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HARVARIU COLLEGE

MAY 25 1889
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49-237

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7 Août 1884. Loi qui approuve une convention signée à Paris, le

14. mars 1884, pour la protection internationale des

câbles sous-marins.. 20 Décembre Lor concernant la répression des infractions à la conven.

tion internationale du 14 mars 1884 relative à la pro

tection des câbles sous-marins 20 Fév. 1887. DÉCaet qui proclame des brevets d'invention et des

certificats d'addition délivrés pendant le quatrième

trimestre de l'année 1887...
8 Juin. Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice

1887, un crédit d'un million de francs pour le recen-
sement des propriétés bâties et l'évaluation de leur

valeur locative...
Idem. Loi relative à un échange de terrains entre l'Etat et la

ville de Béthune (Pas-de-Calais) 5 Juillet. Décret portant que M. Moyse (Gustave-Mathias) est au

torisé à substituer à son nom patronymique celui de

Mathias... 29. Loi relative à la convocation d'une section technique

d'ouvriers de chemins de fer de campagne... Idem. RAPPORT ET DÉCRET relatifs à la naturalisation en Tunisie. Idem, RAPPORT et Décret relatifs à la naturalisation en Annam

et au Tonkin... 18 octobre. Décret portant réorganisation de l'inspection générale

des services administratifs du ministère de l'intérieur. Décret concernant les limites du rivage de la mer sur

le littoral des communes de Breville et de Douville

(Manche).... 16 Novembre DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite à

l'académie des sciences , belles-lettres cl arts de Lyon. Idem. Décret qui autorise la société des chemins de fer écono

miques à engager son capital social dans l'entreprise
de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt local de

Nizan à Saint-Symphorien et à Sore et de Sore à Luxey.
Loi qui autorise le département de la Gironde à con-

tracter un emprunt.
Idem. Lor qui autorisé le département de la Haute-Vienne à

contracter un emprunt.. Idem. Loi qui autorisc le département du Var à contracter un

emprunt et à s'imposer extraordinairement.. Idem. Loi qui autorise la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine ) à

contracter un emprunt.... 25. Lou qui autorise la ville de Saint-Etienne (Loire)

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27.

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22.

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changer l'affectation de fonds d'emprunt.....

ibid.

ibid.

DATES

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉRos

des Bulletins.

PAGES.

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12.

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26 Nov. 1887. Loi qui autorise le département du Nord à s'imposer

extraordinairement. Idem. Loi qui autorisé la ville d'Amiens ( Somme) à contracter

un emprunt.. Idem. Loi qui autorise la ville de Châlons (Marne) à con

tracter un emprunt,. 28.

Décret qui autorise la chambre de commerce du Havre

à établir et à administrer des hangars et appareils
de levage pour la manutention des marchandises, le
måtage et le démêlage, le chargement et le déchar-
gement des navires sur les quais et dans le bassin du

port du Havre et du canal de Tancarville.
Idem. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Dieppe

à établir et à administrer des bangars publics sur les

quais du port de cette ville... 8 décembre DÉCRET qui proclamc des brevets d'invention et des cer

lificats d'addition délivrés pendant le troisième tri

mestre de l'année 1887...
Décret qui approuve le tarif de perception des droits

de péage au bac de Vaux-en-Vélin (Rhone).
Idem. Décret qui approuve le tarif de perception des droits de

péage au passage d'eau de Quinsac-Cadaujac (Gi

ronde).. Idem. DÉCRET qui approuve le tarif de perception des droits

de péage au bac de Rochello, dans la commune de

Beganne ( Morbihan). Idem.

Décret concernant les limites du rivage de la mer sur

le littoral de la commune de Cassis (Bouches-du

Rhône). 16. Décret concernant l'étendue de la juridiction et la sup

pression de divers commissarials de police. , Idem. Décret qui approuve les travaux cxecutés sur la ligne

de Sainte-Barbe-du-Trélat à Sidi-bel-Abbès (ouest-al

gérien).
17. Décret qui autorise un échange de parcelles de lerrain

entre l'Etat et le sieur Gilbert Dubreuil dans les com-
munes de Bellenares, Chirat-l'Eglise et d'Échassières

( Allier)..... 19.

