en 1887, applicable aux frais d'arpentage et
d'expertise...

XII Série.

25 Janv. 1888. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour la liquidation des suites de l'ap-
position des séquestres autres que celui concernant
les incendies de forêts de 1881 en Algérie....
DECRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour la liquidation des suites de l'ap-
position du séquestre des incendies de forêts de 1881
en Algérie...

Idem.

Idem.

ARRETE fixant le prix de vente des poudres à feu desti-
nées à l'exportation..

Ibid.

46

47

Idem.

Idem.

26. Idem.

DECRET concernant un magistrat appelé à remplir les
fonctions de procureur général près les tribunaux de
la réforme en Egypte.

DECRETS qui convoquent les collèges électoraux des dé-
partements ci-après, à l'effet d'élire des députés :
Côte-d'Or, Hautes-Alpes, Haute-Marne, Loire, Loiret,
Maine-et-Loire, Marne..

DECRET qui distrait les terrains du Champ-de-Mars de
la zone des fortifications de la citadelle de Montpellier.
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exer-
cice 1888, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour dépenses de colonisation en
Algérie....

Idem.

Idem.

Loi qui autorise le département du Haut-Rhin (terri-|
toire de Belfort) à contracter un emprunt..
Loi qui autorise le département du Puy-de-Dôme à
contracter un emprunt..

27.

Idem. Idem.

Idem. 28. Idem. Idem. 30.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET concernant le recouvrement par la poste des
quittances, factures, billets à ordre, traites, et géné-
ralement toutes les valeurs commerciales ou autres,
payables sans frais, dans les relations entre la France,
l'Algérie et la Tunisie et la Norvège..
DECRET qui autorise la substitution de concessionnaires
du tramway de Villiers-le-Bel à la station de ce nom.
DECBET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département du Puy-de-Dome, d'une ligne de
tramways de Montferrand à Royat, avec embranche-
ment vers la gare du chemin de fer à Clermont-Ferrand.
DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'-
hommes de Bernay (Eure)...

DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de Rive-de-Gier (Loire)........
DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de Bourg-Fidèle (Ardennes).
Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Martigues
(Bouches-du-Rhône).

DECRET qui autorise M. Richard (Alphonse-Antonin) à
ajouter à son nom patronymique celui de Ribains.
DECRET qui affecte au département de la guerre l'an-
cienne prison du port Lympia, à Nice (Alpes-Mari-
times).

DECRET qui autorise M. Meneust (Georges) à s'appeler,
à l'avenir, Le Menenst.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement,
dans le département de la Haute-Savoie, d'une ligne
de tramway funiculaire entre Thonon et Rives-sous-
Thonon..

DECRET portant que M. Bidart (Léon-Augustin-Bernardin-
Paul) est autorisé à ajouter à son nom patronymique
celui de Delocre..

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'établissement d'une alimentation d'eau
à la station de Saint-Désiré (ligne de Tours à Mont-
luçon )...

31 Janv.1888. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,

des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1888, un
crédit à titre de fonds de concours versés au trésor
pour les dépenses des facultés et écoles d'enseigne-
ment supérieur...

DÉCRET qui complète la nomenclature des burcaux dé-
signés pour constater la sortie des boissons expédiées
sur la Suisse en franchise des droits de circulation et
de consommation..

DECRET qui approuve la concession d'un terrain mari-
time à endiguer situé dans la commune de Carnac
(Morbihan).

DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait au mu-
sée du Louvre par la dame Fuber, née Čabet..
Lot qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de
navigation signé à Mexico, le 27 novembre 1886, entre
la France et les Etats-Unis du Mexique....
DECRET qui ouvre an ministre des travaux publics, sur
Fexercice 1887, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour le payement du personnel des
ponts et chaussées en Algérie..

NUMEROS

des Bulletins..

