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Arsenas sodii seu So- Le sel cristallisé à 36,85 p. C. d'acide ar

dii arsenas; Arseni- sénique.
cicum natrium
Natrium arsenicicum.

seu

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Article 2. En ce qui concerne les substances autres que celles figurant au tableau compris dans l'article 1er et qui viendraient à être inscrites dans les pharmacopées, les Gouvernements contractants s'engagent à rendre applicables les règles suivantes :

a) Il ne sera pas donné à un médicament héroïque la forme de vin médicinal;

b) Les teintures des drogues héroïques seront préparées à 10 pour cent et par percolation;

c) Les extraits Auides des drogues héroïques seront préparés à 100 pour cent.

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Article 3. Les Gouvernements contractants adopteront un compte-gouttes normal dont le diamètre extérieur du tube d'écoulement sera exactement de 3 millimètres, c'est-à-dire qui, à la température de 15 degrés centigrades et avec de l'eau distillée, donnera 20 gouttes par gramme.

Article 4. Les Gouvernements qui n'ont pas pris part au présent Arrangement sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires.

Article 5. Le présent Arrangement entrera en vigueur un mois après la date de sa signature. Il est entendu cependant que les dispositions des articles 1, 2 et 3 ne deviendront obligatoires, pour chacune des Parties contractantes, que lors de la publication d'une nouvelle édition ou d'un supplément de sa pharmacopée.

Article 6. Dans le cas où l'une ou l'autre des Parties contractantes dénoncerait le présent Arrangement, cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard, et seulement six mois après le jour où cette dénonciation aura été notifiée au Gouvernement belge.

En foi de quoi les soussignés ont signé le présent Arrangement.

Fait à Bruxelles, le 29 novembre 1906, en un seul exemplaire, dont une copie conforme sera délivrée à chacun des Gouvernements signataires. Pour l'Allemagne:

Signé: Graf von Wallwitz.
Pour l'Autriche et pour la Hongrie:
Signé: Comte Clary et Aldringen,

Ministre d'Autriche-Hongrie.
Pour la Belgique:

Signé: Favereau.
Pour la Bulgarie:

Signé: Dr. Zolotovitz.
Pour le Danemark:

Signé: W. Grevenkop Castenkiold.
Pour l'Espagne:

Signé: Arturo de Baguer.
Pour les Etats-Unis d'Amérique:

Signé: Henry Lane Wilson.
Pour la France:

Signé: Etienne Ganderax.

Pour la Grande-Bretagne:

Signé: Arthur H. Hardinge.
Pour la Grèce:

Signé: A. Charalamby.
Pour l'Italie:

Signé: Pce Mario Ruspoli de Poggio Suasa.
Pour le Grand-Duché de Luxembourg:

Signé: le Comte d'Ansembourg.
Pour la Norvège:

Signé: W. Christophersen.
Pour les Pays-Bas:

Signé: van der Staal van Piershil.
Pour le Portugal:

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Procès-verbal de signature. Les soussignés, dûment autorisés, se sont réunis le 29 novembre 1906, au Ministère des Affaires Etrangères de Belgique, à l'effet de procéder à la signature de l'acte destiné à donner la consécration diplomatique aux résolutions adoptées par la Conférence qui s'est réunie à Bruxelles au mois de septembre 1902, en vue de l'unification de la formule des médicaments héroïques.

Au moment d'apposer leurs signatures sur ledit acte, les Représentants de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, des Etats-Unis d'Amérique, de la Grande-Bretagne, du Portugal et de la Suède formulent, au nom de leurs Gouvernements respectifs, les réserves suivantes :

I. Réserves formulées par le Gouvernement Allemand. .Le Gouvernement Impérial ne s'impose, par le fait de la signature du présent „Arrangement, aucune autre obligation que celle d'exercer son influence , lorsque le moment sera venu, c'est-à-dire lors de la prochaine refonte de , la pharmacopée allemande, pour la rendre conforme au présent Arrangement.

„En même temps, le Gouvernement Impérial se réserve le droit „d'apporter aux dispositions de cet Arrangement les modifications qui „paraîtraient nécessaires, d'une part, pour tenir compte du progrès des „sciences médicale et pharmaceutique et qui, d'autre part, seraient désirables „au point de vue de l'unification de la pharmacopée allemande.“

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IV.

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II. Réserves formulées par le Gouvernement Autrichien.

,En ce „qui concerne l'opii pulvis, le Gouvernement Autrichien se réserve de per„mettre la vente de la drogue pure contenant au maximum 12 p. c. de „morphine.“

III. Réserves formulées par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique. „Le Gouvernement des Etats-Unis n'assume, par le fait de la ,signature du présent Arrangement, aucune autre obligation que celle „d'exercer son influence pour que, lors de la prochaine revision de la „pharmacopée américaine, celle-ci soit mise en harmonie avec ledit Arrangement."

Réserves formulées par le Gouvernement de Sa Majesté Britannique. „Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique déclare se réserver , le droit d'apporter aux dispositions du présent Arrangement les modi„fications de détail que les progrès des sciences médicale et pharmaceutique „pourraient, de temps à autre, rendre nécessaires.

„Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique déclare, d'autre part, yse réserver le droit d'adhérer à l’Arrangement et de le dénoncer pour ,chacune des Colonies ou Possessions Britanniques, séparément.“ V.

Réserves formulées par le Gouvernement Portugais. „Les „résolutions de la Conférence internationale de Bruxelles pour

l'unification ,,de la formule des médicaments héroïques ou énergiques seront appliquées „en Portugal. Toutefois, le nom vulgaire portugais de chaque article figurera dans le texte de la pharmacopée et sera adopté comme dénomi, „nation principale; sera employé, comme première sous-dénomination, l'un , des noms latins inscrits dans le tableau de l'article premier du présent , Arrangement.“

VI. Réserves formulées par le Gouvernement suédois. 10 Les „dénominations des medicaments héroïques énumérés dans le présent Arran„gement étant entièrement différentes de celles employées dans la phar„macopée suédoise, elles ne seront pas inscrites dans le texte même de , cette pharmacopée, mais figureront dans un supplément spécial à la nouvelle , édition de la pharmacopée en voie de préparation;

,,20 La dénomination du vin medicinal Vinum glycyrrhizae opiatum „sera maintenue en Suède;

„30 La préparation par percolation des teintures de drogues entraînant „une augmentation du prix de ces produits, cette méthodė semble peu „propre à être employée d'une manière générale.“

Au moment de procéder à la signature du présent procès-verbal, les soussignés se déclarent d'accord pour reconnaître que le droit visé dans la première des réserves formulées par le Gouvernement de Sa Majesté Britannique est acquis à tous les Gouvernements signataires.

Il est entendu que les Parties contractantes qui useront de ce droit se donneront réciproquement connaissance, par l'intermédiaire du Gouvernement belge, des modifications apportées aux dispositions de l'Arrangement.

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