M. Marie fait remarquer que les droits sur les fils de laine
forment l'une des parties du nouveau Tarif qui ont été le plus
attentivement discutées. Les taxes sont très modérées, et l'indus-
trie belge s'en est déclarée satisfaite.

M. le Président rappelle qu'en ce qui concerne la distinction
faite par le nouveau Tarif entre les fils de laine cardée et les

fils de laine peignée, la question n'est plus entière. Dès 1879, à l'occasion de la négociation d'un arrangement commercial entre la France et l'Autriche-Hongrie, elle a été tranchée par les Chambres dans le sens d'une tarification distincte pour ces deux variétés de fils. Ce vote du Pouvoir législatif, confirmé depuis par celui du nouveau Tarif Général, trace au Gouvernement une ligne de conduite dont il ne saurait s'écarter.

Sir Rivers Wilson demande si MM. les Commissaires français sont en mesure de répondre à la question que M. Kennedy avait posée à Londres, dans la douzième séance, au sujet du régime applicable aux fils de laine à la fois peignée et cardée et dont les échantillons ont été soumis à la Commission.

M. Marie fait observer que cette variété de fils de laine à la fois peignés et cardés ou composés de laine peignée et de laine cardée n'a jamais été mentionnée dans les discussions auxquelles a donné lieu, en France, la préparation du Tarif actuel. En général, on carde la laine brute avant de la faire passer sur la peigneuse; mais le peignage une fois opéré, c'est-à-dire quant la laine longue a été séparée de la laine courte, la laine peignée ne revoit jamais la carde, tandis que la laine courte ou la blousse est cardée de nouveau, pour être transformée en fil désigné alors sous la dénomination de fil cardé.

M. Crowe répond que, d'après les renseignements fournis aux Commissaires britanniques, la réclamation porterait sur des fils fabriqués avec une laine soumise, une première fois, au peignage, puis cardée, puis peignée de nouveau.

M. le Président répond que ce mode de fabrication lui est absolument inconnu et qu'il lui a été impossible de se procurer aucun échantillon de fils rentrant dans la catégorie indiquée par M. Kennedy et par Sir Rivers Wilson. Les industriels auxquels il s'est adressé n'ont même pu lui fournir, à cet égard, aucun renseignement.

La Commission aborde ensuite la discussion du régime des tissus de laine (no 390 à 406).

Sir Charles Dilke exprime le désir que M. Bousfield, expert pour l'industrie des lainages, qui a déjà été entendu par la Commission, soit autorisé à assister aux délibérations et à fournir, le cas échéant, les renseignements techniques qui lui seraient demandés.

Cette proposition étant accueillie, M. Bousfield est introduit. M. Crowe donne lecture de la note suivante : .

« La question de lainages est, vous le savez, une question vitale pour notre commerce; c'est une question purement an

glaise, puisque sur une importation de 70 millions de francs, la France en tire pour plus de 51 millions de la Grande-Bretagne. Tous ces lainages ont été taxés, jusqu'à présent, à la valeur, que les tissus fussent ou non de laine pure.

« Comme l'a dit M. Bousfield qui est aujourd'hui parmi nous, le commerce anglais se compose:

« I. De tissus de pure laine;

« II. De tissus de pure laine et de shoddy, qui passent comme pure laine:

« III. De tissus de laine à chaîne de coton et trame de laine pure ou de laine mélangée avec le shoddy;

<< IV. De tissus fabriqués en laine cardée avec du coton, de telle sorte que, sans avoir de chaîne coton, ils se composent de matériaux mélangés de coton et en chaîne et en trame, sans que les pièces, pour cela, cessent de passer dans la catégorie de la laine dominante.

« Nous nous demandons toujours comment, dans cet état de choses, vous résoudrez la question de la classification; car, si vous n'éprouvez pas de difficultés à classer les tissus de pure laine, de laine et de shoddy ou de laine avec chaîne de coton, vous en rencontreriez beaucoup pour les tissus dont je viens de parler en dernier lieu.

« Nous demandons si vous classerez les tissus sans chaîne ni trame de coton, mais cependant mélangés de coton dans de certaines proportions, comme tissus de pure laine, au no 392, ou comme tissus de laine mélangée, sous le n°403.

«< D'un autre côté, il n'y a pas de rapport entre le poids et la valeur des articles que je viens de nommer, et nous ne voyons pas comment vous appliquerez les droits. Il est vrai que, sur certains articles de pure laine, il y aurait, jusqu'à un certain point, rapport entre le poids et la valeur, c'est-à-dire que les tissus d'hiver sont fréquemment plus chers que les tissus d'été. Mais, en revanche, beaucoup de tissus de pure laine, d'un poids très léger, sont d'un prix plus élevé que les lainages de façon plus lourde, parce qu'ils sont faits de laine d'une qualité supérieure et qu'il y a surcroît de main-d'œuvre dans leur fabrication.

