faites à M. Tirard, et qui sont insérées dans les Minutes des Conférences à Paris. Son Excellence ajouta que, depuis le matin il avait pensé à ce que j'avais dit à propos des teintures de coal-tar et des bicycles et qu'il croyait être à même de faire de plus amples propositions sur ces deux articles. Quant aux huiles minérales, il étudierait la question à nouveau, dans le but de voir s'il y aurait un moyen possible d'établir une distinction entre celles d'origine Ecossaise et celles d'origine Américaine. Paris, le 28 décembre, 1881. Signé: CHARLES W. DILKE. N 217 Le comte de Granville à Lord Lyons. Mylord, Foreign Office, 31 décembre 1881. J'ai reçu la dépêche de Votre Excellence du 28 courant contenant un Mémorandum de M. Charles Dilke relatif aux conversations qu'il a eues avec M. Gambetta et M. Rouvier au sujet des négociations Anglo-Françaises, et j'ai à vous demander d'informer Sir Charles Dilke que le Gouvernement de Sa Majesté approuve le langage qu'il a tenu dans ces circonstances. A la requête de Sir Charles Dilke, j'ai l'honneur de transmettre à Votre Seigneurie un Mémorandum qu'il a rédigé, d'une conversation qu'il a eue hier avec M. Rouvier, ministre du Commerce au sujet des négociations commerciales pendantes. J'ai, etc. Signé: LYONS. No 219 Mémorandum d'une Conversation entre Sir Charles Dilke Dans une conversation que j'ai eue aujourd'hui avec M. Rouvier, le Ministre du Commerce, Son Excellence m'a promis de faire une nouvelle réduction sur la classe la plus élevée des lainages, mais je compris qu'elle serait très faible. Des concessions, dont nous aurions dû avoir le bénéfice, seraient faites à la Suisse sur les tulles, les dentelles de coton et les guipures. M. Rouvier m'informa ensuite qu'à notre séance de demain il proposerait 65 francs comme droit sur les tissus de coton écru de 31 à 35 fils, une réduction de droit de 350 francs sur la coutellerie fine, et de 15 francs sur les peaux non dénommées et simplement tannées. Votre Seigneurie sait que, par suite du changement de ministère, en France, les séances de la Commission Mixte, pour la direction des négociations commerciales, qui ont été suspendues le 4 novembre dernier, n'ont pas été reprises depuis. Notre Président cependant a été informé que, aussitôt que les Ministres nommés se seront familiarisés avec les détails des négociations qui leur seront confiées, et seront prêts à les reprendre, une invitation lui sera transmise à cet effet. Comme la date pour l'expiration du Traité de Commerce existant approchait, et que les Commissaires n'avaient reçu aucune convocation pour un nouveau Meeting, l'attention du Ministre des Affaires Étrangères fut attirée sur ce fait par l'Ambassadeur de Sa Majesté, et, après une entrevue entre M. Gambetta et Sir Charles Dilke, il fut convenu que les Commissaires anglais assisteraient à un meeting aujourd'hui au Ministère des Affaires Étrangères. Avant ce meeting, Sir Charles Dilke avait eu, occasionnellement une entrevue avec M. Gambetta et M. Rouvier, et, le résumé de cette conversation a déjà été transmis à Votre Seigneurie par Lord Lyons. Nous avons appris avec regret, d'après leurs observations, que les nouvelles propositions qu'ils seraient prêts à nous soumettre ne seraient pas telles que les instructions du Gouvernement de Sa Majesté puissent nous permettre de les accepter. La réduction de droit suggérée sur les fils de coton, ne touche que les meilleurs fils qui forment la plus petite partie de nos exportations en France. La réduction de 10 p. 100 en une subdivision d'une classe des droits sur les tissus de coton écru est insignifiante par elle-même et ne soulage qu'à un faible degré les classes d'étoffes imprimées, peintes et façonnées, des droits très lourds dont il est question de les grever et qui sont établis d'après les impôts fixés sur les tissus écrus. A l'égard des tissus de laine, Sir Charles Dilke fut informé qu'aucune réduction n'était offerte sur les tissus de pure laine, mais qu'une petite réduction est proposée dans les droits sur la classe des tissus de laine mélangée (no 403) et qu'on propose, en même temps, de créer une nouvelle classe de tissus dans lesquels la chaîne est entièrement faite de coton et la trame de laine, ou un mélange de