expose que ce qu'elle réclame comme nécessaire pour la reprise de son commerce avec la France, c'est que le droit sur l'huile brute ne soit pas inférieur à 85 p. 100 du droit sur le pétrole américain raffiné; elle demande, en outre, qu'ayant à lutter dans des conditions désavantageuses contre le pétrole raffiné, dont la valeur est plus considérable, les huiles d'éclairage écossaises soient grevées d'un droit plus faible. No 2 Sir Charles W. Dilke à M. Challemel-Lacour. Foreign Office, 20 août 1880. Voir Archives 1880-81, T. 1, page 99, no 41. ANNEXE AU No 2 Mémorandum relatif aux expertises. Foreign Office, 20 août 1880. Voir Archives 1880-81, T. 1, page 100, annexe au no 41. N° 3 Sir Charles W. Dilke à M. Challemel-Lacour. Foreign Office, 23 août 1880. Voir Archives 1880-81, T. 1, page 103, no 43. ANNEXE AU No 3 Mémorandum sur les questions de Tarifs. Voir Archives 1880-81, T. 1, page 104, annexe au no 43. No 4 Mémorandum remis par M. Tirard à sir Charles Dilke. Paris, 24 septembre 1880. Voir Archives 1880-81, T. I, page 113, annexe au no 45. N° 5 Note en réponse au Mémorandum concernant l'expertise, communiquée par M. Challemel-Lacour à sir Charles Dilke. Londres, 8 décembre 1880. Voir Archives 1880-81, T. I, page 120, no 46. N° 6 Note de M. Tirard à M. Barthélemy Saint-Hilaire, communiquée, le 13 décembre 1880, à M. le comte de Granville. Paris, 2 juillet 1880. Voir Archives 1880-81, tome 1, page 132, no 52. N° 7 Note remise à M. Barthélemy Saint-Hilaire par Lord Lyons. Paris, 18 janvier 1881. Conformément à la promesse qu'il avait faite, hier, à M. Barthélemy Saint-Hilaire, Lord Lyons a, aujourd'hui, l'honneur de transmettre à Son Excellence un Document contenant pro me moria le résumé des conversations qui ont cu lieu, à Londres, entre S. Exc. M. Challemel-Lacour et sir Charles Dilke, au sujet du nouveau Tarif Conventionnel français proposé et de la conversion des droits actuels ad valorem en droits spécifiques. Selon le désir de M. Barthélemy Saint-Hilaire, sir Charles Dilke a eu l'honneur, lors de son séjour à Paris, en octobre dernier, de conférer à ce sujet avec M. le Président du Conseil, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, et avec M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce; aussi Lord Lyons se permet-il de renouveler la proposition qu'il a faite verbalement, hier, de communiquer le Document ci-joint à Leurs Excellences. Lord Lyons profite de cette occasion pour renouveler à M. Barthélemy Saint-Hilaire l'expression de sa très haute considération. ANNEXE AU N° 7 Pro Memoria. (Traduction.) Dans le courant des deux derniers mois, plusieurs conversations ont eu lieu entre S. Exc. M. Challemel-Lacour et sir Charles Dilke, au sujet du nouveau Tarif Conventionnel français et de la conversion des droits actuels ad valorem en droits spécifiques. M. Challemel-Lacour a paru soutenir que les droits indiqués dans le projet de loi sur le nouveau Tarif Général récemment voté par la Chambre des Députés sont les mêmes que ceux du Tarif Conventionnel en vigueur, augmentés de 24 p. 100. On a fait remarquer à Son Excellence que, en ce qui concerne la comparaison avec des droits spécifiques en vigueur et dans le cas de droits spécifiques nouvellement imposés, il n'y a aucune difficulté à calculer le taux exact de l'augmentation proposée en vertu du nouveau projet de loi sur le Tarif Général. On lui a rappelé qu'il avait été entendu entre les deux Gouvernements, dans tout le cours des communications préliminaires aux négociations commerciales, que le Tarif Conventionnel en vigueur, et non pas le nouveau Tarif Général proposé, formerait la base de ces négociations. En conséquence, on lui a représenté qu'il n'est point nécessaire d'examiner en son entier le nouveau Tarif Général proposé et qu'il suffit de citer les articles suivants du nouveau Tarif proposé relatifs aux produits chimiques, pour démontrer que l'augmention dépasse de beaucoup 24 p. 100, savoir: Le brome; L'iode; L'iodure de potassium et les acides citrique, gallique et tartrique. M. Challemel-Lacour a dit qu'il avait voulu indiquer une règle générale, et il a admis qu'il existe des exceptions frappantes (startling) à cette règle. On a encore fait remarquer à M. Challemel-Lacour qu'en ce qui concerne les taux auxquels il est proposé de convertir les droits ad valorem en vigueur en droits spécifiques, le Gouvernement de Sa Majesté Britannique a été avisé que, dans beaucoup de cas l'équivalent exact des taux actuels a été dépassé, et que, en ce qui concerne les tissus, ce fait est surtout manifeste pour les tissus de laine et certains tissus de coton. On a, en outre, fait remarquer à Son Excellence que le Gouvernement de Sa Majesté Britannique continue son opposition à l'abolition proposée des droits ad valorem, et que, si cette proposition est encore maintenue, la marche pratique à suivre serait que le Gouvernement français préparât et communiquât l'échelle précise des droits qu'il désire annexer au nouveau Traité de commerce, en remplacement des droits ad valorem en vigueur. On lui a fait également observer que cette nouvelle échelle des droits nécessitera un examen minutieux, et que cet examen exigera probablement un délai considérable. N° 8 M. le comte Horace de Choiseul, Sous-Secrétaire d'État au Département des Affaires Étrangères, à M. Challemel-Lacour. Paris, 25 janvier 1881. Monsieur, Lord Lyons vient de me remettre le Pro memoria dont je crois devoir vous adresser ci-joint une copie. Ainsi que vous le verrez, cette note se réfère à des entretiens que vous avez eus avec sir Charles Dilke, relativement au nou veau Tarif Conventionnel qui serait proposé par le Gouvernement français et à la conversion en droits spécifiques des droits ad valorem actuellement existants. Je vous serais obligé de vouloir bien me communiquer les observations que vous suggérerait la lecture de ce Document: en le transmettant à M. le Ministre du Commerce, conformément au désir que m'avait exprimé Lord Lyons, j'ai, d'ailleurs, pris soin de rappeler que vos entretiens avec les membres du Cabinet britannique, de même que ceux de votre prédécesseur, sur la question du Traité de Commerce, n'avaient pas de caractère officiel. Il s'agissait uniquement de pourparlers officieux et d'un échange de vues qui ne pouvait lier ni l'un ni l'autre des deux Gouvernements. L'ouverture de négociations commerciales entre la France et l'Angleterre a été constamment subordonnée au vote, par les Chambres françaises, du nouveau Tarif Général des douanes, et c'est dans ces conditions que les actes conventionnels énumérés dans la Déclaration du 10 octobre 1879 ont été prorogés, d'un commun accord, entre les deux Pays. Agréez, etc. Signé: HORACE DE CHOISEUL. N° 9 Pro Memoria remis par Lord Lyons à M. Barthélemy Saint-Hilaire. Paris, le 21 février 1881. Voir Archives 1880-81, T. 1, page 145, annexe au no 62. N° 10 Mémorandum remis par M. Barthélemy Saint-Hilaire à Lord Lyons. Paris, 28 février 1881. Voir Archives 1880-81, T. 1, page 149, annexe au no 65. |