<«< Quant aux articles encore classés comme pure laine, et cependant composés de laine et de shoddy ou d'autres substances laineuses, ils présentent une différence constante de prix ou de valeur, même quand le poids reste le même. Il en résulte une inégalité choquante dans l'imposition des mêmes droits. Je pourrais vous fournir bien des exemples à l'appui.

M. Bousfield me prie de vous présenter deux échantillons comme preuve de ce que je viens de dire. Le premier vaut 2 sh. 8 d. par yard; le second, 5 sh. 4 d. Pour ce dernier échantillon, le droit serait équivalent à 9 3/4 p. 100; pour le premier, à 18 3/4 p. 100 de la valeur. Mais le tissu à 5 sh. 4 d., dont le droit est de 9 3/4 p. 100, n'entre en France qu'en quantités très faibles et qui tendent de jour en jour à diminuer tandis que le tissu à 2 sh. 8 d. et payant 18 3/4 p. 100, est importé en France dans des proportions considérables.

« Si je passe des tissus de laine aux tissus mélangés, je trouve, pour ces derniers, des complications encore plus grandes que celles que j'ai signalées pour les premiers. Et ces complications sont d'autant plus sensibles qu'elles sont aggravées par un système de catégories minutieuses.

« Le prix de la matière première employée variant de 2 d. à 2 sh. 2 d. la livre, la variété des tissus fabriqués est telle qu'ici encore, il est impossible de trouver la relation du poids à la valeur. Quelques articles, sans doute, comme les lainages de Dewsbury, sont d'autant plus lourds qu'ils sont à bon marché; mais il y en a beaucoup d'autres où les tissus les plus légers sont aussi les moins chers, par exemple les melton de Leeds, de sorte que le même droit ne peut s'appliquer qu'injustement aux deux sortes de tissus. Il est clair, d'après ces échantillons, que, dans chaque classe de tissus, les articles les moins chers seraient taxés au pourcentage le plus élevé, lorsque justement ces tissus sont ceux qui forment la masse de nos importations en France.

« Pour conclure, je vous présente des échantillons accouplés d'articles de la même classe à des prix très variés, l'un bas, l'autre élevé, dont le poids est exactement égal, et sur lesquels, par conséquent, le droit reste le même. Dans chaque cas, l'article à bas prix représente le gros commerce; celui qui est plus cher n'est que d'une consommation minime.

« Nous vous avons demandé une réduction de 50 p. 100 sur tous vos droits; vous nous offrez une réduction de 20 p. 100; mais il est clair que, pour la classe de laine pure, le taux de 60 ou 30 francs serait, pour nous, plus près de la vérité que ceux de 140, 123 et 106 francs; tandis que, pour les mélangés, le droit de 35 francs pour le tout serait plus juste que celui de 140 à 33 francs que vous nous avez offert. Je ne cite cependant ces chiffres qu'à titre d'information, puisqu'il est clair que les droits à la valeur sont les seuls qui distribuent également la charge douanière sur tous les articles que nous exportons. Mais,

en parlant des droits à la valeur, il est clair, d'un autre côté, que le droit de 10 p. 100 serait encore un droit trop élevé ; 7 p. 100 serait celui qui répondrait le mieux à notre situation.

« Un mot pour conclure. Sur les étoffes pour ameublement, nous n'avons rien de spécial à vous dire; mais vous vous rappellerez, Messieurs, que nous vous avons demandé 30 francs, au lieu de 60, et que vous n'êtes pas encore descendus au-dessous de 50 francs.

<< Voici une liste qui servira de preuve à ce que je viens de dire:

M. le Président répond que, pour les tissus de laine pure, les droits ad valorem ont été purement et simplement convertis en taxes spécifiques, sans augmentation. Cette transformation des droits a été faite avec le plus grand soin et en dehors de toute arrière-pensée de protection.

Pour les tissus spéciaux dont a parlé M. Crowe et qui, sans avoir la chaîne en coton, ne contiennent que quelques fils de ce textile dans la chaîne ou dans la trame, ils se vendent aussi cher que les tissus de laine pure et ne peuvent être taxés que comme tels. De l'aveu de tous les négociants et industriels les plus intéressés au développement de l'importation des lainages anglais, la chaîne de coton est le signe véritable auquel se reconnaît le tissu mélangé. Tous les lainages qui n'ont pas la chaîne de coton sont ou des marchandises littéralement infi