laine et de coton. Sir Charles Dilke attira l'attention spéciale des Ministres français sur les droits des moleskines, et des velours à côté, mais on répondit qu'il n'y avait pas d'autres concessions à espérer sur ce chef. En conformité de ce qui avait été convenu, un meeting de la commission composée a été tenu aujourd'hui présidé par M. Gambetta, Président du conseil des Ministres. Nous avons commencé la séance en appelant l'attention sur les différents points sur lesquels rien n'a encore été convenu et sur lesquels le Gouvernement de Sa Majesté insiste beaucoup. Les observations que nous avons faites et les arguments que nous avons employés sont contenus dans les Minutes de la séance et vous seront transmis une fois imprimés. Mais nous pouvons mentionner que nous avons particulièrement appelé l'attention sur les droits des fils de jute, le verre en plaques, les fils à coudre, les tapis, les peaux, la coutellerie et les huiles minérales ainsi que les « surtaxes d'entrepôt ». Une réduction de 15 francs du droit sur le cuir non dénommé, simplement tanné, fut proposée, mais nous avons demandé le maintien du statu quo de 10 francs par 100 kilogrammes. Les nouvelles propositions des Commissaires français à l'égard des droits sur les tissus de coton et les tissus de laine que nous avons mentionnées ci-dessus, et qui sont renfermées dans les Minutes de la séance, nous furent alors communiquées, et M. Crowe, au nom des Commissaires anglais, déclara enfin les raisons qui nous empêchaient de les accepter. Dans ces circonstances, nous avons considéré qu'il serait inutile de prolonger les séances de la Commission Mixte, et nous avons informé les Commissaires français que nous vous proposions de retourner immédiatement à Londres après le meeting formel qui aura lieu lundi pour confirmer les Minutes de ce jour. Nous proposons cependant que M. Crowe reste encore à Paris de façon à fournir à M. Rouvier tout renseignement dont il pourrait avoir besoin dans l'examen qu'il fait des bases sur lesquelles a été fondée la conversion des droits ad valorem. Il n'est pas à désirer, cependant que le séjour de M. Crowe se prolonge au delà de quelques jours et, à moins d'instructions contraires, il quittera Paris à la fin de la semaine prochaine, avec M. Batemau, un de nos Secrétaires, qui reste pour l'assister. Nous pouvons ajouter, pour conclure, que, en vue d'une impossibilité à conclure un Traité de Tarif, un Traité contenant simplement la clause de nation la plus favorisée aurait été proposé par nous; mais nous avons été empêchés d'en faire la suggestion par la certitude que, dans le cas où nous aurions fait une proposition dans ce sens, on nous aurait demandé en retour un engagement pour le maintien de l'échelle de droits actuelle sur les vins. Engagement que, vu les circonstances présentes, nous considérons comme inadmissible. Dans quelques jours, quand M. Crowe aura terminé ses discussions avec M. Rouvier, le Gouvernement de Sa Majesté sera à même de juger d'après ses Rapports, s'il s'offre une issue pour renouveler les négociations où si elles doivent être considérées comme finalement closes. Signé: CHARLES W. DILKE. Signé: C. M. KENNEDY. Note de la Red. La suite de la Correspondance diplomatique entre la France et l'Angleterre (blue-book) sera publiée dans le ler volume de 1882-1883. LE LIVRE JAUNE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE No 1 Sir Charles W. Dilke à M. Challemel-Lacour. Foreign Office, le 14 août 1881. Voir Archives 1880-81. Tome 1. Page 90, no 38. ANNEXE AU NUMÉRO 1 Mémorandum au sujet des droits sur les huiles minérales anglaises importées en France. Voir Archives 1880-81. Tome 1. Page 91. Annexe au no 38. Première pièce jointe au Mémorandum relatif au régime des huiles minérales britanniques et communiqué, le 14 août 1880, à M. l'Ambassadeur de la République Française à Londres. Note remise par Lord Lyons à M. de Freycinet, président du Conseil, ministre des Affaires Étrangères. (Traduction.) Paris, 21 janvier 1880. L'arrangement relatif aux droits perçus sur les huiles anglaises brutes ou raffinées, en compensation des droits d'accise sur les huiles françaises de même nature, est contenu dans l'arARCH DIPL. 1880-1881. — 2o SÉRIE, T. III. (65). 6 |