Le droit administratif belge: De l'administration de la commune, de l'arrondissement, de la province et des établissements publics, en Belgique, combinée avec la tutelle dugouvernement. 1866P. Lethielleux, 1866 - Administrative law |
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10 avril 10 juin 14 août 14 mars 16 décembre 1er juillet 1er juin 1er mai 27 mars 30 juillet 9 décembre actes administratif belge aliénés août Arrêté du 9 article 1er attributions autorisation bourgmestre bourgmestre et échevins bourses Bruxelles budget bureaux de bienfaisance Cass charge charité chemins vicinaux circ Code civ code civil Code forest collège des bourgmestre commune conseil communal conseils provinciaux culte Décret de 1809 dépenses disposition domicile donation églises établissements publics ètre fabriques d'églises février fondations Gand général gouvernement hospices institutions intérêts janvier judiciaire juge jugem l'administration l'approbation l'arrêté l'article l'autorisation l'autorité communale l'enseignement l'Etat l'instruction légale libéralités Liége loi communale Loi du 18 Loi du 1er Loi prov lois mars matière mème ministre munal novembre objet octobre particuliers personnes peuvent police communale prairial prescription primaire propriétaire propriété province publique Rapp receveur recours règlements septembre suiv tion titre trib tribunaux vendémiaire