Annales des sciences politiques, Volume 16Ancienne librairie Germer Baillier̀e et cie., 1901 - Political science |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 6
... traité et devra exécuter le marché , alors même que le client ne lui remettrait pas en temps utile l'argent , les titres ou les marchandises . Il est aisé de comprendre qu'en règle générale les intermédiaires , guidés par leur propre ...
... traité et devra exécuter le marché , alors même que le client ne lui remettrait pas en temps utile l'argent , les titres ou les marchandises . Il est aisé de comprendre qu'en règle générale les intermédiaires , guidés par leur propre ...
Page 59
... traité de 1836 par lequel l'Espagne avait reconnu l'indépendance de son ancienne colonie , et elle portait sur le caractère extérieur ou intérieur des dettes envers les sujets espagnols que le traité avait laissées au compte du ...
... traité de 1836 par lequel l'Espagne avait reconnu l'indépendance de son ancienne colonie , et elle portait sur le caractère extérieur ou intérieur des dettes envers les sujets espagnols que le traité avait laissées au compte du ...
Page 60
... traité de 1853 , le châtiment des assassins de San Vicente et une indemnité de ce chef . Ce fut sur ce dernier point que la négociation échoua 1 . Les relations restèrent donc suspendues et le discours de la cou- ronne du 1er décembre ...
... traité de 1853 , le châtiment des assassins de San Vicente et une indemnité de ce chef . Ce fut sur ce dernier point que la négociation échoua 1 . Les relations restèrent donc suspendues et le discours de la cou- ronne du 1er décembre ...
Page 61
... traité signé au mois de septembre 1859 entre Mon , ambassadeur d'Espagne à Paris , et Almonte , représentant du Mexique ou plus exactement du président Zuloaga . Cette conven- tion assimilait décidément à la dette extérieure , avec les ...
... traité signé au mois de septembre 1859 entre Mon , ambassadeur d'Espagne à Paris , et Almonte , représentant du Mexique ou plus exactement du président Zuloaga . Cette conven- tion assimilait décidément à la dette extérieure , avec les ...
Page 62
... traité ; il avait saisi un bâtiment de commerce espagnol , la Concepcion , qu'il n'avait relâché qu'à la suite d'une démonstration navale devant Vera - Cruz . Enfin si , en juin 1860 , il avait laissé passer M. Pacheco qui se rendait ...
... traité ; il avait saisi un bâtiment de commerce espagnol , la Concepcion , qu'il n'avait relâché qu'à la suite d'une démonstration navale devant Vera - Cruz . Enfin si , en juin 1860 , il avait laissé passer M. Pacheco qui se rendait ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actuelle administrative agricole ALCAN Algérie allemande américain anglais années Anvers belge Belgique budget canal Carlsbad chemins de fer Chine classe coloniale colonies commerce commerciale Compagnie compagnie d'Ostende conseil constitution construction convention convention de Londres cotonnades croiseurs Cuba Cubains cuirassés décret dépenses développement diplomatique économique ÉMILE BOUTMY espagnol établissements États États-Unis étrangers européenne financière flotte française général golfe Persique gouvernement groupe guerre Hollande impôts Indes indigènes industriels intérêts international l'administration l'Allemagne l'Amérique l'Angleterre l'armée l'empereur l'Espagne l'État l'Europe l'industrie législation marchandises marché marchés à terme marine maritime ment mesure métropole mexicain Mexique militaire millions ministre Moresnet moyen municipal nation national navales navigation navires Nicaragua nombre officiers ouvriers Pacifique pays Pays-Bas peuple population ports premier président Prim produits programme public puissances question réforme régime règles reste Revue salaires sciences politiques sera service seulement siècle situation sociale société spéciale suivant taxes territoire tion torpilleurs traité Transvaal travail
Popular passages
Page 301 - Très-Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre que la France possédait au 1...
Page 68 - Les commandants des forces alliées seront, en outre, autorisés à accomplir les autres opérations qui seraient jugées, sur les lieux, les plus propres à réaliser le but spécifié dans le préambule de la présente convention, et notamment à assurer la sécurité des résidents étrangers.
Page 384 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 656 - Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève.
Page 384 - Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit.
Page 80 - ... territoire, ni aucun avantage particulier, et à n'exercer, dans les affaires intérieures du Mexique, aucune influence de nature à porter atteinte au droit de la nation mexicaine de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement.
Page 386 - Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, seront déduites les dettes à la charge du défunt dont l'existence au jour de l'ouverture de la succession sera dûment justifiée par des titres susceptibles de faire preuve en justice contre le défunt.
Page 635 - Etats-Unis du Brésil prétend que la limite intérieure, dont une partie a été reconnue provisoirement par la convention de Paris du 28 août 1817, est le parallèle 2D 24' qui, partant de l'Oyapoc, va aboutir à la frontière de la Guyane hollandaise.
Page 382 - Les troupes coloniales conserveront leur autonomie et resteront sous le commandement des officiers des troupes coloniales; elles sont distinctes des troupes de l'armée métropolitaine. Elles ont leur régime propre et un budget distinct divisé en deux parties : l'une, formant une section spéciale du budget du ministère de la guerre, comprend toutes les dépenses afférentes aux troupes coloniales stationnées en France, en Algérie ou en Tunisie...
Page 575 - Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du même avantage...