DECRET portant que la commune de Fos (Bouches-du-
Rhone) portera, à l'avenir, le nom de Fos-sur-Mer...
DECRET portant que la commune de Sainte-Hélène-des-
Millières (Savoie) prendra, à l'avenir, le nom de
Sainte-Hélène-sur-Isère.....

PAGES.

DECRET portant qu'un adjoint, en sus du nombre déter-
miné par la loi, sera nommé dans la section de
Pont-Varin (Haute-Marne)..

1671

DECRET qui approuve la concession de deux parcelles
d'alluvion en voie de formation sur la rive gauche de
la Garonne, à Baric (Gironde)..............

Lor concernant la répression des fraudes dans le com-
merce des engra's.

4.

Idem.

6.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui rectitie, en ce qui concerne le département
de la Loire, le tableau de population n° 3 déclaré
authentique par le décret du 31 décembre 1886....
DECRET approuvant une délibération du conseil générat
des établissements français de l'Océanie qui détermine
les articles d'importation exonérés du droit d'octroi
de mer.....

DÉCRET portant création à Nouméa (Nouvelle-Calédo-
nie) de l'entrepôt fictif..

DECRET qui annule la délibération du conseil général de
la Guyane française en date du 25 novembre 1887....
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1887, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor pour l'amélioration des routes na-
tionales..

7

Idem.

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1888, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor, applicable aux dépenses du service des
postes françaises à Alexandrie...

Idem.

Idem.

Idem.

8 Fév. 1888. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans vingt-neuf communes du département des Vosges...

Idem.

Idem.

DÉCRET Concernant divers commissariats de police..
Loi qui autorise le département de l'Allier à contracter
un emprunt....

Idem.

Loi qui autorise la ville du Puy (Haute-Loire) à con-
tracter un emprunt..

Idem.

Idem. 9. Idem.

Loi qui établit d'office sur la commune des Chézeaux
(Haute-Vienne) unc imposition extraordinaire...
Loi qui impose d'office la commune de Levie (Corse)..
DECRET portant réception du bref qui confère à M. Jour-
dan de la Passardière le titre d'évêque titulaire de Rosea.
DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans cent vingt-neuf communes du départe-
ment de l'Hérault........

Idem.

Loi qui autorise le département de l'Allier à contracter
un emprunt.....

1163

55555

161

Idem.

Loi qui autorise le département des Basses-Pyrénées
contracter un emprunt....

Ibid.

556

Idem.

Loi qui autorise le département de la Charente-Infé-
rieure à contracter un emprunt.

Ibid.

557

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

Idem.

Loi qui autorise le département du Tarn à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement...
Loi qui autorise la ville de Belfort (Haut-Rhin) à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement.
Loi qui autorise la ville de Lisieux (Calvados) à contrac-
ter un emprunt et à s'imposer extraordinairement...
Loi qui autorise la ville de Niort (Deux-Sèvres) à con-
tracter un emprunt..

Loi qui établit d'office une contribution extraordinaire
sur la commune de Berc (Lozère)..

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un
crédit à titre de fonds de concours versés au trésor
pour l'exécution d'un buste en marbre de Pierre Par-
rocel, destiné au musée d'Avignon...
DECRET qui reporte à l'exercice 1888 une somme non
employée en 1887 pour dépenses de colonisation en
Algérie....

DÉCRET portant homologation du bornage de la zone de
servitude de la batterie de Carqueiranne, dépendant
de la place de Toulon.....

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1886, un chapitre spécialement destiné à recevoir
l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet
exercice.........

DÉCRET qui convoque le collège électoral du département
des Bouches-du-Rhône à l'effet d'élire un député.......
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1886 une somme non
employée en 1887 pour études et travaux de chemins
de fer exécutés par l'État...

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1887, un crédit à titre de fonds de concours

Loi qui autorise la vente aux enchères publiques d'une
portion de biens provenant de l'ancien majorat du
comte Defermon...

Ibid.

129

Ibid.

147

Ibid.

148

1153

163

1165

630