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LIBRAIRIE DE FÉCHOZ ET LETOUZEY

5, RUE DES SAINTS-PÈRES, 5.

3df Int 19.9

1882, Dec, 8

1883,

forno 19. Seemner find

DIPLOMATIQUES

PREMIÈRE PARTIE

LE LIVRE BLEU

CORRESPONDANCE DIPLOMATIQUE

CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT

DES

TRAITÉS DE COMMERCE

ENTRE

LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE

1879-1880 - 1881

(SUITE)

No 209

Conférences de Paris.

Procès-verbal de la trentième séance de la Commission Mixte,

tenue le 26 octobre 1881.

PRÉSIDENCE DE M. TIRARD, MINISTRE DE L'AGRICULTURE

ET DU COMMERCE.

Etaient présents : M. le Comte de Choiseul, Sous-Secrétaire d'Etat au Départe

ment des Affaires étrangères ; MM. les Commissaires français et anglais et MM. les Secrétaires

qui assistaient à la précédente réunion.

La Commission reprend l'examen du régime des tissus de coton, à l'entrée en France.

Sir Charles Dilke exprime le désir que M. Lee, expert pour l'industrie britannique des tissus de coton, qui a déjà été entendu par la Commission, soit de nouveau autorisé à lui présenter ses observations et mis à même de discuter contradictoirement avec M. Gustave Roy.

Cette demande étant accueillie, MM. Roy et Lee sont introduits.

M. Amé pose à M. Lee la question suivante : dans la première classe des tissus de coton simples, écrus, pesant 11 kilogrammes et plus les 100 mètres carrés, la limite des catégories a été déplacée : elle a été reportée de 30 à 35 fils; il s'ensuit que les cinq numéros 31, 32, 33, 34 et 35 fils auront à payer 72 francs au lieu de 50 francs; mais, en revanche, pour tous les numéros supérieurs à 35 fils, le droit a été réduit de 80 å 72 francs. Les Commissaires français considèrent qu'il y a là au moins compensation : M. Lee l'admet-il également ?

M. Lee répond qu'en fait l'augmentation du droit sur les cinq numéros 31 à 35 fils porte sur les catégories de tissus qui s'importent le plus ordinairement du Lancashire en France.

M. Amé fait observer que c'est là une simple allégation sans preuves à l'appui et contredite par les affirmations des industriels français.

Sir Charles Dilke remarque qu'il est difficile de discerner la réalité, en présence de ces assertions divergentes. Les statistiques anglaises ne donnent pas le chiffre des exportations de tissus de coton anglais à destination de France, numéro par numéro.

M. Amé constate qu'il en est de même en France, pour le cas dont il s'agit.

Sir Charles Dilke demande si, en dehors de ses publications officielles, la douane ne posséderait pas le chiffre des importations de tissus de coton, pour chaque numéro de fil.

M. Amé répond qu'il ne le pense pas. La distinction établie, au point de vue du taux des droits, entre les tissus de 30 fils et moins, et les tissus de 31 à 35 fils n'ayant pas encore été appliquée, la douane n'avait eu jusqu'ici aucun motif de constater séparément les entrées de ces différents tissus qui se trouvaient tous compris dans la même catégorie.

M. Gustave Roy répondant à M. Lee, affirme que la catégorie des tissus écrus au-dessus de 11 kilogrammes et de moins de 31 fils comprend tous les tissus qu'en Angleterre on désigne sous

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