Décret qui autorise l'échange de scpl parcelles de terre

siluées dans la forêt domaniale de Versailles contre
une parcelle boisée située sur la commune de Jouy-

en-Josas (Seine-et-Oise).
Idem. Décret qui approuve la concession d'un terrain conquis

dans la baie de l'Ecluse, commune de Dinard (Ille

et-Vilaine)...
Idem. Décret qui autorise la compagnie nouvelle du chemin

de fer d'Arles à Saint-Louis-du-Rbone à établir et à
exploiter des grues roulantes à vapeur sur le quai est

du port de Saint-Louis-du-Rhône...
Idem. Décrer qui approuve la concession d'une parcelle de lais

de mer située dans l'anse de la Madrague, à Marseille.
Décret qui autorise l'acceptation d'un legs fait au musée

du Louvre..
Loi qui autorise le département du Doubs à contracter

un emprunt..
22. Loi qui autorise le département du Doubs à s'imposer

extraordinairement. Idem. Décret qui proclame quarante-quatre cessions de bre

vels d'invention....
24. Loi qui autorise la ville de Paris à imputer sur l'em-

prunt de deux cent cinquante millions de francs une
somme de cinq millions trois cent vingt mille francs

en vue de la bourse de commerce, ..
Loi qui autorise le département de la Corse à s'imposer

extraordinairement.

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20.

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21.

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26.

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des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

des Bulletins.

PAGES.

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Iden.

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Idem.

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Idem.

26 Déc. 1887. Déchet concernant l'exécution des travaux de curage du

bassin à flot du port de Boulogne (Pas-de-Calais )....
27. Loi qui autorisc le département de la Corse à s'imposer

extraordinairement.
DÉCRET qui autorise l'échange, entre l'Élat et le sieur

Emile Lassaur, de parcelles boisées dépendant de la
forêt doma niale de Clairvaux, commune de Champi.
gnol ( Aube).
DÉCRET qui autorise l'échange, entre l'État et les sieurs

Garnier-Thiebnut frères, de terrains à détacher de la

forêt domaniale de Gérardmer (Fosges)..
Décret qui autorise l'acceptation d'un legs fait au

musée national de Versailles...
DÉCRET qui approuve la concession de deux parcelles de

lais de mer situées dans l'anse de la Madragre, à

Marseille ( Bouches-du-Rhône)..
Décret qui approuve la conocssion d'un lais de mer

situé à Berek (Pas-de-Calais )..
Loi qui autorise le département de l'Allier à contracter

un emprunt..
Loi qui autorise le département de l'A be à contracter

deos emprunts..
Lor qai autor se le département de la Dordogne à con-

tracler un emprunt.
Loi qui autorise le département de l'Yonne à contracter

un emprunt..

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Idem.

1154

Idem.

219

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30. .

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Idem.

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"Jany.1888. Décret relatif à divers commissariats de police.

DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux

arınées de terre et de mer...
DECRET qui convoque le collège électoral de la Haute-

Saône à l'effet d'élire un député..
Décret qui approuve la concession d'une parcelle de

lais de mer provenant de la plage ouest du Havre...
Décret portant que le secrétaire du comité consultatif

des chemins de fer aura voix délibérative...
Décret qui nomme M. le vice-amiral Krantz ministre de

la marine et des colonies...
Décret qui nomme M. Félix Faure sous-secrétaire d'État

au ministère de la marine et des colonies...
Décret qui ouvre au ministre des finances, sur l'exer-

cice 1887, to credit à titre de fonds de concours
versé au trésor pour les frais d'exploitation des ser-

vices postal et lélégraphique......
DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dy-

namite sur le territoire de la commune de Ronchamp

(Haute-Saône).
DÉCRET qui fixé le minimum d'équipage des navires

expédiés en 1888 pour la pêche de la morue...
Loi qui autorise la ville de Dijon (Côte-d'Or) à con-

tracter un emprunt..
Loi qui autorise la ville de Montpellier (Hérault) à con-

tracter un emprunt...
Loi qui autorise la ville de Niort ( Deux-Sèvres) à con-

tracter un emprunt.
Loi qui autorise la ville de Sedan (Ardennes) à con-

tracter un emprunt.
Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1887, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, applicable aux travaux de réfection

des digues de la basse Seine en aval de Caudebec..
DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les

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hiens dans la ville de Verdun ( Meuse).

1147

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