Annales des sciences politiques, Volume 16Ancienne librairie Germer Baillier̀e et cie., 1901 - Political science |
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... semble probable . Il peut arriver que ce soit la baisse et non la hausse qui se produise ; que l'acheteur , non seulement ne puisse acquitter le prix de son achat , mais soit incapable de régler les différences qu'il lui faudrait payer ...
... semble probable . Il peut arriver que ce soit la baisse et non la hausse qui se produise ; que l'acheteur , non seulement ne puisse acquitter le prix de son achat , mais soit incapable de régler les différences qu'il lui faudrait payer ...
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... semble en vérité que ces critiques perdent de vue la nature même du contrat par lequel un vendeur s'engage : celui - ci est obligé à remettre à son acheteur la marchandise à la date convenue ; rien ne peut le délier de cette obligation ...
... semble en vérité que ces critiques perdent de vue la nature même du contrat par lequel un vendeur s'engage : celui - ci est obligé à remettre à son acheteur la marchandise à la date convenue ; rien ne peut le délier de cette obligation ...
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... semble lui dire « Ta main tient déjà la charrue et l'outil , prends aussi un fusil » , cet appel est peut - être le trait le plus fort , sinon le plus rigoureux , de l'idée moderne de la Nation armée . La vingtième année sorne ! Les ...
... semble lui dire « Ta main tient déjà la charrue et l'outil , prends aussi un fusil » , cet appel est peut - être le trait le plus fort , sinon le plus rigoureux , de l'idée moderne de la Nation armée . La vingtième année sorne ! Les ...
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... semble réalisé si la paix est assurée en Europe . Cette tendance maladive de l'esprit cache un danger pour la santé morale d'une nation , danger qu'on ne saurait trop craindre : « Le rêve de la paix universelle n'a jamais pu prendre ...
... semble réalisé si la paix est assurée en Europe . Cette tendance maladive de l'esprit cache un danger pour la santé morale d'une nation , danger qu'on ne saurait trop craindre : « Le rêve de la paix universelle n'a jamais pu prendre ...
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... semble donc prospère ; mais étaient - ils sincères ? Les dépenses ordinaires figuraient - elles toutes au budget ? Il y avait une exception importante : une partie des inté- rêts de la dette avait été rejetée dès 1860 dans les dépenses ...
... semble donc prospère ; mais étaient - ils sincères ? Les dépenses ordinaires figuraient - elles toutes au budget ? Il y avait une exception importante : une partie des inté- rêts de la dette avait été rejetée dès 1860 dans les dépenses ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 301 - Très-Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre que la France possédait au 1...
Page 68 - Les commandants des forces alliées seront, en outre, autorisés à accomplir les autres opérations qui seraient jugées, sur les lieux, les plus propres à réaliser le but spécifié dans le préambule de la présente convention, et notamment à assurer la sécurité des résidents étrangers.
Page 384 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 656 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Page 384 - Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit.
Page 80 - ... territoire, ni aucun avantage particulier, et à n'exercer, dans les affaires intérieures du Mexique, aucune influence de nature à porter atteinte au droit de la nation mexicaine de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement.
Page 386 - Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, seront déduites les dettes à la charge du défunt dont l'existence au jour de l'ouverture de la succession sera dûment justifiée par des titres susceptibles de faire preuve en justice contre le défunt.
Page 635 - Etats-Unis du Brésil prétend que la limite intérieure, dont une partie a été reconnue provisoirement par la convention de Paris du 28 août 1817, est le parallèle 2D 24' qui, partant de l'Oyapoc, va aboutir à la frontière de la Guyane hollandaise.
Page 382 - Les troupes coloniales conserveront leur autonomie et resteront sous le commandement des officiers des troupes coloniales; elles sont distinctes des troupes de l'armée métropolitaine. Elles ont leur régime propre et un budget distinct divisé en deux parties : l'une, formant une section spéciale du budget du ministère de la guerre, comprend toutes les dépenses afférentes aux troupes coloniales stationnées en France, en Algérie ou en Tunisie...
Page 575 - Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du même avantage...